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Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du California Air
Resources Board (CARB) et de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) (Droits et obligations du
propriétaire au titre de la garantie contre tout défaut)
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle d’émissions pour
la Californie, les États-Unis et le Canada
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre petit moteur à
usage non routier. En Californie, les petits moteurs à usage non routier à partir de
l’année 2006 doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes
sévères antibrouillard de l’État. Ailleurs aux États-Unis, les nouveaux moteurs à usage
non routier à allumage commandé par bougie depuis l’année 1997 doivent répondre à
des normes semblables édictées par l’U.S. EPA. B&S doit garantir le système de
contrôle des émissions de votre moteur pendant les durées indiquées ci-après, en
supposant que le petit moteur à usage non routier ne soit pas mal utilisé, négligé ou que
son entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces comme le carburateur, le
filtre à air, le système d’allumage, la Durit de carburant, le silencieux et le convertisseur
catalytique. Des connecteurs et d’autres assemblages impliqués dans les émissions
peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur y
compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de
Briggs & Stratton Corporation.
Les petits moteurs à usage non routier sont garantis en ce qui concerne les défauts des
pièces du contrôle des émissions pendant une période de deux ans, aux conditions
énoncées plus loin. Si une pièce de votre moteur couverte par cette garantie est
défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d’un petit moteur non routier, vous êtes responsable de
l’entretien nécessaire indiqué dans les instructions de fonctionnement et d’entretien. B&S
recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur, mais
B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures.
En tant que propriétaire d’un petit moteur à usage non routier, vous devez néanmoins
savoir que B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou
d’une partie de ce moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou
des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un Réparateur Agréé B&S dès que
vous découvrez un problème. Les réparations incontestables sous garantie seront
effectuées en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos responsabilités quant à la
garantie, veuillez contacter un représentant de B&S au 1-414-259-5262.
La garantie d’émission est une garantie contre des défectuosités. Les défectuosités sont
jugées en fonction des performances normales d’un moteur. La garantie n’est pas liée à
un test d’émissions en fonctionnement.
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans les instructions de fonctionnement et d’entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes dans le moteur au moment de l’achat.
a. Système de dosage du carburant
Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter)
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
Durit et raccords de carburant, colliers
Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
Filtre à air
Collecteur d’admission
Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
Bougie(s)
Système d’allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
Convertisseur catalytique
Collecteur d’échappement
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de
durée.
Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
B&S garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs suivants les pièces contre
tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des
pièces garanties pendant une période de deux ans à partir de la date de livraison du
moteur à un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s’effectuera gratuitement
pour l’acheteur, y compris les frais de diagnostic permettant de déterminer qu’une
pièce garantie est défectueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur
Agréé B&S. Pour bénéficier du service de garantie, veuillez contacter le Réparateur
Agréé B&S le plus proche de chez vous listé dans les Pages Jaunes sous la
rubrique «Moteurs, essence», «Moteurs à essence», «Tondeuses à gazon» ou
autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les pièces qui
ne sont pas des pièces B&S d’origine ou qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou
d’un mauvais entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de
B&S. B&S n’est pas responsable des défaillances dues à l’utilisation de pièces
rajoutées, non d’origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de l’entretien ou qui est
sujette à une inspection régulière avec la mention «réparer ou remplacer si besoin
est» est garantie contre tout défaut pendant la période de garantie. Toute pièce
dont le remplacement est prévu au titre de l’entretien n’est garantie contre tout
défaut que pendant sa période normale d’utilisation. Les opérations de
maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces équivalentes sur le plan
des performances et de la longévité. Le propriétaire est responsable de l’entretien
défini dans les instructions de fonctionnement et d’entretien de B&S.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à
la défaillance d’une pièce encore sous garantie.
Consulter les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur l’étiquette d’émissions du moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions du California Air
Resources Board (CARB) doivent afficher l’information concernant la période de
durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les étiquettes
apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indique les
informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation
normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous
réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation normale. Par exemple, une
tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par
conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Moteurs de Briggs & Stratton soyez certifiés conformes aux normes environnementales
d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2.
Pour les moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité d’émissions mentionnée sur
les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en
conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125 heures, catégorie B = 250 heures et catégorie A = 500 heures.
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures, catégorie B = 500 heures et catégorie A = 1000 heures.