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Comme il est décrit dans les présentes, Dometic limite la durée de toute garantie implicite à la durée de la garantie expresse de base et
rejette aussi toute responsabilité de dommages directs ou indirects survenant par suite de l’application, de l’installation, de l’utilisation
ou du mauvais fonctionnement de tout produit garanti.
A. CE QUI EST COUVERT
Que couvre la garantie limitée?
Les produits fabriqués par Dometic Corporation (Dometic) sont couverts par une garantie limitée comme étant exempts de défauts de
matériaux ou de fabrication, en conditions normales d’utilisation et d’entretien. L’obligation de Dometic en vertu de cette garantie limitée
se limite au remplacement ou à la réparation de toute pièce qui révélerait des défauts dans les limites dénies à la section C. et qui, après
examen par Dometic, apparaîtrait à Dometic comme étant défectueuse ou non conforme aux spécications.
La garantie limitée remplace toute autre garantie expresse, obligation, responsabilité de la part de Dometic. De plus, Dometic
ne sera pas responsable en cas de dommages directs ou indirects. Dans les cas où un remboursement comptant est fait, ce
remboursement entraînera l’annulation du contrat de vente, sans réserve des droits de la part de l’acheteur. Un tel remboursement
constituera une satisfaction entière et nale de toutes les réclamations que l’acheteur a ou peut avoir à l’égard de Dometic par
suite de toute violation réelle ou présumée de garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite
ou qualité marchande ou aptitude à un but particulier. Certains états ou provinces ne permettant pas l’exclusion/la limitation des
dommages directs/indirects, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer pour vous.
Le concessionnaire n’est pas un agent de Dometic, sauf pour ce qui est de l’administration de la garantie ci-dessus, dans les
limites précisées dans les présentes. Dometic n’autorise pas le concessionnaire ni une autre personne à assumer pour Dometic
toute responsabilité en rapport avec cette garantie, ni toute responsabilité ni dépense engagée pour remplacer ou réparer ses
produits, sauf ce qui est expressément autorisé dans les présentes. Dometic ne sera tenue par aucune obligation ni ne sera
responsable en cas de dépenses sauf pour ce qui est spéciquement autorisé et prévu dans cette section.
Dometic se réserve le droit d’améliorer ses produits, par des changements de conception ou de matériau, sans être obligée d’incorporer
de tels changements dans ses produits de fabrication antérieure. Dometic peut faire les changements à tout moment dans la conception,
les matériaux ou partie d’un modèle d’appareil d’une année en particulier, sans obligation vis-à-vis des propriétaires de modèle d’appareil
fabriqué cette même année.
Cette garantie vous accorde à vous, l’acheteur, des droits juridiques spéciques. Vous pouvez aussi bénécier d’autres droits qui varient
d’un état à un autre ou d’une province à une autre. Vous pouvez aussi bénécier de droits de garantie implicite, y compris d’une garantie
implicite de qualité marchande, ce qui signie que votre produit doit être adapté au but ordinaire pour lequel de tels produits sont utilisés.
La durée des droits de toute garantie implicite est limitée à la durée de la garantie expresse précisée dans la section C. Certains
états ou provinces ne permettant pas de limitations quant à la durée d’une garantie implicite, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer
dans votre cas.
B. CE QUI N'EST PAS COUVERT
Que ne couvre pas cette garantie limitée?
Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
1. Pannes par suite d’une installation inappropriée ou utilisation contraire aux instructions.
2. Pannes par suite de mauvais traitement, utilisation inappropriée, accident, feu ou submersion.
3. Toute pièce fabriquée par Dometic qui a été modiée au point où ses caractéristiques d’origine ont été altérées.
4. Toute pièce qui tombe en panne par suite de mauvaise utilisation, application ou installation inappropriée.
5. Articles non fabriqués par Dometic, c’est-à-dire articles qui ont été achetés à un autre fabricant et fournis à Dometic sans altération
ou modication sauf en tant que pièce d’un appareil ou d’un composant fabriqué par Dometic.
6. Composants ou pièces utilisés ou appliqués par l’acheteur, comme parties intégrantes de produits non fabriqués par Dometic.
7. Main-d’œuvre résultant d’un accès difcile à un produit Dometic. L’installateur original ou le fabricant d’équipement d’origine (FEO)
est responsable de l’accès à l’appareil.
8. Fuites par suite d’une installation inappropriée de systèmes de réfrigération ou de systèmes biblocs, par exemple presse-garniture,
écrous évasés, raccords démontables. Le réglage de la charge de réfrigérant d’un système bibloc doit être facturé à l’installateur
d’origine ou au FEO.
9. Dommages au moment du transport.
10. Pompes ayant tourné à sec, endommagées par l’eau ou dont les bouchons de congélation ont sauté.
11. Pompes avec têtes ssurées.
12. Les joints de pompe ne sont pas couverts.
13. Les ampoules UV ne sont pas couvertes.
14. Les déshydrateurs-ltres sur conduite liquide ne sont pas couverts.
15. Ventilateurs endommagés par l’eau.
16. Cartes logiques endommagées par l’eau. Cartes logiques avec MOV ayant sauté (pointe de tension). Afcheurs mal programmés.
GARANTIE LIMITÉE DU PROPRIÉTAIRE