Rion 702408 Manuel utilisateur

Footprint Products Limited

Corporate Headquarters

1700 Courtneypark Dr. East, Unit 2

Mississauga, ON L5T 1W1

Canada

Phone / Téléphone : 905-564-6007

Fax / Télécopieur : 905-564-0059

E-mail: Support@footprintproducts.com

In the case of missing or damaged parts, do not return product to store . Please contact:

En cas de pièces manquantes ou endommagées, ne pas retourner le produit au magasin. Veuillez communiquer avec :

En caso de que falten piezas o alguna esté dañada, no devuelva el producto a la tienda. Por favor, contacte con:

For All Customer Services Please Call:

Pour le service à la clientèle, veuillez composer le :

1-800-866-5749

18.05_86543

After Sales Service

Toll Free: (877) 627-8476

M-F 8-4:30 Central Time

E-mail: [email protected]

For Sales And Other Questions

E-mail: customer.ser[email protected]

USA

* Technical Questions

* Missing Parts

* Assembly Questions

Or Scan

CANADA

www.palramapplications.com

La page est en cours de chargement...

Période depuis l›achat Produit de remplacement ou partie Remboursement

Jusqu’à un an après l’achat Gratuit 100%

De la n de la 1

ère

année à la n de la 2

nde

L’acquéreur paiera 33% du prix d’achat d’origine 50%

Garantie limitée à 2 ans de Palram

Détails du produit: Accessoires

Palram Applications (1995) Ltd (Compagnie n° 512106824) dont le siège social est adressé au Parc Industriel Teradion, M.P. Misgav 2017400,

Israël (“Palram”) garantit que le Produit n’a aucun défaut de matériel ou de manufacture pour une période de 2 ans à dater de la date

d’acquisition, conformément aux dénitions et conditions incluses dans cette garantie.

I. Garanties légales

1. Garantie de défaut caché

1.1 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, l’acheteur est en droit de mettre en œuvre la garantie pour vice caché dans un délai de 2 ans au

plus tard à compter de la découverte du défaut.

1.2 An de bénécier de cette garantie contre les défauts cachés, l’acheteur doit fournir (i) une preuve d’achat, (ii) la preuve que le défaut du

produit était caché et existant au moment de l’achat du produit, et (iii) qu’un tel défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné

ou qu’il altère tellement l’utilisation du produit que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou aurait seulement payé un prix moindre pour cela, aurait

il/ elle connu de tels défauts.

1.3 Conformément à l’article 1644 du Code civil, l’acheteur a le choix entre retourner le produit aux frais de Parlam et se faire rembourser le prix, ou

garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

2. Garantie de conformité

1.1 En application des articles L.217-4 et suivants. du Code de la consommation, le produit doit, au moment de la livraison, être conforme au

contrat. Toute réclamation relative à un défaut de conformité du produit doit être présentée dans un délai de deux ans au plus tard à compter

de la livraison du produit.

1.2 An de bénécier de cette garantie de conformité, l’acheteur doit fournir une preuve d’achat.

1.3 En application de l’article L. 217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du produit, l’acheteur peut choisir entre la

réparation et le remplacement du produit.. Palram peut néanmoins choisir de ne pas procéder conformément au choix de l’acheteur si ce

choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de la gravité du

défaut. Palram procéderait alors avec l’option non choisie par l’acheteur, à moins que cela s’avère impossible.

1.5 Si aucune réparation ou remplacement du produit n’est possible, l’acheteur peut retourner le produit et obtenir le remboursement du prix

ou garder le produit et obtenir le remboursement d’une partie du prix. La même option s’appliquerait également (i) si la solution demandée,

proposée ou convenue conformément à l’article 1.3 ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la demande de l’acheteur, ou (ii) si cette

solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du produit et de son usage prévu. La

vente ne sera toutefois pas annulée si le défaut de conformité est mineur.

Ces garanties légales s’appliquent quelle que soit la garantie commerciale dénie ci-dessous.

II. Garantie commerciale

1. Conditions

1.1 Cette garantie ne sera valide que si le produit est installé, nettoyé, manipulé et entretenu conformément aux recommandations écrites de Palram.

1.2 Sans déroger de ce qui est susdit, tout dommage causé par usage de la force, une mauvaise manipulation, un usage inapproprié, une

utilisation, un montage ou une maintenance négligente, des accidents, un impact avec d’autres objets étrangers, du vandalisme, des polluants,

un dégât, une peinture, connexion, collage, scellage qui n’est pas conforme avec le manuel de l’utilisateur ou tout dommage résultant de son

nettoyage avec un détergent incompatible et les moindres déviations du produit ne sont pas couverts par cette garantie.

1.3 Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’un acte de force majeure, qui comprend mais n’est pas limité par la grêle,

la tempête, une tornade, un ouragan, un blizzard, une inondation ou les eets d’un incendie.

1.4 Cette garantie est nulle si des parties de la structure et des composants ne sont pas compatibles avec les recommandations écrites par Palram.

1.5 Cette garantie ne s’applique qu’à l’acheteur d’origine du produit. Elle ne s’étend pas à tout autre acquéreur ou utilisateur du produit

(y compris mais non limité à toute personne qui acquerrait le produit de son acquéreur d’origine).

2. Réclamations et notications

2.1 Toute réclamation de garantie (autre que les garanties légales énoncées dans la section I. ci-dessus) doit être notiée par écrit à Palram dans les

30 jours suivant la découverte du produit défectueux, en joignant le reçu original et cette garantie.

2.2 Le demandeur doit permettre à Palram d’inspecter le produit impliqué et le site d’installation lorsque le produit est dans son emplacement

d’origine et n’a pas été enlevé ou déplacé ni modié de quelque façon et/ou envoyer le produit à Palram pour vérication (les taxes et frais de

ports n’étant pas à la charge du client).

2.3 Palram se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

FR FR

3. Compensation

3.1 Si une réclamation sous cette Garantie est convenablement notiée et approuvée par Palram, l’acheteur, au choix de Palram, peut

soit

(a) acquérir un Produit de remplacement ou les pièces détachées nécessaires; ou (b) recevoir un remboursement du prix d’achat du

Produit d’origine:

4. Conditions générales et limitations

4.1 MIS A PART CE QUI A ETE SPECIFIQUEMENT INDIQUE DANS CETTE GARANTIE, TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU

SOUS-ENTENDUES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTABILITE POUR UN

OBJECTIF PARTICULIER SONT EXCLUES POUR AUTANT QUE LA LOI LE PERMET.

4.2 MIS A PART LA OU NOUS L’AVONS SPECIFIQUEMENT DECLARE DANS CETTE GARANTIE, PALRAM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE

PERTE OU DOMMAGE DONT L’ACQUEREUR SOUFFRIRAIT, DIRECTEMENT, INDIRECTEMENT OU EN CONSEQUENCE DE L’UTILISATION

DU PRODUIT

OU DE TOUTE AUTRE MANIERE LIEE AU PRODUIT.

4.3 SI PALRAM N’A PAS LE DROIT SELON LA MOINDRE LOI APPLICABLE D’EXCLURE LES GARANTIES SOUS-ENTENDUES DE VALEUR

MARCHANDE OU D’ADAPTABILITE A UNE FIN SPECIFIQUE EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT, LA DUREE D’UNE TELLE GARANTIE EST

EXPRESSEMENT LIMITEE

A CELLE DE CETTE GARANTIE OU, SI ELLE EST PLUS LONGUE, A LA PERIODE MAXIMALE EXIGEE PAR LA LOI.

4.4 L’ACHETEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DANS LA DETERMINATION SI LA MANIPULATION, LE STOCKAGE, LE MONTAGE,

L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU PRODUIT EST SURE ET APPROPRIEE POUR TOUT ENDROIT, POUR TOUTE APPLICATION

DONNEE OU DANS TOUTE CIRCONSTANCE DONNEE. PALRAM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU BLESSURE

CAUSE A L’ACHETEUR, TOUTE AUTRE PERSONNE OU BIEN RESULTANT D’UNE MANIPULATION, UN STOCKAGE, UNE INSTALLATION,

UN MONTAGE OU UNE UTILISATION DU PRODUIT OU UN MANQUE A SUIVRE LES INSTRUCTIONS ECRITES CONCERNANT LA

MANIPULATION, LE STOCKAGE, LE MONTAGE, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU PRODUIT.

4.5 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE PAR PALRAM, LE PRODUIT EST DESTINÉ UNIQUEMENT À DES USAGES

RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX NORMAUX. PALRAM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, FRAIS OU DEPENSE

RESULTANT D’UNE UTILISATION DU PRODUIT POUR TOUTE FIN QUI N’EST PAS RECOMMANDEE PAR LES INSTRUCTIONS ECRITES OU

QUI N’EST PAS PERMISE PAR LA MOINDRE LOI OU AUTRES CODES APPLICABLES DANS L’ENDROIT OU L’ACQUEREUR UTILISERAIT LE

PRODUIT.

La page est en cours de chargement...

Rion 702408 Manuel utilisateur

Ce manuel convient également à

Rion 702408 Manuel utilisateur

dans d''autres langues

Documents connexes

Autres documents