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GARANTIE DE L'HABILLEMENT ENCASTRÉ
GARANTIE
Sous réserve des conditions, exclusions et restrictions définies aux
présentes, ODL Incorporated (« ODL ») garantit que ses stores
d’aluminium et cellulaires pour portes d’acier (« Produit ») sont
exempts de tout défaut de matériau et de fabrication qui pourrait
nuire à l’utilisation normale recommandée du Produit. CETTE
GARANTIE PROTÈGE SEULEMENT L’ACHETEUR ORIGINAL DU
PRODUIT. LA DURÉE DE CETTE GARANTIE DÉBUTE À LA DATE
D’ACHAT PAR LE CONSOMMATEUR ET S’ÉTEND SUR UNE
PÉRIODE DE 5 ANS.
EXCLUSION DE LA GARANTIE
La présente garantie ne vise pas :
• Un Produit non installé sur le cadre en plastique de la fenêtre
d’une porte d’acier ou de fibre de verre.
• Les défauts ou dommages découlant de l’installation ou de
l’utilisation du Produit en contradiction avec les directives
d’installation d’ODL.
• Les défauts ou dommages découlant de l’utilisation du Produit à
des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
• Les défauts ou dommages découlant de la modification du Produit
ou de l’ajout d’accessoires à celui-ci.
• Les bris de vitre et autres dommages subis par la porte.
• Les défauts ou dommages découlant d’une manipulation non
appropriée, du nettoyage, de l’entretien, de l’utilisation, de
l’installation défectueuse ou inappropriée (y compris de
l’installation en contradiction avec les directives d’installations
d’ODL), de l’entreposage non approprié, de l’usure normale, d’un
accident, d’une calamité naturelle, de gestes intentionnels de la
part de l’humain, d’un usage abusif ou mal intentionné ou de toute
autre circonstance indépendante de la volonté d’ODL.
• Les défauts ou les dommages découlant de l’expédition par des
transporteurs publics, des transporteurs privés ou tout autre moyen
de transport.
INSPECTION ET DÉCOUVERTE DU DÉFAUT
Il revient au consommateur d’inspecter immédiatement le Produit, sur
réception. Lorsqu’un défaut visé par la présente garantie est découvert
au moment de cette inspection, le consommateur doit suivre la
procédure de réclamation en vertu de la garantie définie plus loin.
ODL n’assume aucune obligation en vertu de la présente garantie en
ce qui a trait aux défauts ayant pu être raisonnablement découvert au
moment de l’inspection, une fois le Produit inspecté.
Lorsqu’un défaut est découvert après l’installation, pendant la
période de garantie, le consommateur doit suivre la procédure de
réclamation en vertu de la garantie définie ci-après.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN VERTU
DE LA GARANTIE
1. Le consommateur doit faire parvenir à ODL une réclamation écrite
dans les 30 jours suivant la découverte du défaut. Cette réclamation
doit être transmise à l’adresse suivante : ODL Incorporated, Customer
Service, 215 East Roosevelt Avenue, Zeeland, Michigan 49464. ODL
doit recevoir la réclamation écrite pendant la période de garantie.
2. Le consommateur doit faire preuve de diligence raisonnable pour
intégrer tous les éléments suivants à la réclamation écrite :
a. Description claire du défaut faisant l’objet de la réclamation ;
b. Type et style de Produit;
c. Taille exacte du Produit;
d. Date d’achatparle consommateur,endroit del’achat etprix d’achat.
3. Le consommateur doit, à la demande d’ODL, permettre à ODL ou à
son représentant d’inspecter le Produit.
RECOURS
Sur réception d’une réclamation valable, ODL, à sa propre discrétion :
(a) répare le Produit ou fournit un Produit de remplacement, de
même type et de même conception; (b) sur réception du Produit
retourné à ODL, rembourse au consommateur le prix d’achat du
Produit payé par celui-ci.
Si ODL opte pour fournir un Produit de remplacement, la garantie
limitée offerte pour le Produit de remplacement se limite à la
garantie résiduelle proposée pour le Produit original.
LA RESPONSABILITÉ D’ODL EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE SE LIMITE AU POINT (A) OU (B) CI DESSUS; ODL NE
PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DES FRAIS D’EXPÉDITION, DE MAIN-D’OEUVRE, DE RETRAIT DU
PRODUIT ORIGINAL, D’INSTALLATION OU DE REMPLACEMENT DU
PRODUIT, DE FINITION OU DE TOUS AUTRES FRAIS, COÛT OU
RÉCLAMATION ENCOURUS PAR LE CONSOMMATEUR.
DÉNI DE GARANTIE
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE
MARCHANDIBIITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE EN
PARTICULIER N’EST PROPOSÉE POUR LE PRODUIT (OU POUR
TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT) POUR UNE PÉRIODE
SUPÉRIEURE À LA DURÉE DE LA GARANTIE ÉCRITE. (Certains états
ne permettent pas les restrictions quant à la durée des garanties
implicites; il se peut donc que la restriction ci dessus ne s’applique
pas à votre cas.)
LIMITATION DES RECOURS
LES RECOURS DÉFINIS PLUS HAUT SONT LES SEULS RECOURS
AUXQUELS A DROIT LE CONSOMMATEUR EN CAS DE BRIS DE
GARANTIE OU DE NÉGLIGENCE. EN AUCUN CAS ODL NE PEUT
ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CONSOMMATEUR OU
ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF. (Certains états ne
permettent pas les exclusions ni les restrictions en matière de
dommage indirect ou consécutif; il se peut donc que les limites et
restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas.)
À moins d’avis contraire dans une lettre subséquente signée par ODL
et le consommateur, la présente garantie constitue la garantie
complète et exclusive proposée pour le Produit et remplace toute
autre entente préalable ou communication relative au Produit. Aucun
employé d’ODL ni aucune autre partie n’est autorisée à offrir une
garantie en plus de la présente garantie. L’annulation de l’une ou
l’autre des dispositions de la présente garantie n’a aucune incidence
ni aucun effet sur les autres dispositions. Cette garantie n’est pas
cessible.
La présente garantie accorde au consommateur des droits juridiques
précis, et le consommateur peut aussi avoir d’autres droits, qui
varient selon son lieu de résidence.