14
GARANTIE LIMITÉE
ET
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Precision Medical, Inc. garantit que le régulateur économiseur d’oxygène
EasyPulse5 (le Produit) est exempt de défauts de matériaux ou de
fabrication pendant la période suivante :
Deux (2) ans à compter de la date d’expédition.
En cas de manquement à cette garantie pendant la période applicable,
Precision Medical, Inc. réparera ou remplacera le ou les composants
défectueux, à sa discrétion et à ses propres frais, après notification écrite et
preuve que les produits ont été stockés, installés, entretenus et utilisés en
conformité avec les instructions de Precision Medical, Inc. et les pratiques
standard de l’industrie, et qu’aucune modification, substitution ni altération
n’a été effectuée sur les produits.
LES DÉCLARATIONS VERBALES NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.
Ni le représentant de Precision Medical, Inc. ni les détaillants ne sont
autorisés à donner des garanties orales pour la marchandise décrite dans
le présent contrat, et la fiabilité des déclarations qui ne font pas partie du
contrat de vente ne peut pas être invoquée. Le présent document est une
déclaration finale, complète et exclusive des termes de ce contrat.
CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE GARANTIE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE
OU IMPLICITE.
En aucun cas, Precision Medical, Inc. ne peut être tenue responsable de
dommages particuliers, fortuits ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter,
un manque à gagner, une perte de ventes ou des dommages corporels ou
matériels. La réparation des non-conformités telles que décrites ci-dessus
représentera l’acquittement de toute responsabilité de Precision Medical,
Inc. qu’elle soit contractuelle, due à une négligence, liée aux défauts du
produit vendu ou autre. Precision Medical, Inc. se réserve le droit d’arrêter
la fabrication de tout produit ou d’en modifier les matériaux, les conceptions
ou les caractéristiques techniques sans préavis.
Precision Medical, Inc. se réserve le droit de corriger des erreurs d’écriture
ou typographiques sans pénalités.