DIRECTIVES D’INSTALLATION, D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN
GARANTIE
15
Garantie limitée
Période de garantie et exclusions : Broan-NuTone LLC (la « Société ») garantit au consommateur acheteur initial (« vous ») de
son produit (le « Produit ») que celui-ci est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de trois (3) ans à
compter de la date d’achat originale.
La période de la garantie limitée sur toute pièce de remplacement fournie par la Société et sur tout produit réparé ou remplacé en
vertu de la présente garantie limitée correspond au reste de la période de garantie originale.
La présente garantie ne s’applique pas aux commandes de vitesse, tubes fluorescents et aux démarreurs, ni aux ampoules ha-
logènes ou incandescentes, fusibles, filtres, conduits, capuchons de toit, capuchons muraux et autres accessoires pour conduits
pouvant avoir été achetés séparément et installés avec le produit. La présente garantie ne couvre pas (a) les travaux d’entretien et
de service normaux, (b) l’usure normale, (c) tout produit ou toute pièce ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un
usage anormal, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien, rangement ou réparation inadéquats ou insuffisants (autre que par
la Société), (d) les dommages dus à une mauvaise installation, ou à une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou
instructions, (e) tout produit déplacé de son lieu d’installation original, (f) les dommages dus à des éléments environnementaux ou
naturels, (g) les dommages dus au transport, (h) l’usure naturelle du fini, (i) les produits utilisés à des fins commerciales ou non-ré-
sidentielles ou (j) les dommages dus à un incendie, à une inondation ou à un événement fortuit. La présente garantie ne couvre que
les produits vendus au consommateur initial aux États-Unis par la Société ou par les distributeurs américains autorisés par la Société.
La présente garantie remplace toute garantie précédente et le consommateur et acheteur initial ne peut la céder à quiconque.
Aucune autre garantie : La présente garantie limitée stipule les seules obligations de la Société et votre seul recours en cas de
produits défectueux. La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toute autre garantie, expresse ou tacite. LA SOCIÉTÉ EX-
CLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, Y COM-
PRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Dans la mesure où la loi en vigueur interdit l’exclusion des garanties tacites, la durée de toute garantie tacite est limitée à la période
stipulée ci-dessus pour la garantie expresse. Certaines juridictions interdisant de limiter la durée d’une garantie tacite, la limitation
ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation. Toute description verbale ou écrite du produit a pour seule fin de l’identifier et ne
doit pas être interprétée comme une garantie expresse.
Si possible, chaque disposition de cette garantie limitée doit être interprétée de sorte à être en vigueur et valide en vertu des lois
applicables, mais si une disposition s’avère interdite ou invalide, elle le sera seulement dans la mesure de cette interdiction ou inva-
lidité, sans invalider le reste de cette disposition ni les autres dispositions de la présente garantie limitée.
Recours : Pendant la période de garantie limitée applicable, la Société pourra, à son choix, fournir des pièces de rechange ou
réparer ou remplacer, sans frais, tout produit ou toute pièce, dans la mesure où la Société constate qu’il est couvert et contrevient
à la présente garantie limitée dans des conditions normales d’utilisation et de service. La Société vous enverra gratuitement le pro-
duit réparé ou remplacé ou les pièces de rechange. Vous êtes responsable des frais de démontage, de remontage, d’expédition,
d’assurance ou de tous autres frais de transport pour l’envoi du produit ou de la pièce à la Société. Si vous devez envoyer le produit
ou la pièce à la Société, tel que la Société vous l’indiquera, vous devrez l’emballer correctement. La Société n’est pas responsable
des dommages subis lors du transport. La Société se réserve le droit d’utiliser des produits ou des pièces remis en état, remis à
neuf, réparés ou réusinés dans le processus de réparation ou de remplacement sous garantie. Lesdits produits ou pièces seront
comparables en fonction et en performance aux produits et pièces d’origine et seront garantis pendant le reste de la période de
garantie originale.
Exclusion de dommages : L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPA-
RER OU REMPLACER LE PRODUIT, À SON CHOIX, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE ET UNIQUE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU PRODUIT.
Certains territoires ou provinces ne permettant pas la limitation ou l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs, la limitation
ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation. La présente garantie vous confère des droits spécifiques reconnus par la loi.
D’autres droits pourraient également vous être accordés selon la législation locale en vigueur.
La présente garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation des produits ou pièces défectueux à l’usine principale de la
Société et ne comprend pas les frais de voyage et ni les dépenses quotidiennes pour une réparation à domicile.
Toute aide que la Société vous fournit en dehors des dispositions, limitations ou exclusions de cette garantie limitée ne constituera
en rien une renonciation auxdites dispositions, limitations ou exclusions, et ne prolongera aucunement cette garantie pas plus qu’elle
ne la remettra en vigueur.
La Société ne vous remboursera aucune dépense encourue par vous pour la réparation ou le remplacement de tout produit défec-
tueux, sauf celles que vous avez encourues avec la permission écrite préalable de la Société.
Comment bénéficier du service de garantie : Pour vous prévaloir de cette garantie, vous devez (a) aviser la Société à l’adresse
ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous dans les sept (7) jours du constat de la défectuosité couverte, (b) donner le numéro
de modèle du produit et le numéro d’identification de la pièce et (c) décrire la nature de la défectuosité du produit ou de la pièce.
Lors de votre demande de garantie, vous devez présenter une preuve de la date d’achat originale. Si vous ne pouvez pas fournir
une copie écrite de la garantie limitée originale, les dispositions de la garantie limitée écrite la plus récente de la Société concernant
ce produit particulier s’appliqueront. Vous trouverez les garanties limitées écrites les plus récentes des produits de la Société sur le
site www.broan.ca.
Broan-NuTone LLC 926 West State Street, Hartford, WI 53027
www.nutone.com 888-336-3948
Broan-NuTone Canada ULC 1140 Tristar Drive, Mississauga, Ontario L5T 1H9
www.nutone.ca 888-882-7626