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1. Compte tenu des dispositions stipulées aux
paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans
frais à toute défectuosité qui se manifeste au
cours de la période de 24 mois à compter de
la date de livraison de l'appareil au premier
consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas
d'application en cas d'utilisation à des fins
professionnelles ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que
l'appareil est remis dans l'état qu'il avait avant
que la défectuosité ne survienne. Les
composants défectueux sont remplacés ou
réparés. Les composants remplacés sans frais
deviennent notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la
défectuosité doit immédiatement être portée à
notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la
production par le consommateur des preuves
d'achat avec la date d'achat et/ou la date de
livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des
dommages causés à des pièces délicates,
telles que le verre (vitrocéramique), les
matières synthétiques et le caoutchouc,
résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour
des anomalies bénignes qui n'affectent pas la
valeur et la solidité générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque
les défectuosités sont causées par:
- une réaction chimique ou électrochimique
provoquée par l'eau,
- des conditions environnementales anormales
en général,
- des conditions de fonctionnement
inadaptées,
- un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les
défectuosités, dues au transport, survenues en
dehors de notre responsabilité. Celles causées
par une installation ou un montage inadéquat,
par un manque d'entretien, ou par le non-
respect des indications de montage et
d'utilisation, ne seront pas davantage
couvertes par la garantie
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les
défectuosités qui proviennent de réparations
ou d' interventions pratiquées par des
personnes non qualifiées ou incompétentes,
ou qui ont pour cause l'adjonction
d'accessoires ou de pièces de rechange non
d'origine.
10.Les appareils aisément transportables
doivent être délivrés ou envoyés au service
clientèle. Les interventions à domicile ne
peuvent s'entrevoir que pour des appareils
volumineux ou pour des appareils
encastrables.
11.Si des appareils sont encastrés, sous-
encastrés, fixés ou suspendus de telle sorte
que le retrait et la remise en place de ceux-
ci dans leur niche d'encastrement prennent
plus d'une demi-heure, les frais de
prestation qui en découlent seront portés en
compte. Les dommages connexes causés
par ces opérations de retrait et de remise en
place sont à charge de l'utilisateur.
12.Si au cours de la période de garantie, la
réparation répétée d'une même défectuosité
n'est pas concluante, ou si les frais de
réparations sont jugés disproportionnés, le
remplacement de l'appareil défectueux par
un autre de même valeur peut être accompli
en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de
réclamer une participation financière
calculée au prorata de la période d'utilisation
écoulée.
13.La réparation sous garantie n'entraîne pas
de prolongation de la période normale de
garantie, ni le départ d'un nouveau cycle de
garantie.
14.Nous octroyons une garantie de douze mois
sur les réparations, limitée à la même
défectuosité.
15.Hormis les cas où une responsabilité est
imposée légalement, cette déclaration de
conditions de garantie exclut toute
indemnisation de dommages extérieurs à
l'appareil dont le consommateur voudrait
faire prévaloir les droits. Dans le cas d'une
responsabilité reconnue légalement, la
compensation n'excèdera pas la valeur
d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables
uniquement pour des appareils achetés et
utilisés en Belgique. Pour les appareils
exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assurer
qu'ils satisfont aux conditions techniques (p.
ex.: la tension, la fréquence, les prescriptions
d'installation, le type de gaz, etc.) pour le pays
concerné, et qu'ils supportent les conditions
climatiques et environnementales locales. Pour
les appareils achetés à l'étranger, l'utilisateur
doit d'abord s'assurer qu 'ils répondent bien aux
qualifications requises en Belgique. Des
adaptations indispensables ou souhaitées ne