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003-10286-99 © Midmark Corporation 2019
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Garantie limitée
CADREDEGARANTIEMidmarkCorporation(«Midmark»)s’engageauprèsdel’acquéreurinitialàréparerouàremplacer,augré
deMidmark,lesproduitsmédicauxlocauxetinternationauxfabriquésparMidmark(hormislescomposantsnongarantisenvertudes
«Exclusions»)quisontdéfectueuxauniveaudumatérieloudelaqualitéd’exécutiondansdesconditionsnormalesd’utilisationet
d’entretien.Leseulrecoursadmissibleauxtermesdelaprésentegarantielimitéeestlaréparationouleremplacementdescomposants
concernés,augrédeMidmark.Laprésentegarantielimitéenes’appliquequ’auxdéfautssignalésàMidmarkdurantlapériodedegarantie
applicableetdontMidmarkdéterminel’existenceaprèsexamen.Laprésentegaranties'étendauseulacquéreurinitiald'unproduitetn'est
nitransférable,nicessible.Descomposantsouproduitsderemplacementpeuventêtreutilisés,ouencoredescomposantsouproduits
rénovés,àconditionqu'ilsprésententunequalitéetdesspécicationsidentiquesàcellesdescomposantsouproduitsneufs.
Midmarks’engageauprèsdel’acquéreurinitialàréparerouremplacerleslogicielscontenusdanslesproduitsfabriquésparMidmark
(hormisceuxnongarantisenvertudes«Exclusions»)pendantlapériodedegarantieapplicablesi:(1)lesupportsurlequelle
logicielestfourniprésentedesdéfautsmatérielsoud'exécutiondansdesconditionsnormalesd'utilisation;ou(2)lelogicieln'estpas
fondamentalementconformeauxspécicationsannoncées.
PÉRIODEDEGARANTIEAPPLICABLELapériodedegarantieapplicableestd'un(1)anpourtouslesproduitsetcomposantscouverts
parlagarantie,àcompterdeladatedefacturationàl'acheteuraudétailinitialduproduit.
OBTENTIONDUSERVICEDEGARANTIELeservicedegarantiedoitêtremisenœuvreparMidmarkouundistributeuragréédelaligne
deproduitsdeMidmarkpourlaquelleleservicedegarantieestrequis.LesdemandesouquestionsliéesauservicedegarantieMidmark
peuventêtreadresséesparcourrierélectroniquesurwww.midmark.com,partéléphoneau1-800-MIDMARKouparcourrieràMidmark
Corporation,60VistaDrive,Versailles,Ohio45380.L’acquéreural’obligationdeprendresesdispositionsauprèsdeMidmarkoudetout
revendeuragréépourmettreenplaceunservicedegarantie,servicequiestàlachargedel’acquéreur.L’acquéreurestégalementtenu
deseconformerauxinstructionsduservicedegarantiefourniparMidmarkousondistributeuragréé.L’acquéreurdoitfourniràMidmark
lesrenseignementsrelatifsàl’enregistrementdelagarantiedanslestrente(30)joursconsécutifsàl’achatandepouvoirbénécierdela
présentegarantielimitée.
EXCLUSIONS:Midmarknepeutêtretenupourresponsabledescassuivants,quinesontpascouvertsparlagarantielimitée:
(1)lesmalfaçons,dommagesouautresconditionsprovoquées,entoutouenpartie,paruneutilisationabusiveouincorrecte,une
négligence,unemodication,unaccident,desdommagessubispendantletransport,unenégligencedansl’entreposage,unealtérationou
unedemandetardivederéparationouderemplacement;
(2)lesproduitsquinesontpasinstallés,utilisés,nettoyésetentretenuscorrectementtelqu’exigéourecommandédanslesguides
«Installation»et/ou«Installation/Fonctionnement»deMidmarkpourleproduitconcerné,ycomprislesconditionsenvironnementales
structurellesetopérationnellesetlesexigencesélectriques;
(3)lesproduitsconsidéréscommeétantdenatureconsommableoustérile;
(4)lesaccessoiresoupiècesnonfabriquésparMidmark;
(5)lesfraisappliquésparquiconquepourdesréglages,desréparations,despiècesderechange,l’installationoutouteautretâche
accompliesurouenrapportaveclesditsproduits,quinesontpasexpressémentautorisésaupréalableetparécritparMidmark;
(6) les frais d'entretien et de nettoyage ordinaires ; et
(7)lesdéclarationsetgarantiesémanantdetouteautrepersonneouorganismequeMidmark;
(8) la correspondance de couleur, de grain ou de texture, hormis selon les normes commerciales acceptables ;
(9)leschangementsdecouleurcausésparlalumièrenaturelleouarticielle;
(10) les produits de fabrication sur mesure ;
(11)lesmodicationsapportéesauproduitpartoutepersonneouorganismeautrequeMidmark;et
(12)lesproduitsquiseraientautrementcouvertsparcettegarantielimitée,maisquiontétéacquis:(i)auprèsd’unepersonneoud’un
organismeautrequeMidmarkoul’undesesrevendeursagréés;ou(ii)auprèsd’unrevendeurMidmarknonautoriséàvendreleproduit
encausesurleterritoiregéographiqueoùsetrouvel’acheteurounonautoriséàvendreleproduitencausesurlemarchémédical.
LOGICIEL ; EN CE QUI CONCERNE UN LOGICIEL QUI EST UN PRODUIT OU UN COMPOSANT D’UN PRODUIT, MIDMARK NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL : (1) EST EXEMPT D'ERREURS ; (2) PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS PROBLÈME OU INTERRUPTION ;
OU (3) EST EXEMPT DE VULNÉRABILITÉS AUX INTRUSIONS OU ATTAQUES DE VIRUS OU AUTRES PROCÉDÉS.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ; L'UNIQUE OBLIGATION DE
MIDMARK DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT RETARD OU DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU
CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENU, UNE
PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES, UN TEMPS D'INDISPONIBILITÉ, UNE COUVERTURE ET LES SALAIRES, PAIEMENTS
ET AVANTAGES SOCIAUX D'EMPLOYÉS OU D'ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS. CETTE EXCLUSION SURVIVRA À TOUT
MANQUEMENT OU MANQUEMENT ALLÉGUÉ AU BUT ESSENTIEL DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU À SES RECOURS PRÉVUS.
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GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. CETTE
GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE PIÈCES DÉFECTUEUSES.
PRESCRIPTIONAucuneactionnepeutêtreintentéecontreMidmarkpourviolationdelaprésentegarantielimitée,d’unegarantieimplicite,
lecaséchéant,oupourtouteautrerevendicationdécoulantdeourelativeauxproduits,plusdequatre-vingt-dix(90)joursaprèsexpiration
delapériodedegarantielimitée.
AUCUNEAUTORISATIONAucunepersonneousociétén'estautoriséeàcréerouapprouverd'autresobligationsouresponsabilitéspour
Midmark en rapport avec les produits.
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