18
Descriptif d’installation
Date de la commande : _________________________________________________
Date de réception : _______________________________________________________
Adresse revendeur: ______________________________________________________
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Modèle du portail : __________________________ Couleur : _________________
N° de série CE : __________________________
Portail manuel
Portail motorisé
Date d’installation : ________________
Type de motorisation: _____________________________________________________
Automatisme
Marque de motorisation: __________________________________________________
Photos cellules
Gyrophare
Interphone/visio
Sélecteur à clefs
Digicode
(Si portail motorisé)
Autres éléments: _____________________________________________________
Nom et adresse de l’installateur:
Contrat d’entretien : OUI NON
Télécommandes Qté :
Type : _____________
Garantie constructeur
Les portails sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 3 ans, à compter de la date de
facturation à l’acheteur et de 5 ans sur la tenue dans le temps.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. L’acheteur
GHYUDMXVWL¿HUGHVJULHIVDOOpJXpV
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du
produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Exclusion :
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (défaut de montage réa-
OLVpSDUO¶DFKHWHXUHQWUHWLHQGpIHFWXHX[LQVXI¿VDQFHGHVRLQVRXG¶HQWUHWLHQXWLOLVDWLRQDQRUPDOHRXDEXVLYH2XHQFRUH
SDUXQHLQWHUYHQWLRQRXXQHPRGL¿FDWLRQGXSURGXLWQRQSUpYXHVQLVSpFL¿pHVSDUOHIDEULFDQWRXHIIHFWXpHVSDUXQHSHU-
sonne étrangère à ses services, sont exclus de la garantie.
Les frais de dépose et de pose du portail sont également exclus de la garantie.
Les garanties commerciales n’affectent pas les droits du consommateur en vertu du régime des vices cachés ou de
l’obligation de délivrance d’un bien conforme tels que prévus par l’ordonnance N° 2005-136 du 17 février 2005.
Les dispositions législatives qui suivent sont reproduites conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation.