cessible. Des composants ou produits de remplacement peuvent être utilisés, ou encore des composants ou produits rénovés, à condition

Midmark s’engage auprès de l’acquéreur initial à réparer ou remplacer les logiciels contenus dans les produits fabriqués par Midmark

(hormis ceux non garantis en vertu des « Exclusions ») pendant la période de garantie applicable si : (1) le support sur lequel le logiciel est

fourni présente des défauts matériels ou d'exécution dans des conditions normales d'utilisation ; ou (2) le logiciel n'est pas fondamentale-

PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE La période de garantie applicable est d'un (1) an pour tous les produits et composants couverts

par la garantie, à compter de la date de facturation à l'acheteur au détail initial du produit.

OBTENTION DU SERVICE DE GARANTIE Le service de garantie doit être mis en œuvre par Midmark ou un distributeur agréé de la ligne

de produits de Midmark pour laquelle le service de garantie est requis. Les demandes ou questions liées au service de garantie Midmark

EXCLUSIONS : Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la garantie limitée :

(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoquées, en tout ou en partie, par une utilisation abusive ou incorrecte, une négli-

demande tardive de réparation ou de remplacement ;

(2) les produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement tel qu’exigé ou recommandé dans les guides « Instal-

lation » et/ou « Installation/Fonctionnement » de Midmark pour le produit concerné, y compris les conditions environnementales structu-

relles et opérationnelles et les exigences électriques ;

(3) les produits considérés comme étant de nature consommable ou stérile ;

(4) les accessoires ou pièces non fabriqués par Midmark ;

(5) les frais appliqués par quiconque pour des réglages, des réparations, des pièces de rechange, l’installation ou toute autre tâche accom-

(12) les produits qui seraient autrement couverts par cette garantie limitée, mais qui ont été acquis : (i) auprès d’une personne ou d’un

organisme autre que Midmark ou l’un de ses revendeurs agréés ; ou (ii) auprès d’un revendeur Midmark non autorisé à vendre le produit

en cause sur le territoire géographique où se trouve l’acheteur ou non autorisé à vendre le produit en cause sur le marché médical.

LOGICIEL ; EN CE QUI CONCERNE UN LOGICIEL QUI EST UN PRODUIT OU UN COMPOSANT D’UN PRODUIT, MIDMARK NE

GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL : (1) EST EXEMPT D'ERREURS ; (2) PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS PROBLÈME OU INTERRUPTION ;

OU (3) EST EXEMPT DE VULNÉRABILITÉS AUX INTRUSIONS OU ATTAQUES DE VIRUS OU AUTRES PROCÉDÉS.

RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ; L'UNIQUE OBLIGATION DE

MIDMARK DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFEC-

TUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ

CITES OU IMPLICITES. MIDMARK N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES

IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMI-

TÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE PIÈCES DÉFECTUEUSES.

PRESCRIPTION Aucune action ne peut être intentée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée, d’une garantie implicite,

le cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours après expiration

de la période de garantie limitée.

AUCUNE AUTORISATION Aucune personne ou société n'est autorisée à créer ou approuver d'autres obligations ou responsabilités pour

Midmark en rapport avec les produits.