Midmark Corporation
60 Vista Drive
Versailles, OH 45380-0286
1-800-MIDMARK
Fax 877-249-1793
www.midmark.com
CADRE DE GARANTIE Midmark Corporation (« Midmark ») s'engage auprès de l'acquéreur initial à réparer ou à remplacer, au gré
de Midmark, les produits médicaux locaux et internationaux fabriqués par Midmark (hormis les composants non garantis en vertu des
« Exclusions ») qui sont défectueux au niveau du matériel ou de la qualité d'exécution dans des conditions normales d'utilisation et de
service. Le seul recours admissible aux termes de la présente garantie limitée est la réparation ou le remplacement des composants
concernés, au gré de Midmark. La présente garantie limitée ne s'applique qu'aux défauts signalés à Midmark durant la période de
garantie applicable et dont Midmark détermine après examen qu'ils existent. La présente garantie s'étend au seul acquéreur initial
d'un produit et n'est ni transférable, ni cessible. Des composants ou produits de remplacement peuvent être utilisés, ou encore des
composants ou produits rénovés, à condition qu'ils présentent une qualité et des spécications identiques à celles des composants ou
produits neufs.
Midmark s'engage auprès de l'acquéreur initial à réparer ou remplacer les logiciels contenus dans les produits fabriqués par Midmark
(hormis ceux non garantis en vertu des « Exclusions ») pendant la période de garantie applicable si : (1) le support sur lequel le
logiciel est fourni présente des défauts matériels ou d'exécution dans des conditions normales d'utilisation ; ou (2) le logiciel n'est pas
fondamentalement conforme aux spécications annoncées.
PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE La période de garantie applicable est d'un (1) an pour tous les produits et composants
couverts par la garantie, à compter de la date de facturation à l'acheteur au détail initial du produit.
OBTENTION DU SERVICE DE GARANTIE Le service de garantie doit être mis en œuvre par Midmark ou un distributeur agréé de la
ligne de produits de Midmark pour laquelle le service de garantie est requis. Les demandes ou questions liées au service de garantie
Midmark peuvent être adressées par courrier électronique sur www.midmark.com ou par téléphone au +1-937-526-3662 ou par
courrier à Midmark Corporation, 60 Vista Drive, Versailles, Ohio 45380. L'acquéreur a l'obligation de prendre ses dispositions auprès
de Midmark ou de tout revendeur agréé pour mettre en place un service de garantie, service qui est à la charge de l'acquéreur.
L'acquéreur est également dans l'obligation de se conformer aux instructions du service de garantie fourni par Midmark ou son
distributeur agréé. L'acquéreur doit fournir à Midmark les renseignements relatifs à l'enregistrement de la garantie dans les trente (30)
jours consécutifs à l'achat an de pouvoir jouir de la garantie.
EXCLUSIONS : Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la garantie limitée :
(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoquées, en tout ou en partie, par une utilisation abusive ou incorrecte, une
négligence, une modication, un accident, des dommages subis pendant le transport, une négligence dans l'entreposage, une
altération ou une demande de réparation ou de remplacement hors délais ;
(2) les produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement tel qu'exigé ou recommandé dans les guides
« Installation » ou « Installation/Fonctionnement » de Midmark pour le produit concerné, y compris les conditions environnementales
structurelles et opérationnelles et les exigences électriques ;
(3) les produits considérés comme étant de nature consommable ou stérile ;
(4) les accessoires ou pièces n'étant pas fabriqués par Midmark ;
(5) les frais appliqués par quiconque pour des réglages, des réparations, des pièces de remplacement, l'installation ou toute autre
tâche accomplie sur ou en rapport avec lesdits produits, qui ne sont pas expressément autorisés au préalable et par écrit par
Midmark ;
(6) les frais d'entretien et de nettoyage ordinaires ; et
(7) les représentations et garanties données par toute autre personne ou entité que Midmark.
(8) la correspondance de couleur, de grain ou de texture, hormis selon les normes commerciales acceptables ;
(9) les changements de couleur causés par la lumière naturelle ou articielle ;
(10) les produits de fabrication sur mesure ;
(11) les altérations ou modications au produit par toute personne ou entité autre que Midmark ; et
(12) les produits qui seraient sinon couverts par cette garantie limitée, mais qui ont été acquis : (i) auprès d'une personne ou d'un
organisme autre que Midmark ou l'un de ses revendeurs agréés ; ou (ii) auprès d'un revendeur Midmark non autorisé à vendre le
produit en cause sur le territoire géographique où se trouve l'acheteur ou non autorisé à vendre le produit en cause sur le marché
médical.
LOGICIEL ; EN LIEN AVEC UN LOGICIEL QUI EST UN PRODUIT OU UN COMPOSANT D'UN PRODUIT, MIDMARK NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL : (1) EST EXEMPT D'ERREURS ; (2) PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS PROBLÈME OU
INTERRUPTION ; OU (3) EST EXEMPT DE VULNÉRABILITÉS AUX INTRUSIONS OU ATTAQUES DE VIRUS OU AUTRES
PROCÉDÉS.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ; L'UNIQUE OBLIGATION DE
MIDMARK DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT RETARD OU DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU
CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENU,
UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES, UN TEMPS D'INDISPONIBILITÉ, UNE COUVERTURE ET LES SALAIRES,
PAIEMENTS ET AVANTAGES SOCIAUX D'EMPLOYÉS OU D'ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS. CETTE EXCLUSION
SURVIVRA À TOUT MANQUEMENT OU MANQUEMENT ALLÉGUÉ AU BUT ESSENTIEL DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU
À SES RECOURS PRÉVUS. EXCLUSION DE GARANTIE : CETTE GARANTIE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE
IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION
POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE
PIÈCES DÉFECTUEUSES.
PRESCRIPTION Aucune action ne peut être portée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée, d'une garantie
implicite, le cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours
après expiration de la période de garantie limitée.
AUCUNE AUTORISATION Aucune personne ou société n'est autorisée à créer ou approuver d'autres obligations ou responsabilités
pour Midmark en rapport avec les produits.
Renseignements sur la garantie