Informations légales_ 20
Déclaration de conformité CE
Approbations et certifications
Le marquage CE apposé sur cet appareil signifie que Samsung Electronics Co., Ltd. a déclaré l’appareil conforme aux directives 93/68/EEC
de l’Union Européenne respectives suivantes :
Par la présente, Samsung Electronics déclare que cet appareil est con
forme aux exigences essentielles et aux autres dispositions pertinentes
des directives suivantes :
CLX-318x(K) Series: la Directive R&TTE (1999/5/EC).
La déclaration de conformité est disponible à l’adresse www.samsung.com/printer. Accédez à Support > Centre de téléchargement et entrez
le nom de votre imprimante (MFP) pour parcourir le document EuDoC.
janvier 1, 1995 : directive 2006/95/EC du Conseil de l’UE, harmonisation des lo
is des États membres relatives aux équipements basse
tension.
janvier 1, 1996 : directive 2004/108/EC (92/31/CEE) du Conseil de l’UE, harmonisation des lois des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
9 mars 1999 : directive 1999/5/CE relative à la conformité des équipements rad
ios et des terminaux de télécommunications. Vous pouvez
vous procurer le texte complet de la déclaration, décrivant en détail ces différentes directives et les normes correspondantes, auprès de votre
distributeur Samsung Electronics Co., Ltd.
Certification CE
Certification de conformité à la Directive 1999/5/CE relative aux équipements radio et terminaux de télécommunications (FAX).
Cet appareil Samsung a été certifié par Samsung
pour la connexion en Europe d’un terminal simple au réseau téléphonique commuté (RTPC)
en conformité avec la Directive 1999/5/EC. Il a été prévu pour fonctionner sur le réseau téléphonique public commuté français et sur les
autocommutateurs privés compatibles des pays européens :
En cas de problème, il convient de contacter en premier lieu votre
fournisseur d’équipement Samsung Electronics Co., Ltd.
Ce produit a été testé en fonction des normes TBR21. Pour faciliter
l’utilisation et la mise en œuvre de tout équipement terminal compatible
avec ces normes, l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a édité un document consultatif (EG 201 121) contenant des
remarques et des obligations supplémentaires destinées à assurer la compatibilité totale des terminaux TBR21 avec les réseaux. Ce produit a
été conçu en fonction et dans le respect total de toutes les informations applicables contenues dans ce document.
Approbation européenne relative aux équipements radioélectriques (pour les produits comportant des
équipements radio homologués par l’UE)
Cette imprimante est susceptible de comporter des équipements à radiofréquences basse puissance (pour les communications sans fil)
fonctionnant dans la bande des 2,4/5 GHz et destinés à un usage personnel ou professionnel. Cette section est applicable uniquement en
présence de ces appareils. Reportez-vous à l’étiquette des spécifications techniques pour vérifier la présence de tels équipements sans fil.
Les équipements sans fil présents dans votre impri
mante peuvent être utilisés dans l’Union Européenne et les pays associés si la marque CE
accompagnée d’un numéro d’enregistrement délivré par l’organisme compétent, et un symbole d’avertissement figurent sur l’étiquette des
spécifications techniques.
La puissance d’émission du ou des périphériques sans fil éventuell
ement intégrés à votre imprimante est largement inférieure aux limites
d’exposition aux champs RF définies par la directive R&TTE de la Commission européenne.
États européens ayant obtenu l’approbation pour la technologie sans-fil :
EU
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France (avec limitations de fréquences), Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et
Suède.
Pays de l’AELE et
de l’EEE
Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
Pays européens ayant émis des restrictions :
EU
En France, la plage de fréquences autorisée est fixée en
tre 2446,5 et 2483,5 MHz pour les équipements dont la puissance d’émission est
supérieure à 10 mW, comme les équipements sans fil.
Pays de l’AELE et
de l’EEE
Pas de limitations à l’heure actuelle.