GARANTIE LIMITÉE D’ANCONA
Sous réserve des exclusions, des exemptions et des limitations contenues à la présente, AMS garantit, exclusivement à l’acheteur initial (l’« Acheteur »), que le produit
Ancona (le « Produit ») est exempt de défauts relatifs à ses matériaux ou à sa fabrication (la « Garantie limitée »). La Garantie limitée est d’une durée d’un an à
compter de la date d’achat original (la « Période de garantie »).
La Garantie limitée ne s’applique pas aux installations de type commercial ou institutionnel, ni à l’usage ou à l’installation résidentiels ou domestiques à l’extérieur du
Canada ou des États-Unis. La Garantie limitée n’est ni transférable ni cessible à quiconque.
Une défaillance du Produit qui n’est liée à aucun défaut relatif à ses matériaux ou à sa fabrication n’est pas couverte par la Garantie limitée. Les éléments non couverts
par la Garantie limitée comprennent, sans toutefois s’y limiter, i) les articles utilitaires et accessoires ii) tout service à l’extérieur du Canada ou des États-Unis; iii) les
dommages causés en cours d’expédition, de manutention ou d’installation; iv) les coûts de main-d’œuvre liés à l’installation, l’enlèvement ou la réinstallation du
Produit ainsi que tout frais y étant relatifs; ou v) le remplacement de routine de pièces dû à l’usure normale du Produit résultant d’une utilisation normale.
L’Acheteur qui découvre un défaut relatif aux matériaux ou à la fabrication du Produit couvert par la Garantie limitée pendant la Période de garantie doit en aviser AMS
sans tarder, selon la procédure de réclamation décrite ci-dessous. Dans un délai raisonnable suivant la réception de cet avis, AMS, i) effectuera tout remplacement ou
réparation de pièce qu’elle jugera nécessaire ou utile afin de corriger le défaut relatif aux matériaux ou à la fabrication du Produit; ou ii) remplacera le Produit original
par un nouveau Produit, le tout sans frais pour l’Acheteur et à l’entière discrétion d’AMS. Les recours de l’Acheteur et les obligations d’AMS en vertu de la Garantie
limitée sont limités au remplacement ou à la réparation d’une pièce ou du Produit tel qu’établi ci-dessus.
Un Produit neuf ou remis à neuf, ou des pièces neuves ou remises à neufs, seront échangés par AMS sur réception du Produit original ou des pièces originales retournés
par l’Acheteur. À l’issue de cet échange, AMS devient propriétaire du Produit original ou des pièces originales retournés par l’Acheteur. La Période de garantie ne sera
pas prolongée ou suspendue du fait d’une suspension de l’utilisation du Produit en raison de la réparation, du remplacement ou de l’examen du Produit ou pour toute
autre raison.
Sous réserve du respect de la procédure de réclamation décrite ci-dessous, les frais de transport et d’installation d’un Produit ou de pièces réparés ou échangés en vertu
de la Garantie limitée sont assumés par AMS. AMS assure également les risques de perte ou de dommages relatifs au Produit ou aux pièces ainsi réparés ou échangés
durant leur transport.
La Garantie limitée offerte par AMS sera automatiquement déclarée nulle et non avenue si i) le Produit a fait l’objet d’une réparation, d’une altération, d’une
modification, d’une personnalisation, d’un démantèlement ou d’un ajout par une personne non autorisée par AMS; ii) le défaut du ou les dommages au Produit,
notamment sa détérioration ou son usure, découlent d’un manquement à se conformer aux instructions du manufacturier, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’une
utilisation inadéquate, d’un entretien déficient, d’une tension physique ou électrique anormale et/ou d’une surintensité, d’une réduction de tension, de l’utilisation de
produits abrasifs ou de conditions environnementales ou chimiques inadéquates, d’une fuite, de la foudre, d’une force majeure, d’un accident, d’une erreur, d’une
négligence ou si le défaut ou les dommages découlent d’un usage à une fin non domestique ou non résidentielle ou contraire à l’usage auquel le Produit est
normalement destiné; iii) le Produit est utilisé avec des accessoires, d’autres produits, équipements ou substances périphériques ou avec des équipements auxiliaires non
autorisés ou non approuvés par un avis écrit de AMS; ou iv) l’Acheteur fait défaut de se conformer à la procédure de réclamation en garantie décrite ci-dessous.
LA GARANTIE LIMITÉE EST EXHAUSTIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU LA
NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, FOURNIE OU APPAREMMENT FOURNIE PAR AMS OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS.
EN AUCUN CAS AMS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DONT LA VALEUR EXCÈDE LE PRIX D’ACHAT INITIAL DU
PRODUIT PAYÉ PAR L’ACHETEUR OU DE DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU
CORRÉLATIFS OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, QUI POURRAIENT DÉCOULER
DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU QUI SERAIENT LIÉS À SON UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DU PRODUIT.
La présente Garantie limitée et toute procédure la concernant, sans égard à leur forme, sont interprétées en vertu et régies par les lois du Québec et celles du Canada qui
y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Même si une disposition de la présente Garantie limitée est déclarée invalide, illégale ou inapplicable,
toutes les autres dispositions de la Garantie limitée demeurent pleinement en vigueur.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
En cas de défaut pouvant faire l’objet d’une réclamation en vertu de la Garantie limitée, l’Acheteur doit contacter le Service à la clientèle de AMS au
1-888-686-0778, afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour du Produit ainsi que les instructions relatives à son expédition (les « Instruction d’expédition
autorisées »). L’Acheteur doit par la suite retourner le Produit en respectant les Instructions d’expédition autorisées et fournir les informations suivantes :
le nom et l’adresse de l’Acheteur;
le numéro de modèle du Produit;
la date et le lieu d’achat du Produit;
le reçu original d’achat du Produit;
une description détaillée du problème relatif au Produit;
le nom et l’adresse de l’installateur du Produit.
Les réclamations doivent être soumises par écrit et transmises à AMS dans les six mois suivant l’apparition du défaut faisant l’objet de la réclamation.
Pour toute assistance, veuillez téléphoner au 1-888-686-0778 ou faire parvenir un courriel à service@anconahoods.com