DГCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (B)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. MalgrО cela, un dОfaut peut toujours se prОsenter. Notre service
clientПle se chargera de rОparer ceci sur demande, pendant ou aprПs la pОriode de garantie. La durОe de vie de l’appareil
n’en sera pas pour autant amputОe.
La prОsente dОclaration de conditions de garantie est basОe sur la Directive de l’Union EuropОenne 99/44/CE et les
dispositions du Code Civil. Les droits lОgaux dont le consommateur dispose au titre de cette lОgislation ne peuvent Рtre
altОrОs par la prОsente dОclaration de conditions de garantie.
Cette dОclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers l’utilisateur final. L’appareil est garanti
dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1 Compte tenu des dispositions stipulОes aux paragraphes 2 И 15, nous remОdierons sans frais И toute dОfectuositО qui
se manifeste au cours de la pОriode de 24 mois И compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur
final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d’application en cas d’utilisation И des fins professionnelles ou de faНon
Оquivalente.
2 La prestation sous garantie implique que l’appareil est remis dans l’Оtat qu’il avait avant que la dОfectuositО ne
survienne. Les composants dОfectueux sont remplacОs ou rОparОs. Les composants remplacОs sans frais deviennent
notre propriОtО.
3 Afin d’Оviter des dommages plus sОvПres, la dОfectuositО doit immОdiatement Рtre portОe И notre connaissance.
4 L’application de la garantie est soumise И la production par le consommateur des preuves d’achat avec la date d’achat
et/ou la date de livraison.
5 La garantie n’interviendra pas si des dommages causОs И des piПces dОlicates, telles que le verre (vitrocОramique), les
matiПres synthОtiques et le caoutchouc, rОsultent d’une mauvaise utilisation.
6 Il ne peut pas Рtre fait appel И la garantie pour des anomalies bОnignes qui n’affectent pas la valeur et la soliditО
gОnОrales de l’appareil.
7 L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les dОfectuositОs sont causОes par:
• une rОaction chimique ou Оlectrochimique provoquОe par l’eau,
• des conditions environnementales anormales en gОnОral,
• des conditions de fonctionnement inadaptОes,
• un contact avec des produits agressifs.
8 La garantie ne s’applique pas pour les dОfectuositОs, dues au transport, survenues en dehors de notre responsabilitО.
Celles causОes par une installation ou un montage inadОquat, par un manque d’entretien, ou par le non-respect des
indications de montage et d’utilisation, ne seront pas davantage couvertes par la garantie.
9 Ne sont pas couvertes par la garantie, les dОfectuositОs qui proviennent de rОparations ou d’ interventions pratiquОes
par des personnes non qualifiОes ou incompОtentes, ou qui ont pour cause l’adjonction d’accessoires ou de piПces de
rechange non d’origine.
10 Les appareils aisОment transportables doivent Рtre dОlivrОs ou envoyОs au service clientПle. Les interventions И
domicile ne peuvent s’entrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11 Si des appareils sont encastrОs, sous-encastrОs, fixОs ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en place de
ceux-ci dans leur niche d’encastrement prennent plus d’une demi-heure, les frais de prestation qui en dОcoulent seront
portОs en compte. Les dommages connexes causОs par ces opОrations de retrait et de remise en place sont И charge de
l’utilisateur.
12 Si au cours de la pОriode de garantie, la rОparation rОpОtОe d’une mРme dОfectuositО n’est pas concluante, ou si les
frais de rОparations sont jugОs disproportionnОs, le remplacement de l’appareil dОfectueux par un autre de mРme valeur
peut Рtre accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous rОservons le droit de rОclamer une participation financiПre calculОe au prorata de la pОriode
d’utilisation ОcoulОe.
13 La rОparation sous garantie n’entraФne pas de prolongation de la pОriode normale de garantie, ni le dОpart d’un
nouveau cycle de garantie.
14 Nous octroyons une garantie de douze mois sur les rОparations, limitОe И la mРme dОfectuositО.
15 Hormis les cas oЭ une responsabilitО est imposОe lОgalement, cette dОclaration de conditions de garantie exclut toute
indemnisation de dommages extОrieurs И l’appareil dont le consommateur voudrait faire prОvaloir les droits. Dans le cas
d’une responsabilitО reconnue lОgalement, la compensation n’excПdera pas la valeur d’achat de l’appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour des appareils achetОs et utilisОs en Belgique. Pour les appareils
exportОs, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu’ils satisfont aux conditions techniques (p. ex.: la tension, la frОquence, les
prescriptions d’installation, le type de gaz, etc.) pour le pays concernО, et qu’ils supportent les conditions climatiques et
environnementales locales. Pour les appareils achetОs И l’Оtranger, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu ‘ils rОpondent
bien aux qualifications requises en Belgique. Des adaptations indispensables ou souhaitОes ne sont pas couvertes par la
garantie et ne sont pas possibles dans tous les cas.
Le service clientПle se tient И votre disposition, Оgalement aprПs expiration de la pОriode de garantie.
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