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comme étant défectueuses par un Produit identique ou comparable ou des pièces neuves ou comme neuves, voire
au remboursement partiel ou intégral du Produit.
Si Packard Bell ne découvre aucun défaut ou problème, que le
Client ne remplit pas l'une des conditions détaillées dans cette section ou que le défaut a été induit par le Client
(un défaut résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation, par exemple), la société se réserve le droit
de facturer les pièces et la main-d'oeuvre, ainsi que le transport et l’établissement du devis, le cas échéant.
IMPORTANT : Sauvegarde des données (uniquement pour les Produits permettant de stocker des données)
Il incombe au Client de sauvegarder les données stockées sur le Produit avant de le retourner au magasin. Packard
Bell conseille donc d'effectuer des copies de sauvegarde régulières des documents, données, fichiers et/ou logiciels
hébergés sur le Produit sur différents supports (CD, DVD, etc.). Packard Bell et ses prestataires de services agréés ne
sont pas responsables des données perdues ou endommagées lors du processus d'assistance.
La présente garantie contractuelle/limitée ne s'applique pas lorsque :
• les problèmes rencontrés résultent d'équipements ou de logiciels non compris dans l'emballage d'origine du
Produit ;
• les marques d'identification d'origine du Produit ont été modifiées ou retirées ;
• les défauts ou défaillances résultent d'un accident, d'une négligence ou d'un usage abusif, d'une défaillance ou
d'un défaut de l'alimentation électrique, d'un circuit électrique externe, de l'application d'une contrainte physi-
que ou électrique inhabituelle, d'un système de climatisation ou d'un système environnemental, des conditions
météorologiques ou d'animaux domestiques et de l'utilisation d'articles non fournis par Packard Bell ;
• les défauts sont la conséquence d'un virus ou de tout autre périphérique préprogrammé ayant un effet similaire ;
• la modification, le réglage, la réparation, la maintenance ou l'installation du Produit ont été effectués par le
Client ou toute partie non autorisée autre que Packard Bell ou son prestataire de services agréé ;
• le Produit n'est pas utilisé ou installé conformément aux instructions fournies dans la documentation de Pac-
kard Bell ;
• le dysfonctionnement du Produit est la conséquence de toute autre cause qui, de la discrétion exclusive de
Packard Bell, ne résulte pas d'un défaut de matière ou d'un vice de fabrication ;
• le Client n'a pas suivi les procédures détaillées dans la présente Garantie.
La présente garantie contractuelle/limitée remplace toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite,
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties sur la valeur marchande et l'adéquation du Produit et
de sa documentation pour un usage spécifique. La responsabilité de Packard Bell et de ses représentants en vertu
des présentes se limite au remboursement du Produit ou au remplacement de ce dernier. Packard Bell et ses repré-
sentants ne seront notamment pas tenus de rembourser ou de réparer le Produit si la garantie contractuelle/limitée
ne peut être appliquée, tel qu'exposé dans cette section. Packard Bell ne sera en aucun cas et en aucune
circonstance tenu responsable des autres coûts, frais, dépenses, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit
résultant de l'utilisation du Produit, de la présence d'un virus (ou d'un périphérique préprogrammé ayant un effet
similaire) sur le Produit, et ce qu'ils soient directs, indirects ou accessoires, y compris, sans que cette liste soit
exhaustive, la perte de données, le manque à gagner ou tout autre dommage commercial. Sauf eu égard à un décès
ou un dommage corporel résultant de la négligence de Packard Bell, de ses employés ou de son prestataire de
services, la présente Garantie contractuelle constitue l'entière responsabilité de Packard Bell eu égard au Produit et
aux biens ou services fournis en vertu des présentes et Packard Bell n'assumera pas d'autres obligations, devoirs ou
responsabilités envers le Client, qu'ils soient contractuels, extra-contractuels (responsabilité pour négligence
comprise) ou autres. Cependant, ces limitations n'affectent ni ne limitent les droits statutaires du Client, confor-
mément aux lois nationales en vigueur régissant la vente de biens de consommation dans le Pays de ce dernier.
Packard Bell ne sera pas tenu responsable des événements indépendants de sa volonté qui l'empêcheraient d'assurer
la prestation des services proposés, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, l'interruption des services télé-
phoniques, la fermeture d'aéroports interrompant la livraison des pièces, les catastrophes naturelles, les conditions
météorologiques, les grèves et l'impossibilité de contacter le Client pour confirmer le planning. En cas de chan-
gement de propriétaire du Produit, la période de garantie restante de la présente garantie contractuelle/limitée est
transférable, sous réserve que le nouvel utilisateur final soit en possession de la preuve d'achat d'origine du Produit.
Mise au rebut du produit :
Conformément aux exigences de la Directive 2002/96/EC, connue sous le nom de Directive DEEE
(Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), les produits électriques et électroniques usagés
doivent suivre une filière de collecte spécifique. Les DEEE doivent donc être éliminés séparément des
ordures ménagères classiques afin de permettre leur recyclage, de promouvoir la réutilisation des
matériaux et ainsi de limiter la quantité de déchets ultimes envoyés en centres d’enfouissement
technique ou en incinération. Le logo représentant une poubelle barrée est là pour vous rappeler que