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Informations produit
basées sur le règlement n° 1907/2006/CE, article 31
Date d'impression : 21.04.2023 Révision: 21.04.2023Numéro de version 3 (remplace la version 2)
Nom du produit:
Électrode charbon Cu
(suite de la page 5)
56.0
- 14.6 Précautions particulières à prendre par l’utilisateur Non applicable.
- 14.7 Transport maritime en vrac conformément aux instruments de
l’OMI Non applicable.
- "Règlement type" de l'ONU: néant
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
- 15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement
- Directive 2012/18/UE
- Substances dangereuses désignées -
ANNEXE I Aucun des composants n’est compris.
- Catégorie SEVESO E2 Danger pour l'environnement aquatique
- Quantité seuil (tonnes) pour l'application
des exigences relatives au seuil bas 200 t
- Quantité seuil (tonnes) pour l'application
des exigences relatives au seuil haut 500 t
- Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
- RÈGLEMENT (UE) 2019/1148
- Annexe I - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS (Valeur limite maximale aux fins de l’octroi d’une licence en
vertu de l’article 5, paragraphe 3)
Aucun des composants n’est compris.
- Annexe II - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
Aucun des composants n’est compris.
- Règlement (CE) n° 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues
Aucun des composants n’est compris.
- Règlement (CE) n° 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays
tiers
Aucun des composants n’est compris.
- 15.2 Évaluation de la sécurité chimique: Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
*
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent
pas lieu à un rapport juridique contractuel.
La fiche de données de sécurité publiée est également conforme à la réglementation.
Annexe I du règlement (UE) no. 453/2010 et l'annexe II du règlement (UE) no. 2020/878.
- Phrases importantes H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
- Service établissant la fiche technique: Technical Documentation
- Date de la version précédente: 21.04.2023
- Numéro de la version précédente: 2
- Acronymes et abréviations:
ADR: Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
IMDG: International Maritime Code for Dangerous Goods
DOT: US Department of Transportation
IATA: International Air Transport Association
GHS: Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals
EINECS: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
ELINCS: European List of Notified Chemical Substances
CAS: Chemical Abstracts Service (division of the American Chemical Society)
LC50: Lethal concentration, 50 percent
LD50: Lethal dose, 50 percent
PBT: Persistent, Bioaccumulative and Toxic
vPvB: very Persistent and very Bioaccumulative
Aquatic Chronic 2: Dangers pour le milieu aquatique- toxicité à long terme pour le milieu aquatique – Catégorie 2
- Sources - www.echa.europa.eu
- www.baua.de
IFA: Institute für Occupational Safety and Health of the German Social Accident Insurance:
- www.dguv.de/ifa/gestis/gestis-stoffdatenbank/index.jsp
- www.dguv.de/ifa/gestis/gestis-dnel-liste
- * Données modifiées par rapport à la
version précédente
FR-BE