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Français : Garantie européenne AmazonBasics limitée à une année

Cette garantie limitée vous est fournie par Amazon Eu Sàrl, sis 5 Rue Plaetis, L-2338

Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (n° d’immatriculation au Luxembourg B 101818,

capital : 37 500 €, autorisation commerciale n° 104408), en qualité d’acheteur du (des)

produit(s) de marque AmazonBasics (ci-après le « Produit ») auprès d’Amazon EU Sàrl, pour

ledit Produit.

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont octroyés en vertu de la présente garantie

limitée sont accordés en sus de tous les droits et recours dont vous disposez de par les lois et

réglementations sur la protection des consommateurs et ce, sans affecter vos droits légaux.

Nous vous garantissons le Produit contre tout défaut de matériaux et de fabrication dans le

cadre d’un usage habituel de consommation et ce, dès la livraison et pour une période de 12

mois à compter de la date de livraison. Si le Produit est un consommable (comme une

cartouche d’encre, par exemple), cette garantie limitée à l’égard du Produit expirera dès que la

partie consommable du Produit (par exemple l’encre) aura été partiellement ou entièrement

consommée.

Si le Produit s’avère défectueux pendant la période de garantie, nous vous demanderons de

suivre les instructions de renvoi du Produit que nous vous fournirons et nous prendrons l’une

des mesures suivantes : (i) remplacement du Produit par un produit identique ou équivalent au

Produit que vous avez acheté ; (ii) réparation du Produit; ou (iii) remboursement en votre

faveur de tout ou partie du prix d’achat du Produit. En raison d’avancées technologiques et de

la disponibilité du Produit, le Produit de remplacement peut légèrement différer et bénéficier

d’un prix de vente inférieur à celui du Produit initial que vous avez acheté.

Les Produits de remplacement et réparés ou les pièces fournies dans le cadre de la présente

garantie limitée seront uniquement expédiés aux adresses situées dans l’Union européenne et

aux adresses situées dans les pays de l’Association européenne de libre-échange dans lesquels

le Produit est disponible à la vente pour les clients situés dans lesdits pays. Cette garantie

limitée s’applique à tout Produit de remplacement ou à toute pièce ou toute réparation et ce,

pour le reste de la période initiale de garantie ou pour une durée de 90 jours à compter de son

expédition à votre attention, selon la plus longue des deux périodes. Toutes les pièces et tous

les Produits que vous nous renvoyez et pour lesquels nous vous remboursons ou effectuons un

remplacement deviendront notre propriété et vous acceptez que toute partie non expirée de la

présente garantie s’appliquant au Produit remplacé ou remboursé nous est également transférée.

Un manquement de votre part à nous retourner le Produit endommagé peut aboutir à ce que le

Produit de remplacement vous soit facturé au prix fort de détail.

Cette garantie limitée s’applique uniquement dans l’Union européenne et dans les pays de

l’Association européenne de libre-échange dans lesquels les Produits sont disponibles à la

vente pour les clients situés dans lesdits pays. Cette garantie limitée ne s’appliquera pas à tout

défaut du Produit lié à l’usure normale, un accident, une mauvaise utilisation, une négligence

de votre part ou de celle d’un tiers, un incendie ou à toute autre cause extérieure, à des

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modifications ou des réparations, à un usage commercial ou une utilisation du Produit que nous

ne recommandons pas.

Comment obtenir le Service. Pour recueillir des instructions sur la manière d’obtenir un

service en vertu de la présente garantie limitée, veuillez contacter notre service client par

téléphone ou par courrier électronique. Vous trouverez les coordonnées de notre service client

en cliquant sur le bouton « Contactez-nous» dans l’onglet « Aide » du site Internet d’Amazon

sur lequel vous avez acheté le Produit.

Le service client peut vous poser des questions afin de déterminer votre admissibilité à la

présente garantie limitée et, en cas d’admissibilité, vous recevrez des instructions pour

renvoyer le Produit défectueux. Si nous vous envoyons un Produit de remplacement ou

réparons le Produit défectueux, nous paierons les frais d’envoi à votre attention du Produit de

remplacement ou réparé.

Les Conditions générales de vente du site Internet d’Amazon à partir duquel vous avez acheté

le Produit font parties de la présente garantie limitée qui renvoie, notamment, sans pour autant

s’y limiter, aux limitations de responsabilité, au choix du lieu du procès et aux dispositions

liées à la juridiction compétente. Les Conditions générales de vente sont disponibles via un lien

situé en bas de chaque page du site Internet Amazon en question. En cas d’incohérence entre,

d’une part, les Conditions générales de vente et, d’autre part, la présente garantie limitée, cette

dernière prévaudra. Toutes les modifications ultérieures apportées aux Conditions générales de

vente seront automatiquement intégrées à la présente au moment desdites modifications.

Autres limitations. Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables des

pertes résultant de toute violation de garantie ou de toute autre violation d’obligations

contractuelles sauf dispositions contraires indiquées ci-dessous.

Rien dans la présente garantie limitée n’exclut ou ne limite notre responsabilité quant :

(a) aux pertes qui sont une conséquence prévisible d’une violation de garantie ou d’autre

violation d’obligations contractuelles de notre part ;

(b) au décès ou aux dommages corporels provoqués par nos actes ou omissions ; et

(c) aux pertes découlant de pratiques frauduleuses de notre part.

Rien dans la présente garantie limitée ne réduira vos droits légaux relatifs à des produits

défectueux ou ayant fait l’objet d’une fausse description.

La présente garantie limitée vous confère certains droits spécifiques et, vous pouvez disposez

d’autres droits qui varient d’un pays à un autre.

Par application de l’article L.211-15 du code de la consommation français, nous vous

informons qu’en plus de cette garantie commerciale, vous disposez des garanties suivantes :

Article L.211-4 du code de la consommation français :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance.

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Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de

montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été

réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du code de la consommation français :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que

celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux

déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être

propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du

vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation français :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance

du bien. »

Article 1641 du code civil français :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait

connus. »

Article 1648 du code civil français :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de

deux ans à compter de la découverte du vice. »

Consultez les informations concernant notre garantie sur www.amazon.fr/basics-garantie,

www.amazon.co.uk/basics-warranty ou www.amazon.de/basics-garantie. Les produits

AmazonBasics vendus par Amazon.fr, Amazon.de ou Amazon.co.uk sont distribués par

Amazon EU S.à.r.l., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.

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