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Renseignements sur la garantie
LIMITATION DE GARANTIE
Midmark Corporation (« Midmark ») garantit à l’acquéreur initial que ses produits et
composants dentaires (à l’exception des composants non garantis sous la rubrique
« Exclusions ») fabriqués par Midmark sont exempts de défauts de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. L’obligation de
Midmark dans le cadre de cette garantie est limitée à la réparation ou au rempla-
cement, à la discrétion de Midmark, des pièces ou des produits dont les défauts
ont été signalés à Midmark au cours de la période de garantie applicable et une
fois que l’examen effectué par Midmark a prouvé l’existence de ces défauts.
PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE
La période de garantie applicable, qui court à compter de la date de livraison à
l’acquéreur initial, est :
1. Les PRODUITS DENTAIRES sont garantis contre les défauts de matériau
et de fabrication pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date de
livraison :
(a) Deux (2) ans pour tous les produits et composants (excepté ceux entrant
dans les cas b à e).
(b) Le module « VANNE BIDIRECTIONNELLE » est garanti pendant dix (10) ans.
(c) L’ampoule d’origine sur une nouvelle lampe est garantie pendant un (1) an.
(d) Les accessoires non fabriqués par Midmark sont exclus.
(e) Les pièces et accessoires de rechange sont garantis pendant quatre-
vingt-dix (90) jours.
2. Les PRODUITS de chirurgie bucco-dentaire sont garantis contre les défauts
de matériau et de fabrication pour une durée d’un (1) an, à compter de la
date de livraison.
3. Les STÉRILISATEURS sont garantis contre les défauts de matériau et de
fabrication pour une durée d’un (1) an, à compter de la date de livraison.
4. Les NETTOYEURS À ULTRASONS, utilisés conformément aux instructions
du fabricant et dans des conditions normales, sont garantis pendant deux
(2) ans à compter de la date d’expédition. Dans la période de garantie, le
fabricant réparera ou remplacera gratuitement, à sa seule discrétion, toutes
les pièces présentant un défaut de matériau ou de fabrication et prendra à
sa charge les coûts de retrait ou d’installation des pièces. Les réparations
sont effectuées au sein d’un atelier de réparation FAB. La responsabilité
du fabricant, qu’elle soit le fait de la garantie, d’une négligence ou autre,
résultant et/ou accompagnant la vente, l’utilisation ou le fonctionnement des
éléments du capteur ou toute autre pièce qui s’y rapporte, ne doit en aucun
cas excéder le coût de réparation ou remplacement du matériel défectueux,
et ladite réparation ou ledit remplacement doit constituer le recours exclusif
de l’acquéreur ; en effet, le fabricant ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable de tout et/ou partie des dommages conséquents ou indirects,
notamment tous dommages résultant de pertes commerciales.
5. Le MEUBLE DENTAIRE INTEGRA™ et le MOBILIER DENTAIRE ARTI-
ZAN™ sont garantis contre les défauts de matériau et de fabrication pour la
durée indiquée ci-dessous, à compter de la date de livraison :
(a) Cinq (5) ans pour tous les produits et composants (excepté pour les du-
rées plus brèves dans b et c), y compris les revêtements stratifiés, les portes
et bandeaux de tiroirs, les roulettes et les composants électriques tels que
les lampes articulées et les cordons. (b) Trois (3) ans pour le ballast de la
lampe articulée. (c) Un (1) an pour les revêtements et accessoires stratifiés.
EXCLUSIONS
Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas
couverts par la garantie ;
(1) des réparations et remplacements dus à une mauvaise utilisation, une utilisa-
tion abusive, une négligence, une modification, un accident, une altération ou des
dommages liés au transport ; (2) un assortiment de couleur, grain ou texture en
dehors des normes commercialement acceptables ; (3) des changements de cou-
leur provoqués par la lumière naturelle ou artificielle ; (4) des produits qui ne sont
pas installés, utilisés et correctement nettoyés selon les instructions du manuel
d’installation ou d’installation/d’utilisation de Midmark pour le produit en question ;
(5) des produits considérés comme consommables ; (6) des accessoires ou pièces
non fabriqué(e)s par Midmark ; (7) des produits fabriqués spécialement ; (8) des
frais encourus pour des réglages, des réparations et le remplacement de pièces ou
tout autre travail effectué sur ou en rapport avec de tels produits sans l’autorisation
expresse écrite préalable de Midmark.
RECOURS EXCLUSIF
L’unique obligation de Midmark dans le cadre de cette garantie est la réparation
ou le remplacement des pièces défectueuses. Midmark ne peut être tenu pour
responsable de tout dommage ou retard direct, spécial, indirect, circonstanciel,
exemplaire ou conséquent, y compris les dommages entraînant la perte de béné-
fice ou d’utilisation.
DÉNI D’AUTORISATION
Aucune personne ou société n’est autorisée à créer d’autres obligations ou res-
ponsabilités pour Midmark en rapport avec les produits.
CETTE GARANTIE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK
N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION POUR UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARA-
TION OU AU REMPLACEMENT DE PIÈCES DÉFECTUEUSES.
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