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Responsabilité du producteur, obligation d'information
La responsabilité du producteur oblige le fabricant et le commerçant, lors de la vente d'appareils, à remettre le mode
d'emploi et à former le client pour l'utilisation de la machine en se référant aux conditions d'utilisation, de sécurité et de
maintenance.
Il y a lieu de confirmer que la machine et le mode d'emploi ont été remis en bonne et due forme.
A ce sujet, il y a lieu
- d'envoyer le document A signé à l'entreprise Pöttinger
- le document B reste chez le commerçant spécialisé qui remet la machine.
- le document C est remis au client.
Conformément à la loi sur la responsabilité du Constructeur, chaque agriculteur est entrepreneur.
Un dommage matériel, aux termes de la loi sur la responsabilité du constructeur, est un dommage qui est causé par une
machine, et non une machine défectueuse; concernant la responsabilité, une franchise de 500,00 euros est appliquée.
Les dommages matériels subvenant lors de l'utilisation de la machine sont, aux termes de la loi sur la responsabilité du
constructeur, exclus de cette responsabilité.
Attention ! Lors d'une transmission ultérieure de la machine par le client, le mode d'emploi doit également être remis et
celui qui reprend la machine, et doit être formé sous précision des conditions mentionnées.
F
Pöttinger- La conÀ ance crée la proximité - depuis 1871
La qualité est une valeur qui rapporte. C'est pourquoi, nous appliquons pour nos produits les qualités standards les
plus élevées, qui sont surveillées en permanence par notre management qualité et par notre direction. Car la sécurité, le
fonctionnement irréprochable, la plus haute qualité et la fiabilité absolue de nos machines lors de leur utilisation sont nos
compétences principales que nous défendons.
Etant donné que nous travaillons en permanence sur le perfectionnement de nos produits, il est possible qu'il y ait des
différences entre les informations contenues dans ce manuel et le produit. De ce fait, les indications, illustrations et
descriptions ne sauront faire l'objet de réclamations. Veuillez demander à votre revendeur spécialisé les informations
définitives relatives aux caractéristiques de votre machine.
Nous comptons sur votre compréhension concernant des modifications qui pourraient survenir à tout moment au niveau
du contenu de la livraison, tant en termes de la forme, que de l'équipement et de la technique.
La réimpression, la traduction et la reproduction même partielle sous toute forme que ce soit, nécessitent l'obtention de
l'autorisation écrite de Alois Pöttinger Maschinenfabrik Ges.m.b. H.
conformément à la loi relative au droit d'auteur, Alois Pöttinger Maschinenfabrik Ges.m.b.H. se réserve expressément
tous les droits.
© Alois Pöttinger Maschinenfabrik Ges.m.b.H – 31 octobre 2012
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