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Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle
d’émissions pour la Californie, les États-Unis et le
Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et
B&S ont le plaisir de vous expliquer la garantie du systè-
me de contrôle des émissions pour votre petit moteur non
routier. En Californie, les petits moteurs non routiers à par-
tir de l’année 2006 doivent être conçus, fabriqués et équi-
pés pour répondre aux normes sévères antibrouillard de
l’État. Ailleurs aux États-Unis, les nouveaux moteurs non
routiers à allumage commandé par bougie depuis l’année
1997 doivent répondre à des normes semblables édic-
tées par l’U.S. EPA. B&S doit garantir le système de
contrôle des émissions de votre moteur pendant les du-
rées indiquées ci-après, en supposant que le petit moteur
non routier ne soit pas mal utilisé, négligé ou que son en-
tretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces
comme le carburateur, le filtre à air, le système d’allumage, la
Durit de carburant, le silencieux et le convertisseur catalyti-
que. Des connecteurs et d’autres assemblages impliqués
dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton
réparera gratuitement votre moteur y compris le diagnos-
tic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité
du contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Corporation.
Les petits moteurs non destinés à un usage routier sont
garantis en ce qui concerne les défauts des pièces du
contrôle des émissions pendant une période de deux ans,
aux conditions énoncées plus loin. Si une pièce de votre
moteur couverte par cette garantie est défectueuse,
Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d’un petit moteur non routier, vous
êtes responsable de l’entretien nécessaire indiqué dans
les instructions de fonctionnement et d’entretien. Briggs &
Stratton recommande de conserver toutes les factures de
maintenance de votre moteur, mais Briggs & Stratton ne
peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence
de factures.
En tant que propriétaire d’un moteur non routier, vous de-
vez néanmoins savoir que Briggs & Stratton peut refuser
d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur
ou d’une partie de ce moteur est due à un abus, une négli-
gence, un entretien non correct ou des modifications non
approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un
Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous décou-
vrez un problème. Les réparations incontestables sous
garantie seront effectuées en un temps raisonnable qui ne
doit pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de
vos responsabilités quant à la garantie, veuillez contacter
un représentant de Briggs & Stratton au 1-414-259-5262.
La garantie d’émission est une garantie contre des défec-
tuosités. Les défectuosités sont jugées en fonction des
performances normales d’un moteur. La garantie n’est
pas liée à un test d’émissions en fonctionnement.
Déclaration de garantie du système de contrôle des
émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S),
du California Air Resources Board (CARB)
et de la United States Environmental Protection
Agency (U.S. EPA) (Droits et obligations du proprié-
taire au titre de la garantie contre tout défaut)
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la
garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles
viennent en complément de la garantie des moteurs Briggs
& Stratton pour les moteurs non réglementés qui se trouve
dans les instructions de fonctionnement et d’entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux
pièces énumérées ci-dessous (celles du système de
contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces
étaient présentes dans le moteur au moment de l’achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d’enrichissement pour démarrages à
froid (starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
• Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
• Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
• Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
• Bougie(s)
• Système d’allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
• Soupapes et contacteurs de dépression, de tem-
pérature, de position et de durée.
• Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les
acheteurs suivants les pièces contre tout défaut de matière ou
de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des piè-
ces garanties pendant une période de deux ans à partir de la
date de livraison du moteur à un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie
s’effectuera gratuitement pour l’acheteur, y compris les
frais de diagnostic permettant de déterminer qu’une pièce
garantie est défectueuse, si le diagnostic est effectué par
un Réparateur Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier
du service de garantie, veuillez contacter le Réparateur
Agréé Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé
dans les Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs, es-
sence», «moteurs à essence», «tondeuses à gazon» ou
autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon
les dispositions de la police de garantie des moteurs de
Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces
qui ne sont pas des pièces Briggs & Stratton d’origine ou
qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais
entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des
moteurs de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est pas
responsable des défaillances dues à l’utilisation de piè-
ces rajoutées, non d’origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au ti-
tre de l’entretien ou qui est sujette à une inspection régu-
lière avec la mention «réparer ou remplacer si besoin est»
est garantie contre tout défaut pendant la période de ga-
rantie. Toute pièce dont le remplacement est prévu au ti-
tre de l’entretien n’est garantie contre tout défaut que pen-
dant sa période normale d’utilisation. Les opérations de
maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces
équivalentes sur le plan des performances et de la longé-
vité. Le propriétaire est responsable de l’entretien défini
dans les instructions de fonctionnement et d’entretien de
Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance de tout
composant du moteur due à la défaillance d’une pièce en-
core sous garantie.
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes
d’émissions du California Air Resources Board (CARB)
Phase 2 doivent afficher l’information concernant la pério-
de de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette infor-
mation est indiquée sur les étiquettes apposées sur les
moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indi-
que les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre
d’heures d’utilisation normale pour lequel le moteur est certifié
conforme aux normes d’émissions sous réserve d’un entretien
approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et
d’entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125heures
d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250heures
d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500heures
d’utilisation normale. Par exemple, une tondeuse à
conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25heures
par an. Par conséquent, la période de durabilité des
émissions d’un moteur de catégorie intermédiaire
équivaudrait à une douzaine d’années.
Certains moteurs Briggs & Stratton seront certifiés confor-
mes aux normes environnementales d’émissions de la
United States Environmental Protection Agency (U.S.
EPA) Phase 2. Pour les moteurs certifiés Phase 2, la pé-
riode de conformité d’émissions mentionnée sur les éti-
quettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour le-
quel le moteur est en conformité avec les normes fédéra-
les.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125heures
Catégorie B = 250heures
Catégorie A = 500heures
Pour les moteurs de plus de 225cm3.
Catégorie C = 250heures
Catégorie B = 500heures
Catégorie A = 1000heures
Consulter les informations sur la
période de durabilité des émissions et
l’indice d’air sur l’étiquette d’émissions
du moteur