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Politique de fin de vie, votre droit d'utiliser le logiciel prend fin. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se
termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 19 et 21 continuent de s’appliquer pour une durée
illimitée.
11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE
LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION
OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE
VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE
À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR
NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE
LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET
POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent
Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.
13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR,
SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE
QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU
SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE
DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE
GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE
D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE
RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME
SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE.
CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES
CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.
14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant
comme client si l’exécution y est contraire.
15. Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur
discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. Aucune assistance technique ne sera fournie après que le
Logiciel ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de
vie. L’Utilisateur Final devra peut-être sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant
que l’assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus
responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de
matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les
tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du
problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa
discrétion. Des informations de licence, d'autres informations et des données conformes à la Politique de
confidentialité peuvent être requises en vue de fournir une assistance technique.
16. Transfert de Licence. Le Logiciel ne peut pas être transféré d’un système informatique à un autre, à moins
d’une précision contraire dans les modalités du présent Contrat. L’Utilisateur Final n’est autorisé qu’à transférer
de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur Final avec
l’accord du Fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i)
l’Utilisateur Final d’origine ne conserve aucune copie du Logiciel ; (ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire