CONTRAT DE LICENCE D'INSTALLATION
Ce document légal est un contrat entre vous, l’utilisateur final (“VOUS” ou
“LICENCIÉ”), et Berkley Integrated Audio Software, Inc (“BIAS, Inc”). EN
CLIQUANT SUR “INSTALL” DANS LA FENÊTRE DE DIALOGUE SUIVANTE, VOUS
ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT, QUI COMPREND LA
LICENCE DU LOGICIEL ET LE DÉNI DE GARANTIE (collectivement le “Contrat”).
CLIQUEZ SUR “QUIT” DANS LA FENÊTRE DE DIALOGUE SUIVANTE SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT. CE CONTRAT CONSTITUE LE
CONTRAT COMPLET ENTRE VOUS ET BIAS, INC. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DE CE CONTRAT, N’UTILISEZ PAS ET N’ENREGISTREZ PAS LE
LOGICIEL ET RETOURNEZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET LES AUTRES
ÉLÉMENTS (DONT LES DOCUMENTS ÉCRITS, CLASSEURS OU AUTRES
CONTENANTS) FAISANT PARTIE DE CE PRODUIT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ
OBTENU POUR ETRE REMBOURSÉ. VOTRE EMPLOI DE CE LOGICIEL
CONSTITUERA UNE ACCEPTATION DE CE CONTRAT, ET UNE FOIS LE
LOGICIEL ENREGISTRÉ, VOUS NE POURREZ PLUS LE RENVOYER.
1. LICENCE DU LOGICIEL BIAS
BIAS offre deux options distinctes de licence – MONO-UTILISATEUR et
MULTI-UTILISATEUR SUR SITE UNIQUE. Si vous avez acquis une licence
mono-utilisateur, les termes de la section 1a de la licence s’appliquent à
vous. Si vous avez acquis une licence multi-utilisateur sur site unique
(par exemple un pack de 5 utilisateurs), ce sont les termes de la section
1b de la licence qui s’appliquent à vous.
1a. CONCESSION DE LICENCE (MONO-UTILISATEUR). En considération
du paiement du droit de licence, qui fait partie du prix que vous avez
payé pour ce produit, BIAS, en tant que pourvoyeur de licence, accorde
au LICENCIÉ un droit non exclusif d’utiliser et d’afficher cette copie d’un
programme logiciel de BIAS (le “LOGICIEL”) et le mode d’emploi
l’accompagnant (la “DOCUMENTATION”). Le LICENCIÉ peut installer et
autoriser le LOGICIEL sur un ORDINATEUR, à condition que (a)
l’ORDINATEUR soit la propriété (ou soit loué à) et sous le contrôle
exclusif du licencié; (b) le LOGICIEL ne soit PAS utilisé simultanément
sur plus d’un ORDINATEUR à la fois et (c) tout ORDINATEUR sur lequel
est installé le logiciel BIAS ne soit pas vendu, loué, prêté ou d’une façon
quelconque ne soit plus en possession du LICENCIÉ sans avoir au
préalable retiré et désautorisé le logiciel, excepté comme prévu au
paragraphe 6 (ci-dessous) en matière de “RESTRICTIONS DE
TRANSFERT”. BIAS se réserve tous les droits non expressément accordés
au LICENCIÉ.
1b. CONCESSION DE LICENCE (MULTI-UTILISATEUR SUR SITE UNIQUE).
En considération du paiement du droit de licence, qui fait partie du prix
que vous avez payé pour ce produit, BIAS, en tant que pourvoyeur de
licence, accorde au LICENCIÉ un droit non exclusif d’utiliser et d’afficher
cette copie d’un programme logiciel de BIAS (le “LOGICIEL”) et le mode
d’emploi l’accompagnant (la “DOCUMENTATION”). Le LICENCIÉ peut
installer et autoriser le LOGICIEL sur un nombre d’ORDINATEURS égal
ou inférieur au nombre de licences acquises (par exemple, un pack 5
utilisateurs permet d’installer simultanément jusqu’à 5 licences du
LOGICIEL BIAS sur un seul SITE, de les autoriser et de les utiliser sur
jusqu’à 5 ORDINATEURS du SITE en question), à condition que (a)
chaque ORDINATEUR soit la propriété (ou soit loué à) et sous le contrôle
exclusif du licencié; (b) le LOGICIEL ne soit PAS utilisé simultanément
sur un plus grand nombre d’ORDINATEURS que de licences acquises par
la licence multi-utilisateurs sur site unique et (c) tout ORDINATEUR sur
lequel est installé le logiciel BIAS ne soit pas vendu, loué, prêté ou d’une
façon quelconque ne soit plus en possession du LICENCIÉ sans avoir au
préalable retiré et désautorisé le logiciel, excepté comme prévu au
paragraphe 6 (ci-dessous) en matière de “RESTRICTIONS DE
TRANSFERT”. BIAS se réserve tous les droits non expressément accordés
au LICENCIÉ.
2. AUTORISATION DU LOGICIEL. Vous devez enregistrer et AUTORISER ce
LOGICIEL soit en ligne (via le logiciel gestionnaire d’autorisation BIAS)
soit par téléphone (1-800-775-2427 +1-707-782-1866). Une fois le
LOGICIEL enregistré et AUTORISÉ, il ne peut plus être renvoyé.
3. POSSESSION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION. En tant que
LICENCIÉ, vous possédez le support sur lequel le LOGICIEL et la
DOCUMENTATION sont à l’origine ou par la suite enregistrés ou fixés,
mais BIAS conserve le titre et la propriété du LOGICIEL et de la
DOCUMENTATION et de toutes les copies ultérieures du LOGICIEL et de
la DOCUMENTATION, quels que soient la forme ou le support sur
lesquels l’original et les autres copies peuvent exister. Cette Licence n’est
pas une vente du LOGICIEL ou d’une quelconque copie ni une vente de
la DOCUMENTATION originale.
4. RESTRICTIONS DE COPIE. Ce LOGICIEL et la DOCUMENTATION sont
sujets à copyright. La copie non autorisée du LOGICIEL, y compris d’un
LOGICIEL qui aurait été modifié, fusionné ou inclus avec un autre
logiciel, ou de la DOCUMENTATION est expressément interdite. Vous
pouvez être tenu légalement responsable de toute infraction causée ou
encouragée par votre incapacité à respecter les termes de cette Licence.
Au sujet de ces restrictions, et si le LOGICIEL n’est pas protégé contre la
copie, vous pouvez faire une (1) copie du LOGICIEL uniquement pour
des besoins de sauvegarde. Vous devez reproduire et inclure l’avis de
copyright sur la copie de sauvegarde.
5. RESTRICTIONS D’EMPLOI. En tant que LICENCIÉ, vous pouvez transférer
physiquement le LOGICIEL d’un ordinateur à un autre sous réserve que le
LOGICIEL ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois si vous avez
acquis une licence mono-utilisateur ou, si vous avez une licence multi-
utilisateur sur site unique, sur un nombre d’ordinateurs correspondant à
votre licence. Vous ne pouvez pas transférer électroniquement le
LOGICIEL d’un ordinateur à un autre sur un réseau. Vous ne pouvez pas
distribuer de copies du LOGICIEL ou de la DOCUMENTATION à d’autres
personnes. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire, effectuer de
l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres
dérivées basées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier, adapter,
traduire, ou créer des œuvres dérivées basées sur la DOCUMENTATION
sans avoir obtenu auparavant le consentement écrit de BIAS.
6. RESTRICTIONS DE TRANSFERT. Ce LOGICIEL ne vous est licencié qu’à
vous, le LICENCIÉ, et et ne peut être affecté ou transféré à quiconque,
que ce soit volontairement ou par opération légale, sans avoir auparavant
obtenu le consentement écrit de BIAS. Le destinataire d’un transfert
autorisé du LOGICIEL doit accepter d’être lié par les termes et conditions
de ce contrat, ou le transfert sera invalidé. En aucun cas vous ne pouvez
transférer, assigner, louer, mettre en leasing, vendre, ou disposer de toute
autre façon du LOGICIEL sur une base temporaire ou permanente en
dehors de ce qui est expressément indiqué ici.
7. LICENCE AU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si le LICENCIÉ est une
agence ou une émanation du gouvernement des États- Unis, le LOGICIEL
et la DOCUMENTATION sont un “logiciel informatique commercial” et
une “documentation de logiciel informatique commercial”, et
conformément aux FAR 12.212 ou DFARS 227.7202 et à leurs successeurs
si applicables, l’utilisation, la reproduction et la divulgation du Logiciel et
de la Documentation sont régies par les termes de ce Contrat.
8. DENONCIATION. Cette Licence est en vigueur jusqu’à sa dénonciation.
Cette Licence sera automatiquement dénoncée sans aucun préavis de
BIAS si vous ne respectez pas un élément de cette Licence. À la
dénonciation, vous devrez détruire la DOCUMENTATION et toutes les
copies du LOGICIEL, dont les copies modifiées, s’il y en a.
9. POLITIQUE DE MISE À JOUR. BIAS peut créer, de temps en temps, des
versions mises à jour du LOGICIEL. S’il le désire, BIAS rendra ces mises
à jour disponibles pour les LICENCIÉS et les cessionnaires qui ont payé
les frais de mise à jour et renvoyé leur carte d’enregistrement à BIAS.
Contrat de licence/Crédits
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