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Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur remplacera
les pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre «Réserves».
Conditions dapplication :
Pour lapplication de cette garantie, vous devez vous adresser au distributeur
qui vous a vendu lappareil et lui présenter le Certificat de Garantie. En
complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre à sa charge les
frais de main duvre, ainsi que les frais de déplacement et de transport,
selon les conditions de vente quil pratique.
Réserves :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra être
appliquée :
si les détériorations proviennent dune cause étrangère à lappareil (chocs,
variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non-respect des
conditions dinstallation ou dutilisation indiquées dans cette Notice
dUtilisation, fausse manoeuvre, négligence, installation défectueuse ou
non conforme aux règles et prescriptions imposées par les organismes
de distribution de lElectricité, de lEau, du Gaz, etc.
si lutilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les
marques ou numéros de série.
si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le
constructeur ou le vendeur.
si lappareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou pour
dautres buts que des buts ménagers pour lesquels il a été conçu.
si lappareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de lacheteur, de la garantie légale pour défauts et vices
cachés, la dite garantie sappliquant en tout état de cause dans les conditions
des articles 1641 et suivants du Code Civil.