LIMITATION DE GARANTIE ET
DE RESPONSABILITÉ
Precision Medical, Inc. garantit que le régulateur de gaz médical à cadran (le Produit) sera
libre de tout vice de fabrication et/ou vice matériel pendant la période suivante :
Cinq (5) ans à compter de la date d’expédition
En cas de manquement à cette garantie pendant la période applicable, Precision Medical, Inc.
procèdera à une réparation adéquate ou un remplacement des articles, à sa discrétion et à ses
propres frais, afin de remédier à ce vice, après notification écrite et sur justification que ces
articles ont été stockés, installés, entretenus et utilisés en conformité avec les instructions
de Precision Medical, Inc. et les pratiques standard de l’industrie, et qu’aucune modification,
substitution ni altération n’a été effectuée sur les articles concernés.
LES DÉCLARATIONS ORALES NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES.
Ni le représentant de Precision Medical, Inc. ni les détaillants ne sont autorisés à avancer
oralement des garanties quant aux marchandises décrites dans ce contrat, et il ne faudra
en aucun cas se fier à de telles déclarations éventuelles qui ne font pas partie du contrat
de vente. Ce document est une déclaration finale, complète et exclusive des conditions
de ce contrat et de cette vente.
CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER ET TOUTE AUTRE GARANTIE DE
QUALITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.
En aucun cas, Precision Medical, Inc. ne peut être tenu responsable pour des dommages
particuliers, accessoires ou indirects, y compris, notamment, le manque à gagner, la
perte de ventes, ou des dommages aux personnes ou aux biens. La réparation des non-
conformités telle que décrite ci-dessus représentera l’exécution de toute responsabilité
de Precision Medical, Inc. qu’elle soit contractuelle, due à la négligence, délictuelle stricte
ou autre. Precision Medical, Inc. se réserve le droit d’arrêter la fabrication de tout produit
ou d’en modifier les matériaux, les conceptions ou les caractéristiques sans préavis.
Precision Medical, Inc. se réserve le droit de corriger des erreurs de transcription ou
typographiques sans pénalité.
502444FR Rev0 05/30/12 ImprImé aux états-unIs