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Déclaration de conformité
Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs personnels et périphériques de classe B, et/ou les
unités centrales et les dispositifs d’alimentation électrique utilisés avec les ordinateurs personnels de classe B :
Nous : Epson America, Inc.
Situés au : 3840 Kilroy Airport Way, MS 3-13, Long Beach, CA 90806
Téléphone : 562 981-3840
Déclarons, sous notre seule et unique responsabilité, que le produit identifié dans les présentes est conforme à la
norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC régissant les dispositifs numériques de classe B. Chaque produit
commercialisé est identique à l’appareil représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les dossiers indiquent
toujours qu’il est attendu que l’équipement produit demeure dans les limites de variation admises, du fait de la
production de masse et des tests statistiques effectués, conformément au règlement 47CFR, alinéa 2.909.
L’utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : 1) cet appareil ne doit pas provoquer de brouillage
nuisible, et 2) cet appareil doit tolérer le brouillage à la réception, y compris le brouillage risquant de provoquer
un fonctionnement indésirable.
Nom commercial : Epson
®
Type de produit : Imprimante multifonction
Modèle : C634A
Nom de commercialisation : ET-2760
Garantie limitée d’Epson America, Inc.
1. Éléments couverts par la garantie : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l’acheteur d’origine au détail
que l’imprimante Epson couverte par la présente garantie limitée, si elle est achetée et utilisée seulement au
Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico, sera exempte de défauts de fabrication et de vices de matériau durant
une période d’un (1) an ou jusqu’à 30 000 impressions sur feuilles de papier, selon la première éventualité. À
l’enregistrement du produit (au www.epson.ca ou www.epson.com si vous habitez aux É.-U.), la présente
couverture sera prolongée à deux (2) ans ou jusqu’à l’impression de 30 000 feuilles de papier, à compter de la
date d’achat d’origine, selon la première éventualité. Veuillez noter qu’un tirage recto verso compte pour deux
(2) feuilles. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous devez fournir la preuve de la date d’achat
d’origine.
2. Ce que fera Epson pour remédier aux problèmes : Si, durant la période de garantie, l’imprimante Epson
s’avère défectueuse, veuillez communiquer avec Epson Connection
MS
au 905 709-3839 (Canada) ou
562 276-4382 (É.-U.) pour obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie et une
autorisation de retour de la marchandise. Un technicien Epson réalisera un diagnostic téléphonique pour
déterminer si le produit a besoin d’être réparé. Si l’imprimante a besoin d’être réparée, Epson peut, selon son
choix, la remplacer ou la réparer, sans frais de pièces ni de main-d’œuvre. Si le remplacement du produit
défectueux est autorisé, Epson vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous avez une adresse
au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico. Il vous incombe d’emballer correctement l’appareil défectueux et
de le retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu l’unité de remplacement.
Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de
remplacement, au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Si Epson autorise une réparation
plutôt qu’un échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre imprimante ou de l’acheminer à son centre
de service autorisé pour qu’elle soit réparée avant de vous être renvoyée. Vous avez la responsabilité d’emballer
l’imprimante et devez payer la totalité des coûts d’expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson.
Lorsqu’une intervention au titre de la garantie nécessite l’échange de l’imprimante ou d’une pièce, l’élément
remplacé devient propriété d’Epson. L’imprimante ou la pièce de remplacement pourra être neuve ou remise à
neuf, selon les normes de qualité d’Epson et au choix d’Epson, pourra être d’un autre modèle de type et de
qualité semblables à l’original. Les produits et pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie
restante du produit original couvert par la présente garantie limitée.
3. Ce que la présente garantie ne couvre pas :
A. La présente garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico.
B. L’utilisation excessive, continue ou commerciale de ce produit n’est pas considérée comme une utilisation
normale; tout dommage, entretien ou besoin de réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas
couvert par la présente garantie.
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C. La présente garantie n’est pas transférable.
D. Elle ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le remboursement des matériaux ou des
frais liés à des travaux de réimpression.
E. La présente garantie ne s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de
pièces ou de fournitures qui ne sont pas distribuées par Epson.
F. Elle ne couvre pas les bouteilles d’encre, les cartouches d’encre, les unités d’alimentation d’encre, ni les sacs
d’encre.
G. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l’unité s’ils sont provoqués par le chargement
incorrect de l’encre dans le produit, ou le chargement d’une encre noire au lieu d’une encre couleur (et
vice-versa) ou d’un type d’encre non approprié dans le produit.
H. Elle ne couvre pas les dommages causés à l’unité ou à d’autres biens s’ils sont provoqués par la mauvaise
manipulation des bouteilles d’encre, des cartouches d’encre, des unités d’alimentation d’encre ou des sacs
d’encre.
I. Sont notamment exclus de la garantie : les pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et
ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés
par l’utilisateur ou le revendeur.
J. Epson n’est pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson,
la plaque signalétique ou le numéro de série ont été enlevés du produit, ou si le produit n’est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive,
d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des
désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes de
logiciel, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une intervention effectuée
par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé.
K. Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés.
4. STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE
LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN
PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES
IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET
IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON : NI EPSON NI LES
MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE
DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA
SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN
AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE
PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
6. Différends, arbitrage, lois applicables :
A. Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d’Epson ou à la présente entente doivent
être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un tribunal. Si vous
ou Epson entamez le processus d’arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment
où la demande d’arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente entente, tout règlement
permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance
des règlements de JAMS à l’adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les
différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité
raisonnable de participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre est lié par les modalités de la présente entente.
B. Préparation à l’arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d’arbitrage, vous acceptez de vous
efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant avec
nous à l’adresse customer.inquires@ea.epson.com. Prière de nous indiquer votre nom, votre adresse, vos
coordonnées, les faits à l’origine du différend et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne
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foi pour résoudre le différend, mais si vous et Epson n’arrivez pas à convenir d’un règlement au cours de la
période de soixante (60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d’arbitrage.
C. Retrait. Vous pouvez choisir de vous retirer (vous exclure) de la procédure d’arbitrage individuelle,
exécutoire et finale, et de la renonciation aux procédures de recours collectif et aux mesures représentatives
mentionnées dans la présente entente en adressant une lettre à l’adresse d’Epson America, Inc., à l’attention
du : Legal Department, 3840 Kilroy Airport Way, Long Beach, CA 90806, dans les trente (30) jours
suivant votre achat de produits ou services Epson, dans laquelle figurent (i) votre nom, (ii) votre adresse
postale, et (iii) votre demande d’être exclu de la procédure d’arbitrage finale, exécutoire et individuelle et de
la renonciation aux procédures de recours collectif et aux mesures représentatives figurant au présent article
6. Si vous choisissez de vous retirer de la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres conditions
continuent de s’appliquer, incluant l’obligation de nous envoyer un avis avant d’entamer toute procédure
contentieuse.
D. La décision de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Il n’y a ni juge ni
jury lors d’un arbitrage et vos motifs d’appel sont limités, mais l’arbitre est habilité à accorder des
réparations et peut vous accorder les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal pourrait le faire, y compris
un jugement de constatation ou une mesure injonctive.
E. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle à la Cour des petites créances de
votre province ou municipalité si l’action relève de la compétence de ce tribunal et qu’elle est en instance
uniquement dans cette cour.
F. Toute action en cas de rupture de la garantie doit être intentée dans les trois (3) mois suivant la date
d’expiration de la garantie.
G. Vous et Epson convenez que les procédures de règlement des différends ne pourront être entamées qu’à
titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif, d’une action de groupe ou de mesures
représentatives. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se retrouve devant les tribunaux
plutôt qu’en arbitrage, les deux parties aux présentes renoncent à tout droit à un procès devant jury.
Vous et Epson convenez en outre qu’une poursuite judiciaire peut être initiée par l’une ou l’autre des
parties pour contrer une violation ou une utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.
H. Si l’une ou l’autre des dispositions du présent article 6 est déclarée inexécutoire, cette disposition sera
retirée et le reste de la présente entente restera en vigueur. Ce qui précède ne s’applique pas à l’interdiction
d’entamer un recours collectif, une action de groupe ou des mesures représentatives décrite au paragraphe
G de l’article 6. Cela signifie que si le paragraphe G de l’article 6 est jugé inexécutoire, l’article 6 au
complet, excepté le présent paragraphe H, devient alors nul et non avenu.
7. Autres dispositions :
A. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez
avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les limitations quant à
la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects;
les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
B. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
C. À l’exception de ce qui est prévu aux dispositions de l’article 6, qui sont régies par la Federal Arbitration Act,
dans l’éventualité d’un différend au cours duquel les dispositions de l’article 6 seraient inapplicables et
disjointes du reste de la présente entente, ou si vous choisissez de vous exclure en vertu du paragraphe C de
l’article 6, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de votre province/territoire de
résidence.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca (www.epson.com
si vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site
www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux É.-U.).
Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA.
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