39
Exclusions : la présente garantie limitée ne s’applique pas : 1) à tout produit endommagé par accident, (2) dans le cas de mauvaise utilisation ou d’abus du produit ou à la suite de
modifications ou de réparations non autorisées, (3) si le numéro de série a été altéré, trafiqué ou effacé, ou bien (4) si le propriétaire du produit réside en dehors des États-Unis ou du
Canada.
Mise en garde : Rand McNally ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’exhaustivité des informations contenues dans le Produit TND™ et s’exonère des
garanties expresses, implicites ou prescrites par la loi, de quelque nature qu’elles soient, y compris toute garantie implicite de qualité ou de convenance à un usage
particulier. Il incombe à l’Utilisateur d’utiliser le présent produit avec prudence. Le présent produit doit être utilisé uniquement en tant qu’aide de voyage et ne doit
pas être utilisé à des fins nécessitant des mesures précises de direction, de distance, de localisation ou de typographie.
RAND MCNALLY ET CES CONCÉDANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EU ÉGARD AU PRODUIT TND™, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE EU ÉGARD À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS RAND MCNALLY OU SES CONCÉDANTS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT TND™, MÊME
EN ÉTANT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certains États n’autorisent aucune restriction sur la durée d’une garantie implicite et/ou n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs de telle sorte
que les restrictions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certains clients.
L’Utilisateur accepte que les informations fournies par l’Utilisateur à Rand McNally soient autorisées à être utilisées à des fins d’évaluation commerciale interne, y compris mais sans toutefois
s’y limiter, l’évaluation de l’efficacité des services fournis, des méthodes pour simplifier ou améliorer les expériences de l’Utilisateur. Ces informations ne seront pas utilisées par des tiers ou
d’une façon quelconque qui puisse divulguer l’identité de l’Utilisateur.
Rand McNally peut faire utilisation de logiciels de tiers dans le Produit TND
™
. Nonobstant les conditions générales de la présente licence, l’utilisation de matériaux de tiers inclus dans le
Produit TND
™
peut être assujettie à d’autres conditions générales. Les avis officiels de droit d’auteur de tiers sont fournis à la fin de la présente licence.
L’Utilisateur accepte d’indemniser, défendre et dégager Rand McNally et ses concédants (y compris leurs concédants, fournisseurs, cessionnaires, filiales, entreprises affiliées respectifs ainsi
que leurs représentants officiels, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs pour chacun d’entre eux) de tout responsabilité, perte, préjudice corporel (y
compris les blessures entraînant la mort), demande, action, coût, dépense ou droit d’action de tout type ou caractère, y compris mais sans toutefois s’y limiter les frais d’avocat, découlant ou
en rapport avec l’utilisation ou la possession par l’Utilisateur du présent Produit TND
™
.
Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord passé entre Rand McNally (et ses concédants et fournisseurs) et l’Utilisateur afférant à l’objet de la présente et annulent
et remplacent dans leur totalité tous les accords écrits ou oraux, quels qu’ils soient, existant précédemment entre nous eu égard à cet objet. Les termes et conditions générales (y compris la
licence) peuvent être mises à jour de façon périodique.
Les conditions générales énoncées ci-dessus devront être régies par les lois de l’Illinois, sans donner lieu à un quelconque choix (i) d’une disposition de conflit de lois ou (ii) de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ce qui est explicitement exclu. L’Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction de l’Illinois pour les litiges,
droits d’action et actions, quels qu’ils soient, découlant ou en rapport avec les données fournies à l’Utilisateur au titre de la présente.
L’Utilisateur ne devra pas exporter le Produit TND
™
en infraction de l’une quelconque des lois des États-Unis ou étrangères. Les concédants de Rand McNally devront être des bénéficiaires
tiers des droits de Rand McNally au titre de la présente licence mais ne sont pas des parties à la présente et n’encourent aucunes obligations au titre de la présente.
En utilisant le présent produit, vous acceptez d’être lié(e) à la fois par les dispositions qui précèdent et par les conditions d’utilisation stipulées sur le site www.randmcnally.com/truckgps.
Les tarifs réels de péage peuvent être différents des estimations en fonction d'un certain nombre de facteurs incluant les sources de données inexactes ou erronées et les tarifs de péage qui
dépendent des caractéristiques du véhicule (catégorie, nombre d'axes, poids, etc.) qui varient selon les stations de péage.
Légende des droits limités. Pour les organismes gouvernementaux : l’utilisation, la reproduction ou la divulgation est assujettie aux restrictions énoncées à l’Alinéa (c) (1) (iii) de la Clause sur
le droit aux données techniques et au logiciel du DFARS 52.227-7013, dans sa version amendée.
Rand McNally et IntelliRoute sont des marques déposées et TND est une marque de RM Acquisition, LLC, d/b/a Rand McNally.
Le terme Wi-Fi
®
est une marque déposée de Wi-Fi Alliance.
®
CityGrid est une marque déposée de CityGrid Media.
Copyright © 2014 Rand McNally. Tous droits réservés. Part de droit d’auteur © 2014 HERE. Tous droits réservés. Les données présentes incluent des informations extraites avec l’autorisation
des autorités canadiennes, y compris © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Part de droit d’auteur © 2014 InfoGation. Tous droits réservés. Part
de droit d’auteur © 2014 The Trucker’s Friend. Part de droit d'auteur © 2014 TruckDown. Tous droits réservés. Les informations relatives à la circulation sont fournies
par INRIX © 2014. Tous droits réservés par INRIX, Inc. Numéros de brevet aux États-Unis : 7,580,791 et 8,214,141.