10 Garantie limitée d’Epson America, Inc.
renverra. Vous avez la responsabilité d’emballer le produit et devez défrayer les coûts d’expédition
vers et depuis le centre de service autorisé EPSON. Lorsqu’une intervention au titre de la garantie
nécessite l’échange du produit ou d’une pièce, l’élément remplacé devient propriété d’Epson. Le
produit ou la pièce de remplacement pourra être neuf ou remis à neuf selon les normes de qualité
d’Epson et, au choix d’Epson, pourra être un autre modèle de même type et qualité. Les produits et
pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d’origine couvert par
la présente garantie limitée.
Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s’applique qu’au Canada, aux États-Unis et à
Porto Rico et dans le contexte d’une utilisation normale. L’utilisation de ce produit à des fins de
production continue ou à d’autres fins semblables n’est pas considérée une utilisation normale; tout
dommage, entretien ou besoin de réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas couvert par la
présente garantie. Cette garantie n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration,
le jaunissement des tirages ni le remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux
de réimpression. Elle ne s’applique pas aux dommages subis par le produit EPSON du fait de
l’utilisation de pièces ou fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par
Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les rubans, cartouches d’encre et pièces, composants
ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit EPSON après son expédition par
Epson, comme par exemple des cartes ou composants ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur. Epson
ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson,
le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n’est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou
abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages
causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de
problèmes logiciels, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’EPSON ou d’une
intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur EPSON agréé. Si une anomalie signalée ne
peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT, TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE
GARANTIE DÉFINIE CI-DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE. NI EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES
EN CAS DE PERTE, DÉRANGEMENT OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES
DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION
OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA
SUITE DU NON RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES DE DOMMAGES D’AUCUNE SORTE AU-DELÀ DU PRIX D’ACHAT
D’ORIGINE AU DÉTAIL DU PRODUIT.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
WF-M1030_notices.fm Page 10 Wednesday, September 5, 2012 2:29 PM