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produit deviendra la propriété d’AccuScreens. Tout produit couvert par la garantie limitée au gré d’AccuScreens sera,
après sa réparation ou son remplacement, retourné à l’utilisateur final aux frais d’AccuScreens.
La responsbilité totale D’AccuScreens aux termes de cette garantie ou de toute autre garanite, explicite ou implicite, se
limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit. La réprataion, le remplacement ou le rem-
boursement sont les selus et uniques recours en cas de violation do garantie ou en vertu de toute autre theorie jurdique.
AccuScreens ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommatges accessories, insirects ou consécutifs
résultant de l’achat, de l’utilisation, du mésuasage, de l’inaptitude à utiliser ou de l’inaptitude à installer le produit ou de
tout défaut do celui-ci.
L’exclusion ou la restriction de dommages accessoires ou consécutifs n’est pas autorisée partout, ce qui fait que la
restriction ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique peut-être pas dans votre cas.
La présente garantie limitée constitue la seule et unique garantie octroyée par AccuScreens à l’égard du produit, et elle se
substitue à toute autre garantie. AccuScreens nie toute autre garantie explicite, implicite ou prévue par la loi, y compris
toute garantie de qualité marchande, toute garantie de convenance précise ou toute garantie implicite relevant de la
conduite habituelle des affaires ou de l’usage du commerce. Cette garantie l’emporte sur toute autre garantie, y compris
celle qui serait fondée sur des représentations verbales.
Cette garantie limtée confère à l’utilisateur final des droits juridiques spécifiques, mais celui-ci peut avoir d’autres droits
pouvant varier d’un endroit à l’autre.
EXCLUSIONS
La Granantie limitée no concerne pas les défauts causés par les éléments suivants : négligence; mauvais entretien;
rangement dans un endroit inadéquat; mauvaise utilisation; installation non conforme aux instructions d'installation
imprimées fournies par AccuScreens; utilisation abusive; impact ou autre violence avant ou après l’installation; usure
normale; incendie, foudre, tornades ou autres calamité naturelle; contact avec un liquide, l’eau, la pluie, une forte
humidité ou une sueur extrême, le sable, la poussière ou autre élément de ce genre, la saleté ou autre élément de ce
genre, la chaleur extrême ou la nourriture; alimentation électrique excessive; conditions mécaniques ou environnemen-
tales anormales; utilisation autre que celle prévue; démontage, réparation ou modification non autorisé; entretien par un
fournisseur de service non autorisé; installation de produits tiers non approuvés; remords de l’acheteur. La garantie ne
s’applique pas non plus à un produit sur lequel d’information originale permettant de l’identifier a été modifiée, effacée ou
enlevée, ou qui a été vendu en tant que produit d’occasion.
La garantie octroyée par AccuScreens ne concerne pas les dommages, cachés au non, causés par le transport.
L’utilisateur final doit communiquer avec le transporteur chargé de la livraison pour signaler les avaries éventuelles dans
les 48 heures après avoir reçu le produit. Si les avaries ne sont pas signalées au transporteur conformément aux direc-
tives de celui-ci, l’utilisateur risque d’avoir à assumer la totalité des coûts. Si l’utilisateur final ne signe pas le bordereau
de livraison, il accuse réception du produit en l’état et toute réclamation de sa part s’en trouve nulle et non avenue.
POLITIQUE SUR LES RETOURS
Si l’utilisateur final décide de retourner un produit (« article retourné ») pour tout motif, il doit se conformer aux exigences
suivantes :
Communiquez avec le service à la clientèle d’AccuScreens, pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, en
composant le 866-902-7094. Le numéro d’autorisation de retour est émis sur présentation de photocopies de la facture
originale et de l’étiquette du carton indiquant le numéro de pièce d’AccuScreens ainsi que le CUP à barres. Tout article
retourné à AccuScreens sans numéro d’autorisation de retour sera rejeté par AccuScreens.
Dans les 30 jours après avoir reçu le numéro d’autorisation de retour, l’utilisateur final doit retourner l’article, assuré et
avec fret payé d’avance, à AccuScreens.
L’article retourné doit être correctement emballé afin d’empêcher toute avarie pendant le transport, et il doit être accom-
pagné de la facture originale et de l’étiquette du carton comportant le numéro de pièce et le CUP à barres d’AccuScreens.
Le produit doit être retourné dans son carton d’origine avec tous les matériaux. Si l’article retourné n’est pas correcte-
ment expédié à AccuScreens, la garantie s’en trouvera nulle et non avenue.
Le numéro d’autorisation de retour doit être inscrit de façon visible sur l’extérieur de l’emballage. Tout article retourné
sans numéro d’autorisation de retour risque d’être refusé par AccuScreens.
L’utilisateur final convient qu’AccuScreens n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant survenir à l’article
retourné pendant son transport.