DÉCLARATION DE GARANTIE SELON LES NORMES FÉDÉRALES ET CALIFORNIENNES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc., l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et California Air Resources Board (CARB) vous invitent à
découvrir la garantie selon les normes fédérales et californiennes en matière des systèmes de contrôle des émissions de gaz d’échappement qui
s’appliquent aux petits moteurs hors-route de 2017-2018. En Californie, les petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits et équipés
pour satisfaire aux normes anti-pollution strictes de l’état (dans d’autres états, les petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits et
équipés pour respecter les règlements américains de l’EPA pour les petits moteurs hors-route à allumage par étincelle). MTD Consumer Group
Inc. doit garantir le système anti-pollution du petit moteur hors-route pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que le moteur n’ait pas fait
l’objet d’abus, de négligence ou d’entretien inadéquat.
Le système anti-pollution peut inclure des pièces telles que les le carburateurs, réservoirs de carburant, conduits et bouchons de carburant,
soupapes, cartouches à charbon, filtres, conduits de vapeur, colliers, raccords et autres composants connexes du système anti-pollution.
Pour
les moteurs d’une cylindrée égale ou inférieure à 80 cc, seuls le réservoir de carburant et les conduits sont visés par les exigences de contrôle des
émissions de cette section de la présente déclaration de garantie (
California only).
MTD Consumer Group Inc. s’engage à réparer gratuitement votre équipement, y compris les frais de diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre, en cas de
problème couvert par la garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE
Le système anti-pollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce connexe du système anti-pollution jugée défectueuse sera réparée ou
remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
À titre de propriétaire, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien tel qu’il est indiqué dans le manuel de l’utilisateur. MTD Consumer Group Inc. vous conseille
de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien de votre équipement pour l’extérieur. Cependant, MTD Consumer Group Inc. ne peut refuser les
réclamations sous garantie en raison de l’absence de reçus ou du défaut de votre part de respecter le calendrier d’entretien.
À titre de propriétaire, vous devez prendre note que MTD Consumer Group Inc. peut refuser d’honorer la garantie si votre équipement pour l’extérieur
ou l’une de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre équipement pour l’extérieur à un centre de service agréé de MTD Consumer Group Inc. dès qu’un problème se
présente.
Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question relative à la garantie,
communiquez avec le service à la clientèle de MTD Consumer Group Inc.
Aux États-Unis : composez le 1 800 800-7310 ou visitez le site http://support.mtdproducts.com
Au Canada : composez le 1 800 668-1238 ou visitez le site http://www.mtdcanada.com
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc. garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur subséquent que (1) l’équipement pour l’extérieur a été conçu, construit
et équipé conformément à tous les règlements applicables et (2) qu’il est exempt de défauts de matériaux et de fabrication susceptibles de causer la
défaillance d’une pièce garantie pour une période de deux ans.
La période de garantie commence le jour où l’équipement pour l’extérieur est livré à l’acheteur initial ou est utilisé pour la première fois.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système anti-pollution s’établit comme suit :
1. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier d’entretien requis, est
garantie pour la période spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce s’avère défectueuse pendant la période de garantie, elle sera réparée ou remplacée
par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est
garantie pour le reste de la période de la garantie.
2. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la période de garantie
spécifiée ci-dessus. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le reste de la période de garantie.
3. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis, est garantie pour la
période précédant la date du premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier remplacement prévu, elle sera réparée
ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la
garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie avant le premier remplacement prévu de la pièce.
4. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée doit être effectué par un centre de service agréé, sans
frais pour le propriétaire.
5. Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de service agréés de MTD
Consumer Group Inc.
6. Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie est défectueuse doivent être effectués sans frais pour le propriétaire, à condition
d’être effectués par un centre de service autorisé à offrir les services en garantie.