Sony CMT-SX7 Annex

Sony
Marque
Sony
Modèle
CMT-SX7
Taper
Annex
Français
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL («
CLUF ») AVANT D’UTILISER CET APPAREIL. EN UTILISANT CET APPAREIL, VOUS ACCEPTEZ
LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CET APPAREIL SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »).
Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs
sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS
TIERS ») pour cet appareil (appareil audio SONY, cet « APPAREIL »), ainsi qu’eu égard à
toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en
ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de
l’utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un
contrat de licence d’utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique
générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera
couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final distinct qui
s’appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée
par ledit contrat de licence d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les
lois relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D’AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute
image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute
musique, tout texte et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un
ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d’utilisation du LOGICIEL exclusivement avec cet
APPAREIL et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY et les
FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts
(y compris, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se
rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code
source, modifier, faire de l’ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou
partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres
dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni
falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou
protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous
ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l’utiliser sur plus
d’un APPAREIL sans l’autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas
supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en
sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou
autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l’exécution du LOGICIEL,
peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas
que le LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits resteront
disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT
Nonobstant l’octroi d’une licence limitée susmentionné, vous reconnaissez que le
LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent
être couverts par des licences de logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres
de droit »), c’est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence libre par
l’Open Source Initiative ou toute licence substantiellement similaire, y compris,
notamment, toute licence qui, comme condition à la distribution des logiciels concédés
selon ses termes, exige du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au format
code source. Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez consulter le
site oss.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver
une liste des COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant
que de besoin ainsi que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions
générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment, sans qu’il engage
sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela est requis aux termes des licences
couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces licences s’appliqueront en lieu et
place des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences
applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une quelconque des restrictions
envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne
s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences
applicables aux Composants libres de droit obligent SONY à proposer de fournir le code
source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE
DROIT D’AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou
utiliser le contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé
par le droit d’auteur, les lois portant sur d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou
des accords y afférents. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à
tous lesdits lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que
SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur relatifs
au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s’y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par
certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de
restauration de données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation illégitime de
votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ
AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE
CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU SERVICE ET DE CE
CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI
VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous
reconnaissez et acceptez que certains contenus et certains services disponibles par
l’intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur lesquels SONY n’exerce
aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION
INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse
nécessiter une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs,
vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre
connexion internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d’accès ou
d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en
fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre
connexion et de votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette
connectivité internet relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux
exportations et réexportations en vigueur dans la zone ou le pays où vous résidez, et de
ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d’une
autre manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué pour
ou destiné à être utilisé ou revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans
des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme
l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication
aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les
systèmes d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès,
à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices physiques ou environnementaux
(ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et
chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations ou
conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elles soient explicites ou
implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques et que
vous êtes responsable de l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »,
sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et
chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE
LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B)
QUANT AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT
D’ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE
LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ;
(D) QUANT AU FAIT QUE TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET)
OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET
(E) EU ÉGARD À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QUANT
À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D’OBLIGATION OU DE
CONDITION NI N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRESENTE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES
EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et
chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE
DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT,
LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA
PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT
ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE
CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES
CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR
CET APPAREIL. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU
LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L’UTILISATION D’INFORMATIONS NON
PERSONNELLES, DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ DES
DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et agents
puissent lire, recueillir, transférer, traiter et stocker certaines informations collectée par le
biais du LOGICIEL, y compris, notamment, les informations relatives (i) au LOGICIEL et (ii)
aux applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec
votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les « Informations »). Les Informations
comprennent, notamment : (1) les identifiants uniques relatifs à votre APPAREIL et à ses
composants ; (2) le fonctionnement de l’APPAREIL, du LOGICIEL et de leurs composants ;
(3) les configurations de votre APPAREIL, du LOGICIEL et des applications logicielles,
contenus et appareils périphériques qui interagissent avec l’APPAREIL et le LOGICIEL ; (4)
l’utilisation et la fréquence d’utilisation des fonctionnalités (x) du LOGICIEL et (y) des
applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec le
LOGICIEL ; et (5) les données de localisation, comme indiqué ci-dessous. SONY et ses
sociétés affiliées, partenaires et agents peuvent utiliser et divulguer les Informations sous
réserve des lois applicables afin d’améliorer leurs produits et services ou de vous fournir
des produits ou des services. Ces utilisations comprennent, notamment : (a) la gestion
des fonctionnalités du LOGICIEL ; (b) l’amélioration, le service, la mise à jour ou la mise à
niveau du LOGICIEL ; (c) l’amélioration, le développement et la mise à niveau de produits
et services existants ou futurs de SONY et d’autres parties ; (d) la fourniture
d’informations relatives aux produits et services proposés par SONY et d’autres parties ;
(e) le respect des lois et réglementations applicables ; et (f) dans la mesure du possible, la
prestation de services de localisation de SONY et d’autres parties, comme indiqué
ci-dessous. Par ailleurs, SONY se réserve le droit d’utiliser les Informations pour se
protéger et protéger les tiers d’actes illégaux, criminels et préjudiciables.
Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent reposer sur des
informations de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de
l’APPAREIL. Vous reconnaissez que, pour fournir ces services, SONY, les FOURNISSEURS
TIERS ou leurs partenaires peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données de
localisation et que ces services sont régis par les politiques en matière de respect de la
vie privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez avoir
consulté les politiques en matière de respect de la vie privée applicables à ces services et
accepter lesdites activités.
SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents n’utiliseront pas intentionnellement les
Informations pour identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur du LOGICIEL
sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez. Toute utilisation des Informations
interviendra conformément aux politiques en matière de respect de la vie privée de
SONY et de ces tiers. Veuillez utiliser l’adresse du contact correspondant dans chaque
zone ou pays pour vous procurer la politique en matière de respect de la vie privée
actuellement en vigueur de SONY.
Veuillez contacter les tiers concernés afin d’obtenir leur politique en matière de respect
de la vie privée relatives aux informations personnellement identifiables et autres que
vous communiquez lorsque vous utilisez les logiciels ou services de tiers ou que vous y
accédez.
Les Informations peuvent être traitées, stockées ou transférées à SONY, ses sociétés
affiliées ou ses agents qui sont situés hors de votre pays de résidence. Les lois sur la
protection des données et le respect de la vie privée dans certains pays peuvent ne pas
offrir le même niveau de protection que celui offert dans votre pays de résidence et il se
peut que vous disposiez de droits moins importants eu égard aux Informations traitées
ou stockées dans ces pays ou transférées dans ceux-ci. SONY fera ce qui est
raisonnablement en son pouvoir pour prendre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé aux Informations
ou leur divulgation, mais ne garantit pas qu’il éliminera tout risque d’utilisation
détournée de ces Informations.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement
mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de
l’amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d’erreurs et de
l’amélioration de ses fonctions, lorsque cet APPAREIL interagit avec les serveurs de SONY
ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou
changer la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris,
notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous
reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l’entière discrétion de
SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à
l’installation ou l’acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications.
Toute mise à jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s’y intégrer aux
fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune
dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l’intégralité de
l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY
n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent
CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée
dans toute la mesure permise afin de préserver l’intention du présent CLUF et ses autres
clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire pleinement leurs
effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s’applique pas au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le droit
japonais, exception faite des dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige
découlant du présent CLUF est soumis à la compétence exclusive du tribunal de district
de Tokyo, au Japon, et les parties aux présentes acceptent la compétence de ce tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez
que toute violation ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice
irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous
acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation alternative
que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également
exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/
ou pour le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre
utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou
entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours viennent s’ajouter aux éventuels
autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation
alternatifs ou aux termes d’un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous
contrevenez à l’une quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez :
(i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii)
respecter les conditions énoncées à la section intitulée « Responsabilités liées à votre
compte » ci-dessous.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON
ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE INTERNET
DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE
FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE
LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU
PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification,
vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions.
Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée en
vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée valoir acceptation de votre part
d’être lié par cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un tiers bénéficiaire du présent
CLUF et a le droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne son
LOGICIEL.
RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE
Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d’achat, si vous vendez ou transférez
autrement votre APPAREIL ou si le présent CLUF est résilié, il vous incombe, et vous êtes
obligé, d’effacer tout compte que vous pourriez avoir créé sur l’APPAREIL ou accessible
par le biais de cet APPAREIL. Il est de votre responsabilité exclusive de préserver le
caractère confidentiel de tout compte que vous détenez auprès de SONY ou de tiers,
ainsi que de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à VOTRE UTILISATION
de l’APPAREIL.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter SONY par
écrit à l’adresse correspondant à chaque zone ou pays.
Droits d’auteur © 2012-2013 Sony Corporation.
English
END USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT:
BEFORE USING THIS DEVICE, PLEASE READ THIS END USER LICENSE AGREEMENT (“EULA”)
CAREFULLY. BY USING THIS DEVICE YOU ARE ACCEPTING THE TERMS OF THIS EULA. IF YOU
DO NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS EULA, YOU MAY NOT USE THIS DEVICE.
This EULA is a legal agreement between you and Sony Corporation (“SONY”). This EULA
governs your rights and obligations regarding the software of SONY and/or its third party
licensors (including SONY’s affiliates) and their respective affiliates (collectively, the
“THIRD-PARTY SUPPLIERS”) for this device (SONY’s audio device, this “DEVICE”), together
with any updates/upgrades provided by SONY, any printed, on-line or other electronic
documentation for such software, and any data files created by operation of such
software (collectively, the “SOFTWARE”).
Notwithstanding the foregoing, any software in the SOFTWARE having a separate end
user license agreement (including, but not limited to, GNU General Public license and
Lesser/Library General Public License) shall be covered by such applicable separate end
user license agreement in lieu of the terms of this EULA to the extent required by such
separate end user license agreement (“EXCLUDED SOFTWARE”).
SOFTWARE LICENSE
The SOFTWARE is licensed, not sold. The SOFTWARE is protected by copyright and other
intellectual property laws and international treaties.
COPYRIGHT
All right and title in and to the SOFTWARE (including, but not limited to, any images,
photographs, animation, video, audio, music, text and “applets” incorporated into the
SOFTWARE) is owned by SONY or one or more of the THIRD-PARTY SUPPLIERS.
GRANT OF LICENSE
SONY grants you a limited license to use the SOFTWARE solely in connection with this
DEVICE and only for your individual, non-commercial use. SONY and the THIRD-PARTY
SUPPLIERS expressly reserve all rights, title and interest (including, but not limited to, all
intellectual property rights) in and to the SOFTWARE that this EULA does not specifically
grant to you.
REQUIREMENTS AND LIMITATIONS
You may not copy, publish, adapt, redistribute, attempt to derive source code, modify,
reverse engineer, decompile, or disassemble any of the SOFTWARE, whether in whole or
in part, or create any derivative works from or of the SOFTWARE unless such derivative
works are intentionally facilitated by the SOFTWARE. You may not modify or tamper with
any digital rights management functionality of the SOFTWARE. You may not bypass,
modify, defeat or circumvent any of the functions or protections of the SOFTWARE or any
mechanisms operatively linked to the SOFTWARE. You may not separate any individual
component of the SOFTWARE for use on more than one DEVICE unless expressly
authorized to do so by SONY. You may not remove, alter, cover or deface any trademarks
or notices on the SOFTWARE. You may not share, distribute, rent, lease, sublicense,
assign, transfer or sell the SOFTWARE. The software, network services or other products
other than SOFTWARE upon which the SOFTWARE’S performance depends might be
interrupted or discontinued at the discretion of the suppliers (software suppliers, service
suppliers, or SONY). SONY and such suppliers do not warrant that the SOFTWARE,
network services, contents or other products will continue to be available, or will operate
without interruption or modification.
EXCLUDED SOFTWARE AND OPEN SOURCE COMPONENTS
Notwithstanding the foregoing limited license grant, you acknowledge that the
SOFTWARE may include EXCLUDED SOFTWARE. Certain EXCLUDED SOFTWARE may be
covered by open source software licenses (“Open Source Components”), which means
any software licenses approved as open source licenses by the Open Source Initiative or
any substantially similar licenses, including but not limited to any license that, as a
condition of distribution of the software licensed under such license, requires that the
distributor make the software available in source code format. If and to the extent
disclosure is required, please visit oss.sony.net/Products/Linux or other SONY-designated
web site for a list of applicable OPEN SOURCE COMPONENTS included in the SOFTWARE
from time to time, and the applicable terms and conditions governing its use. Such terms
and conditions may be changed by the applicable third party at any time without liability
to you. To the extent required by the licenses covering EXCLUDED SOFTWARE, the terms
of such licenses will apply in lieu of the terms of this EULA. To the extent the terms of the
licenses applicable to EXCLUDED SOFTWARE prohibit any of the restrictions in this EULA
with respect to such EXCLUDED SOFTWARE, such restrictions will not apply to such
EXCLUDED SOFTWARE. To the extent the terms of the licenses applicable to Open Source
Components require SONY to make an offer to provide source code in connection with
the SOFTWARE, such offer is hereby made.
USE OF SOFTWARE WITH COPYRIGHTED MATERIALS
The SOFTWARE may be capable of being used by you to view, store, process and/or use
content created by you and/or third parties. Such content may be protected by copyright,
other intellectual property laws, and/or agreements. You agree to use the SOFTWARE
only in compliance with all such laws and agreements that apply to such content. You
acknowledge and agree that SONY may take appropriate measures to protect the
copyright of content stored, processed or used by the SOFTWARE. Such measures
include, but are not limited to, counting the frequency of your backup and restoration
through certain SOFTWARE features, refusal to accept your request to enable restoration
of data, and termination of this EULA in the event of your illegitimate use of the
SOFTWARE.
CONTENT SERVICE
PLEASE ALSO NOTE THAT THE SOFTWARE MAY BE DESIGNED TO BE USED WITH CONTENT
AVAILABLE THROUGH ONE OR MORE CONTENT SERVICES (“CONTENT SERVICE”). USE OF
THE SERVICE AND THAT CONTENT IS SUBJECT TO THE TERMS OF SERVICE OF THAT
CONTENT SERVICE. IF YOU DECLINE TO ACCEPT THOSE TERMS, YOUR USE OF THE
SOFTWARE WILL BE LIMITED. You acknowledge and agree that certain content and
services available through the SOFTWARE may be provided by third parties over which
SONY has no control. USE OF THE CONTENT SERVICE REQUIRES AN INTERNET
CONNECTION. THE CONTENT SERVICE MAY BE DISCONTINUED AT ANY TIME.
INTERNET CONNECTIVITY AND THIRD PARTY SERVICES
You acknowledge and agree that access to certain SOFTWARE features may require an
Internet connection for which you are solely responsible. Further, you are solely
responsible for payment of any third party fees associated with your Internet connection,
including but not limited to Internet service provider or airtime charges. Operation of the
SOFTWARE may be limited or restricted depending on the capabilities, bandwidth or
technical limitations of your Internet connection and service. The provision, quality and
security of such Internet connectivity are the sole responsibility of the third party
providing such service.
EXPORT AND OTHER REGULATIONS
You agree to comply with all applicable export and re-export restrictions and regulations
of the area or country in which you reside, and not to transfer, or authorize the transfer, of
the SOFTWARE to a prohibited country or otherwise in violation of any such restrictions or
regulations.
HIGH RISK ACTIVITIES
The SOFTWARE is not fault-tolerant and is not designed, manufactured or intended for
use or resale as on-line control equipment in hazardous environments requiring fail-safe
performance, such as in the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or
communication systems, air traffic control, direct life support machines, or weapons
systems, in which the failure of the SOFTWARE could lead to death, personal injury, or
severe physical or environmental damage (“HIGH RISK ACTIVITIES”). SONY, each of the
THIRD-PARTY SUPPLIERS, and each of their respective affiliates specifically disclaim any
express or implied warranty, duty or condition of fitness for HIGH RISK ACTIVITIES.
EXCLUSION OF WARRANTY ON SOFTWARE
You acknowledge and agree that use of the SOFTWARE is at your sole risk and that you
are responsible for use of the SOFTWARE. The SOFTWARE is provided “AS IS,” without
warranty, duty or condition of any kind.
SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for purposes of this Section, SONY
and each of the THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as “SONY”)
EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES, DUTIES OR CONDITIONS, EXPRESS OR IMPLIED,
INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY,
NONINFRINGEMENT AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. SONY DOES NOT
WARRANT OR MAKE ANY CONDITIONS OR REPRESENTATIONS (A) THAT THE FUNCTIONS
CONTAINED IN ANY OF THE SOFTWARE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR THAT THEY
WILL BE UPDATED, (B) THAT THE OPERATION OF ANY OF THE SOFTWARE WILL BE
CORRECT OR ERROR-FREE OR THAT ANY DEFECTS WILL BE CORRECTED, (C) THAT THE
SOFTWARE WILL NOT DAMAGE ANY OTHER SOFTWARE, HARDWARE OR DATA, (D) THAT
ANY SOFTWARE, NETWORK SERVICES (INCLUDING THE INTERNET) OR PRODUCTS (OTHER
THAN THE SOFTWARE) UPON WHICH THE SOFTWARE’S PERFORMANCE DEPENDS WILL
CONTINUE TO BE AVAILABLE, UNINTERRUPTED OR UNMODIFIED, AND (E) REGARDING THE
USE OR THE RESULTS OF THE USE OF THE SOFTWARE IN TERMS OF ITS CORRECTNESS,
ACCURACY, RELIABILITY, OR OTHERWISE.
NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY SONY OR AN AUTHORIZED
REPRESENTATIVE OF SONY SHALL CREATE A WARRANTY, DUTY OR CONDITION OR IN ANY
WAY INCREASE THE SCOPE OF THIS WARRANTY. SHOULD THE SOFTWARE PROVE
DEFECTIVE YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR
CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED
WARRANTIES, SO THESE EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU.
LIMITATION OF LIABILITY
SONY AND EACH OF THE THIRD-PARTY SUPPLIERS (for purposes of this Section, SONY
and each of the THIRD-PARTY SUPPLIERS shall be collectively referred to as “SONY”)
SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES FOR BREACH
OF ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTY, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, STRICT
LIABILITY OR UNDER ANY OTHER LEGAL THEORY RELATED TO THE SOFTWARE,
INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY DAMAGES ARISING OUT OF LOSS OF PROFITS,
LOSS OF REVENUE, LOSS OF DATA, LOSS OF USE OF THE SOFTWARE OR ANY ASSOCIATED
HARDWARE, DOWN TIME AND USER’S TIME, EVEN IF ANY OF THEM HAVE BEEN ADVISED
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ENTIRE AGREEMENT, WAIVER, SEVERABILITY
This EULA and SONY’s privacy policy, each as amended and modified from time to time,
together constitute the entire agreement between you and SONY with respect to the
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shall not constitute a waiver of such right or provision. If any part of this EULA is held
invalid, illegal, or unenforceable, that provision shall be enforced to the maximum extent
permissible so as to maintain the intent of this EULA, and the other parts will remain in
full force and effect.
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The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not
apply to this EULA. This EULA shall be governed by the laws of Japan, without regards to
conflict of laws provisions. Any dispute arising out of this EULA shall be subject to the
exclusive venue of the Tokyo District Court in Japan, and the parties hereby consent to
the venue and jurisdiction of such courts.
EQUITABLE REMEDIES
Notwithstanding anything contained in this EULA to the contrary, you acknowledge and
agree that any violation of or non-compliance with this EULA by you will cause
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consent to SONY obtaining any injunctive or equitable relief that SONY deems necessary
or appropriate in such circumstances. SONY may also take any legal and technical
remedies to prevent violation of and/or to enforce this EULA, including, but not limited to,
immediate termination of your use of the SOFTWARE, if SONY believes in its sole
discretion that you are violating or intend to violate this EULA. These remedies are in
addition to any other remedies SONY may have at law, in equity or under contract.
TERMINATION
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destroy any copies, of the SOFTWARE; (ii) comply with the requirements in the section
below entitled “Your Account Responsibilities”.
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