■ les dommages causés par l’interaction avec des produits de marque autre qu’Epson, par exemple des cartes
additionnelles ou des câbles;
■ tous les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une installation incorrecte,
d’une négligence, d’avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une inondation ou la foudre,
d’une surtension électrique, de problèmes logiciels, de l’exposition à de la fumée de produits chimiques ou de
l’exposition à une humidité extrême;
■ tous les problèmes résultant d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service
agréé d’Epson.
Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le
numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Cette garantie n’est pas transférable. Epson
n’est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de
perte. Il vous incombe d’en prévoir la sauvegarde. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés
pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Si une
anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT
PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE
PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES
DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À
LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN
AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX
D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie seront réglés
par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L’arbitrage sera administré par JAMS
conformément à ses règles et procédures en matière d’arbitrage. La décision rendue pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. La présente clause n’interdit pas aux parties de chercher d’autres mesures provisoires
pouvant s’appliquer dans le cadre de l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent. La présente garantie s’interprète
conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir
d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les limitations quant à la durée d’une
garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou
exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
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