2K PGA TOUR 2K23 Le manuel du propriétaire

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Le manuel du propriétaire
HAC-P-AMN9A-FRA
GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE
Cette garantie logiciel limie et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement. La
dernière version en date sera postée sur le site www.take2games.com/eula (ci-après le “Site Internet”). Votre utilisation
du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre acceptation de ses termes.
LE “ LOGIC IEL” IN CLU T TOUS LES L OGICI ELS IN CLU S DANS LE PRÉ SEN T ACC ORD, L E(S) M AN UEL (S) D’AC COMPAGN EME NT,
L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN
LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS.
LE LOGI CIEL EST S OUS L ICE NCE E T NE VOUS ES T PAS VEND U. PAR L’OUVER TURE , LE TÉ LÉC HARG EMENT, L’INSTA LL ATIO N,
LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES
TE RMES DU PR ÉSENT AC CORD AVEC LA COM PAGNIE BA SÉE AUX ÉTATS -UNIS TAK E-TWO IN TER ACTIVE SOF TWA RE, INC.
(LE “DONNEUR DE LICENCE”, “NOUS”, “NOTRE” OU “NOS”) AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE
SU R www.take2games.com/privacy E T LES C ONDITIONS D’UTI LIS ATIO N DISPONIBL ES SU R www.take2games.com/legal.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS
N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL.
A lire avant toute utilisation d’un jeu vidéo par vous-même ou par votre enfant.
I. - PRÉCAUTIONS À PRENDRE DANS TOUS LES CAS POUR L’UTILISATION D’UN JEU VIDÉO.
Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en morant la luminosité de votre écran.
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de
télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
II. - AVERTISSEMENT SUR L’ÉPILEPSIE.
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de
conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes :
succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes
s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu’elles
n’ont pas d’ancédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de
conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux
vidéo. Si vous-même ou votre enfant psentez un des sympmes suivants :
vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement involontaire
ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.
Le symbole représentant une poubelle barrée indique que le produit ne doit pas être jeté dans une poubelle
classique, mais doit être déposé dans un point de collecte approprié pour être recyclé. Un traitement adéquat
des déchets et le recyclage permettent de pserver les ressources naturelles, la santé et l’environnement.
Pour plus d’informations sur le traitement et le recyclage de ce produit, veuillez contacter la mairie ou le service
de collecte des ordures ménagères de votre commune.
LICENCE
Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit
et une licence non exclusifs, non transférables, limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage
personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par exemple : ordinateur, appareil portable ou console de
jeu) comme prévu par le donneur de licence, sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos
droits de licence sont sujets à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord
entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date de disposition du Logiciel ou à
la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après).
Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou
propriété du logiciel ne vous soit transféré ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel.
Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur,
marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques,
effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets
sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est progé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques
commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire, altérer, modifier
ou distribuer le L ogiciel de quelque fon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord
écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en
partie de quelque fon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit
d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à
la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. Le Logiciel
contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits
dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conserves par le
Donneur de licence et, si applicable, ses concédants.
CONDITIONS DE LA LICENCE
Vous acceptez de ne pas (et de ne pas guider ou donner des instructions à un tiers pour) :
• Exploiter commercialement le Logiciel ;
Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible ou transférer ou céder
autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, y compris mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la
Monnaie virtuelle (dénis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ;
• Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ;
Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par
des utilisateurs multiples ;
Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le psent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à
autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ;
Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à
partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant
être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efcacement) ;
U tiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur
de licence puisse vous proposer un accord de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ;
Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier
autrement le Logiciel en totalité ou en partie ;
Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de proprté plas sur ou dans le Logiciel ;
Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
Tricher (comprenant mais ne se limitant pas à l’utilisation de failles ou de bugs) ou utiliser des robots, collecteurs ou autres
programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalis en ligne du Logiciel ;
Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne
du Logiciel ; ou
Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation
américaines ou des réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement
ces lois ou réglementations, modiées à l’occasion.
ACCÈS AUX FONC TIONNA LITÉ S ET/OU SERV ICES SCIAU X, Y COMPRIS LES COPIES NUM ÉRIQUES : Le téléchargement
du Logiciel, l’utilisation d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à
un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des conditions et politiques liées à ce service) peuvent être
nécessaires pour activer le Logiciel, acder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains contenus, services
et /ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en ligne ou autres (collec tivement, les “Fonctionnalis spéciales”).
L’accès aux Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (déni ci-dessous) par numéro de série, et
l’accès aux Fonctionnalis spéciales ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une
Monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce
paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord.
TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique
du Logiciel p-enregistré et sa documentation jointe de fon permanente à une autre personne, tant que vous ne conser vez
aucune copie (y compris les copies d’archives ou de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion
ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le
transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans
la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transrer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir
en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le psent
Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalis spéciales, y compris le contenu non
disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les
Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou
si l’utilisateur ne dispose pas de la copie p-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation exclusivement dans
le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS
PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’acs au Logiciel, l’accès à
certains contenus ou fonctionnalités, à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque
d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de
dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le
contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’acs, ou d’autres contrôles, parades, numéros
de série et/ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autoris du Logiciel
ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se
réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de
contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel est
susceptible de ne pas fonctionner cor rectement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie
du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent
être nécessaires pour acder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un
Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des
mises à jour et correctifs. Le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou met tre fin à la licence accordée par les présentes
et acder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, sous préavis de trente jours,
ou immédiatement pour quelque raison que ce soit échappant au contrôle raisonnable de la Socié, ou si vous enfreignez
une quelconque modalité d’un accord ou d’une charte régissant le Logiciel, y compris le présent Accord, la Charte de
condentialité du Donneur de licence et/ou les Conditions d’utilisation du Donneur de licence.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des
car tes, scénarios, captures d’écran, designs de voiture, personnages, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de
l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en
vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, pertuel, irrévocable, entièrement
transrable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vo s contributions au Logiciel et à ses produits
et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modication, exécution,
af fichage, édition, dif fusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues
ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la
protection accordée par les droits sur la proprté intellectuelle en application des lois et des conventions internationales.
Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication,
de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec
le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de
licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord.
CONNEXION À INTERNET : Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne,
à son authentication ou à d’autres fonctionnalis.
COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalis
du Logiciel fonctionnent correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en
ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou un réseau social, (“Compte tiers”), ou un compte aups du
Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif
et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalis du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou
cesser de fonctionner correctement, en ingralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte
utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin
d’accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous
êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez
pour accéder au Logiciel et l’utiliser.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS
Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens
virtuels, les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent.
MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle
fictive comme moyen d’échange exclusivement au sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle” ) et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains
droits limis pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”). Indépendamment de la terminologie
utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels repsentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous
réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une
licence non exclusifs, non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie vir tuelle et les Biens virtuels
obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur
l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont propos sous licence, et vous acceptez par
la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet
Accord ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels.
La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à
la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer
la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas
interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence
d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin
conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence
cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion,
se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser
et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais.
GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter
de la Monnaie virtuelle ou de gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines
activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir de la Monnaie vir tuelle ou des Biens
virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du
contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous
pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens vir tuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme,
d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le
terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels
sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et
l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence
peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être
modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie
virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur.
Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par
transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut
imposer des limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon
dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être cdité sur votre
Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre
seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non.
CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte
utilisateur en vous connectant à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous
les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus,
le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et
débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la fon de procéder. Le
Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez
par la présente que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre
Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs
sont ou ont été délibérément faux.
UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels aches dans
le jeu peuvent être utilisés ou perdus par les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable
à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont
utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie
virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens
virtuels peuvent changer à tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre
Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du
Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie virtuelle
et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de sufsamment de Monnaie virtuelle et/ou
de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur an d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/
ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés
à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez
une partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées par
le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que vous les ayez autories ou non. Vous devez prévenir
immédiatement le Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens
virtuels effecte par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant une demande d’assistance sur www.take2games.
com/support ou, pour nos produits Social Point, sur www.socialpoint.es/community/#support.
PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en
jeu. Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible
de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que
contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur monétaire ou
d’autres biens auprès du Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce
soit, sauf mention contraire dans les présentes ou obligation dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et
les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de licence ni toute autre personne physique ou morale
n’a l’obligation d’échanger votre Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais
sans s’y limiter, de la monnaie réelle.
PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sont dénitifs et en aucun cas ces
achats ne sont remboursables, transférables ou échangeables. Sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur
de licence a le droit absolu de gérer, réguler, contler, modifier, suspendre et/ou éliminer la Monnaie Virtuelle et/ou les
Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas responsable envers
vous ou quiconque quant à l’exercice de ces droits.
PAS DE TRANSFERTS : Tout transfert, commerce, vente ou échange de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce
soit, autrement qu’au sein du jeu à l’aide du Logiciel comme expresment autorisé par le Donneur de licence (“Transactions
non autories”) y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs du Logiciel, n’est pas approuvé par le Donneur de licence
et est strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, suspendre ou
modifier votre Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de mettre fin à cet Accord si vous participez
à, aidez lors de, ou demandez toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs qui participent à de telles activités
le font à leurs risques et périls et acceptent par la présente d’avoir des responsabilis envers le Donneur de licence, ses
partenaires, concédants, afliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pour toutes
les pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur de
licence puisse demander que le Magasin d’applications en question arrête, suspende, mette fin, interrompe ou inverse
toute Transaction non autorie, indépendamment du moment où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu)
s’il a des soupçons ou des preuves de fraude, de manquements à cet Accord, de manquements à toute loi ou règlement en
vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à inter férer ou ayant pour ef fet ou pour ef fet potentiel d’inter férer de quelque façon
que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous suspecter d’avoir participé à
une Transaction non autorie, vous acceptez de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre
votre acs à votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur, ou suspendre votre
Compte utilisateur et vos droits sur la Monnaie vir tuelle, les Biens vir tuels, et les autres objets liés à votre Compte utilisateur.
LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de
Monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez pas dans un lieu valide.
CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un Magasin de logiciels (dont l’achat de Monnaie virtuelle ou de
Biens virtuels) sont soumis aux conditions générales supplémentaires établies sur ou dans ou requises par le Magasin de
logiciels en question, et toutes ces conditions générales en vigueur sont incorpoes aux présentes par le biais de cette
référence. Le Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les frais bancaires, de carte
de crédit ou autres liés à vos transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le biais d’un Magasin de logiciels. Toutes ces
transactions sont administrées par le Magasin de logiciels et non par le Donneur de licence. Le Donneur de licence se
désiste expressément de toute responsabilité vis-à-vis de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours en ce
qui concerne toutes les transactions soit par le biais du Magasin de logiciels concerné.
Le présent Accord est conclu entre vous et le Donneur de licence uniquement, et non avec un Magasin de logiciels. Vous
reconnaissez que le Magasin de logiciels n’a aucune obligation envers vous de fournir des services de maintenance ou
d’assistance concernant le L ogiciel. À l’exception de ce qui précède, et dans la limite maximale autorisée par la loi applicable,
le Magasin de logiciels n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque façon que ce soit, en relation avec le Logiciel.
Toute réclamation en relation avec le Logiciel liée à la responsabilité du produit, tout manquement de se conformer aux
conditions réglementaires ou à la loi applicable, toutes réclamations issues d’une loi de protection du consommateur ou
assimilée, ou toute violation de la propriété intellectuelle sont régis par le présent Accord, et le Magasin de logiciels ne
saurait être tenu pour responsable de telles réclamations. Vous devez respecter les Conditions d’utilisation du Magasin
de logiciels ainsi que tout autre règlement ou charte applicables au Magasin de logiciels. La licence du Logiciel n’est pas
transrable et doit être utilisée avec le Logiciel uniquement sur un appareil compatible que vous posdez ou contrôlez.
Vous certifiez que vous ne résidez pas dans un pays ou une zone géographique sous embargo des États-Unis ou que vous
ne figurez pas sur la liste des Ressortissants spécifiquement désigs du ministère des Finances des États-Unis ni sur la
liste des Entités interdites ou des Personnes interdites du ministère du Commerce des États-Unis. Le Magasin de logiciels
est un béficiaire tiers du présent Accord et peut faire valoir le présent Accord contre vous.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Par l’installation et l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les conditions de collecte et d’utilisation des informations établies
dans cette section et dans la Charte de condentialité du Donneur de licence, y compris (le cas échéant) (i) le transfert de
toutes informations personnelles et autres au Donneur de licence, ses afliés, fournisseurs et partenaires commerciaux, et
à cer tains autres tiers comme les autoris gouvernementales des États-Unis et d’autres pays situés en-dehors de l’Europe
ou de votre pays d’origine, y compris des pays pouvant avoir des normes moins strictes en ce qui concerne la protection de
la vie privée ; (ii) l’afchage public de vos données, comme l’identification du contenu que vous avez créé ou l’affichage de
vos scores, classements, exploits, et autres données de jeu sur des sites internet et autres plateformes ; (iii) le partage de
vos données de jeu avec les fabricants de matériel, hébergeurs de plateformes et partenaires commerciaux du Donneur
de licence ; et (iv) d’autres d’utilisations et divulgations de vos informations personnelles ou autres comme indiqué dans
la Charte de confidentialité susnommée, modifiée à l’occasion. Si vous ne voulez pas que vos informations soient utilisées
ou partagées de cette fon, vous ne devriez pas utiliser le Logiciel.
Aux fins des questions de confidentialité des données, y compris la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos
informations personnelles et autres, la Charte de confidentialité disponible sur www.take2games.com/privacy, modifiée à
l’occasion, prévaut sur toute autre disposition du présent Accord.
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel mais pas
si le Logiciel pré-enregistré et sa documentation jointe vous ont été transférés par l’acheteur d’origine) que le support de
stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice mariel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal,
pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec
un ordinateur personnel répondant à la configuration minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou
qu’il a été certifié par le producteur du support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité.
Cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent des modifications, le
Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de
jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interrence ; que le Logiciel répondra à
vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel
sera compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées.
Aucune notice ou déclaration orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent
constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites
ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une par tie ou l’ensemble des exclusions et des limitations
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le
Donneur de licence accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie
tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se
réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support
de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La
présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien.
Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Excepté ce qui précède, et à condition que, si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union Européenne, le donneur
de Licence garantisse que le Logiciel remplira les conditions de son objectif et sera de qualité satisfaisante, la présente
garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre garantie
de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefon, et aucune autre déclaration ou garantie
d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence.
Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse
ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte
lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez le Logiciel.
VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LE DONNEUR DE LICENCE
Dans les limites impoes par la loi, vous acceptez d’être responsable envers le Donneur de licence, ses partenaires,
concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents pour tous préjudices, pertes et dépenses
découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément
aux termes de l’Accord.
DA NS LE S LIM ITE S IMP OSÉES PAR L A LOI, EN A UCU N CAS L E DONNEU R DE LI CENCE N’ES T RES PON SABL E DE DOMM AGE S
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT
DU PRÉSENT LOGICIEL, Y C OMPRIS, MAIS SANS SY LIMITER, LES DOMMAG ES MATÉRIE LS, L A PER TE DE CLIENTÈLE, L A
DÉ FAILL ANCE O U LE DYSF ONC TIO NNE MEN T D’ORDI NATE UR ET, DANS L A ME SUR E OÙ L A LOI L’AU TORIS E, LE S DOMMAG ES
PO UR BLESSU RES C ORP ORELLES, LES DOMMAG ES MATÉ RIELS, O U LA PERT E DE PROFI TS OU L ES DOMMAG ES PU NIT IFS
À L’ÉGARD DE TOUTES CAUSES D’ACTION RÉSULTANT OU ASSOCIÉES AU PRÉSENT ACCORD OU AU PRÉSENT LOGICIEL,
QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT; DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), DE LA
RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, MÊME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE
LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR L A LOI, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ
DU DONNEUR DE LICENCE POUR TOUS CES DOMMAGES (SAUF SI UNE LOI APPLICABLE L’EXIGE) NE SAURAIT DÉPASSER
LE PRIX RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE, SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉDE, LE DONNEUR DE LICENCE
EST RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, DANS LA MESURE OÙ IL S’AGIT D’UN RÉSULTAT
PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CET ACCORD OU D’UNE NÉGLIGENCE DE SA PART ; IL N’EST PAS RESPONSABLE DE
LA PERTE OU DES DOMMAGES NON PVISIBLES.
NOUS N’AVONS PAS ET NE POU VONS PAS AVOIR DE CONTRÔLE SUR LE FLUX DE DONES QUI ENTRE OU SORT DE NOT RE
RÉ SE AU ET D’AU TRE S POR TIO NS D’I NTER NET, DES R ÉSE AU X SANS FI L OU D’AU TRE S RÉSE AU X TIE RS. CE FL UX DÉ PEN D EN
GR ANDE PARTIE DES PER FORMANCE S D’IN TERNET ET DE SE RVICES SANS F IL FOURN IS OU CONT RÔLÉS PAR DES T IERS.
PARFOIS, LES ACTIONS OU L’ABSENCE D’ACTION DE CES TIERS PEUT NUIRE À OU INTERROMPRE VOTRE CONNEXION À
INTERNET, À DES SERVICES SANS FIL, OU À DES PARTIES DE CEUX-CI. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE DE TELS
ÉVÉN EME NTS N E SE PROD UIRONT PAS. C’E ST PO URQUO I NOU S NOUS DÉ SIS TONS DE TOUTE R ESP ONS ABIL ITÉ ÉM AN ANT
DE OU LE AUX ACTIONS OU ABSENCE D’ACTION DE TIERS QUI NUISENT À OU INTERROMPENT VOTRE CONNEXION À
INTERNET, À DES SERVICES SANS FIL OU À DES PARTIES DE CEUX-CI OU L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES
ET PRODUITS LS, DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI.
RÉSILIATION
Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Donneur de licence. Cet Accord prendra
automatiquement fin quand le Donneur de licence cessera de gérer les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement
en ligne), si le Donneur de licence détermine ou croit que votre utilisation du Logiciel comprend ou peut comprendre une
fraude, du blanchiment d’argent ou tout autre activité illicite, ou si vous ne respectez pas les conditions générales du
présent Accord, y compris mais sans s’y limiter, les Conditions de la licence ci-dessus. Vous pouvez résilier cet Accord à
tout moment en (i) demandant au Donneur de licence de résilier et supprimer votre Compte utilisateur servant à accéder
au Logiciel ou à l’utiliser selon la méthode indiquée dans les Conditions d’utilisation ou (ii) en détruisant et/ou supprimant
toutes les copies du Logiciel en votre possession, sous votre garde ou sous votre contle. La suppression du Logiciel de
votre plateforme de jeu ne supprimera pas les informations associées à votre Compte utilisateur, y compris la Monnaie
virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Si vous réinstallez le Logiciel à l’aide du même Compte
utilisateur, vous pouvez toujours avoir acs à vos anciennes informations du Compte utilisateur, y compris la Monnaie
vir tuelle et les Biens vir tuels associés à votre Compte utilisateur. Cependant, sauf dans les cas où le droit en vigueur l’interdit,
si votre Compte utilisateur est supprimé suite à la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, toute la Monnaie
virtuelle et/ou tous les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur seront également supprimés, et vous ne pourrez
plus utiliser le Logiciel ni la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Si le présent Accord
est résilié suite à un manquement de votre part, le Donneur de licence peut vous interdire de vous réinscrire ou d’accéder
de nouveau au Logiciel. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez détruire ou rendre la copie physique du Logiciel
au Donneur de licence, ainsi que détruire de fon permanente toutes les copies du Logiciel, de la documentation jointe,
des éléments liés, et toutes ses composantes en votre possession ou sous votre contrôle, y compris sur tous les serveurs
clients, ordinateurs, dispositifs de jeu ou appareil mobile sur lesquels il a été installé. À la résiliation de cet Accord, vos
droits d’utilisation du Logiciel, y compris la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur,
seront immédiatement résiliés, et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel. La résiliation de cet Accord n’affectera
pas vos droits ou obligations conférés par cet Accord.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont fournis en tant que “Logiciel
informatique commercial” ou “Logiciel informatique restreint”. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement
américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe ( c)(1)
(ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Right s in Technical Data and Computer
Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs
aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas
échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous.
RECOURS EN ÉQUITÉ
Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas scifiquement exécutées, le Donneur
de licence subit un préjudice irréparable. En conquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans
obligation, autre garantie ou preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses du
présent Accord, incluant toute mesure injonctive temporaire ou permanente, en plus des autres recours disponibles.
TAXES ET DÉPENSES
Vous serez responsable envers le Donneur de licence et tous ses affiliés, cadres, directeurs et employés pour tous impôts,
taxes et ponctions de toute sorte imposés par un organisme gouvernemental sur les transactions évoquées par le présent
Accord, y compris les intérêts et pénalités qui s’y appliquent (autres que les impôts sur le revenu net du Donneur de
licence), qu’ils aient été inclus ou non dans toute facture qui vous ait été envoyée par le Donneur de licence. Vous fournirez
une copie de tout certicat d’exonération au Donneur de licence si vous avez droit à une exonération. Tous les cts et
dépenses que vous encourez en rapport avec vos activis dans le cadre des psentes, le cas échéant, sont de votre seule
responsabilité. Le Donneur de licence ne saurait vous rembourser aucune dépense, et vous tiendrez le Donneur de licence
à couvert de telles demandes.
CONDITIONS D’UTILISATION
Tout accès au Logiciel et utilisation de celui-ci sont soumis au présent Accord, à la documentation jointe au Logiciel, aux
Conditions d’utilisation du Donneur de licence et à la Char te de condentialité du Donneur de licence, et toutes les conditions
générales des Conditions d’utilisation sont incorporées aux présentes par le biais de cette référence. L’ensemble de ces
documents repsente l’intégralité de l’accord entre vous et le Donneur de licence en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel
et des services et produits liés, et annule et remplace tout accord antérieur entre vous et le Donneur de licence, écrit ou
verbal. Dans le cas où cet Accord et les Conditions d’utilisation seraient contradictoires, c’est cet Accord qui prévaut.
DIVERS
Si l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite disposition est
revue uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord
ne sont pas affeces.
LOI APPLICABLE
Cet Accord est régi (sans prendre en compte les conflits ou le choix des principes légaux) par les lois de l’État de New
York, telles qu’appliquées dans l’État de New York et entre les résidents dudit État, hormis disposition fédérale contraire. À
moins que le Donneur de licence ne renonce expresment à appliquer la loi locale pour l’instance par ticulière, la juridiction
unique et exclusive et le lieu de juridiction pour d’éventuelles actions pénales relatives au sujet du présent contrat se situe
dans l’État et la cour fédérale du lieu de la principale activité fi nancière du Donneur de licence (Comté de New York, New
York, U.S.A.). Vous et le Donneur de licence consentez à la juridiction de ces cours et acceptez que la produre ait lieu de
la manière décrite dans la présente pour tout préavis autorisé par la loi fédérale ou celle de l’État de New York. Vous et le
Donneur de licence acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord. Cependant,
si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Euroenne, vous bénéfi cierez de toute disposition obligatoire de la loi
de protection du consommateur de l’état membre duquel vous êtes résident et vous pourrez engager une action en justice
en relation avec le présent Accord dans les tribunaux de l’état membre duquel vous êtes résident.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES AU PSENT ACCORD, VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ÉCRIT : TAKE-
TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC., 110 WEST 44th STREET, NEW YORK, NY 10036, UNITED STATES OF AMERICA.
Tous les autres termes et conditions de cet accord de licence s’appliquent à votre utilisation du logiciel.
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