Informations légales_ 16
Déclaration de conformité CE
Approbations et certifications
Le marquage CE apposé sur cet appareil signifie que Samsung Electronics Co., Ltd. a déclaré l’appareil conforme aux directives 93/68/EEC
de l’Union Européenne respectives suivantes :
CLP-320 Series: directive basse tension (2006/95/CE), Di
rective EMC (2004/108/CE).
CLP-325W(K): la Directive R&TTE (1999/5/EC)
Vous pouvez consulter cette déclaration de conformité sur www.samsung.com/printer. Accédez à Assistance > téléchargements et entrez le
nom de votre imprimante (MFP) pour parcourir cette déclaration.
1er janvier 1995 : directive 2006/95/EC du Conseil de l’UE, harmonisation des loi
s des États membres relatives aux équipements basse
tension.
1er janvier 1996 : directive 2004/108/EC (92/31/CEE) du Conseil de l’UE, harmoni
sation des lois des États membres relatives à la
compatibilité électromagnétique.
9 mars 1999 : directive 1999/5/CE relative à la conformité des équipements radios et des terminaux de télécommunications. Vous pouvez
vous procurer le texte complet de la déclaration, décrivant en détail ces différentes directives et les normes correspondantes, auprès de votre
distributeur Samsung Electronics Co., Ltd.
Approbation européenne relative aux équipements radioélectriques (pour les produits comportant des
équipements radio homologués par l’UE)
Cette imprimante est susceptible de comporter des équipements à radiofréquences basse puissance (pour les communications sans fil)
fonctionnant dans la bande des 2,4/5 GHz et destinés à un usage personnel ou professionnel. Cette section est applicable uniquement en
présence de ces appareils. Reportez-vous à l’étiquette des spécifications techniques pour vérifier la présence de tels équipements sans fil.
Les équipements sans fil présents dans votre
imprimante peuvent uniquement être utilisés dans l’Union Européenne et les pays associés si la
marque CE
accompagnée d’un numéro d’enregistrement délivré par l’organisme compétent et un symbole d’avertissement figurent sur
l’étiquette des spécifications techniques.
La puissance d’émission du ou des périphériques sans fil éventuellement intégrés à votre imprimante est largement inférieure aux limites
d’exposition aux champs RF définies par la directive R&TTE de la Commission européenne.
États européens ayant obtenu l’approbation pour la technologie sans fil :
EU
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France (avec limitations de fréquences), Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et
Suède
Pays de l’AELE et
de l’EEE
Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
Pays européens ayant émis des restrictions :
EU
En France, la plage de fréquences autorisée est fixée en
tre 2446,5 et 2483,5 MHz pour les équipements dont la puissance d’émission est
supérieure à 10 mW, comme les équipements sans fil
Pays de l’AELE et
de l’EEE
Pas de limitations à l’heure actuelle