s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces ou
fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Cette garantie ne
couvre pas les cartouches d’encre, les unités de distribution d’encre, ni les ensembles de cartouches.
Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et
ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre
de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont
été enlevés du produit; si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas
correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une
négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d’une interaction avec
des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un
réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés
seront à votre charge
.
SSTIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE
MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON : NI EPSON NI LES
MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE
PROFIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON
GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE
TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU
PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie
seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L’arbitrage sera administré
par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d’arbitrage. La décision rendue pourra faire
l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois
mois à compter de la date d’expiration de la garantie. La présente clause n’interdit pas aux parties de
chercher d’autres mesures provisoires pouvant s’appliquer dans le cadre de l’arbitrage auprès d’un tribunal
compétent. La présente garantie s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception
de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez
avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n’autorisent pas les limitations quant à
la durée d’une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects;
les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur autorisé Epson le plus près de vous, visitez le site
www.epson.ca. Pour obtenir les coordonnées du centre de service après-vente Epson le plus près de votre
domicile, visitez le site www.epson.ca/soutien. Ou encore, écrivez-nous à l’adresse : Epson America, Inc.,
P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.
© 2017 Epson America, Inc., 5/17 Printed in XXXXXX
CPD-53893 Pays d’impression : XXXXXX