L’Utilisateur s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter le Logiciel ou de le mettre à
disposition de tiers, de le commercialiser, ou d’en consentir un prêt.
Conformément à l’article L. 122-6-1 I du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur
s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer la correction d’une anomalie du Logiciel sans
l’accord préalable et écrit de BENOMAD.
L’Utilisateur ne pourra utiliser ou installer le Logiciel en réseau, ou en multipostes.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser le Logiciel via notamment le réseau Internet. L’Utilisateur ne
peut décompiler, traduire le code-objet du Logiciel en code source, lui-même ou le faire faire
par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement dénies par la loi.
II / GARANTIE
Le Logiciel est réputé conforme à sa documentation et ce à compter à compter de la date
d’acquisition par le Client.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que le Logiciel satisfera à des
exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue.
III / RESPONSABILITE
BENOMAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou
incidents, ni des pertes de prot, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur ou
ses clients (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement
nancier, interruption d’utilisation ou disponibilité des données) résultant d’un manquement
à une garantie expresse ou tacite, d’un manquement à la présente Licence, d’une fausse
déclaration ou d’une négligence ou faute intentionnelle de BENOMAD.
En tout état de cause, la responsabilité totale de BENOMAD ne pourra excéder la somme
totale versée par l’Utilisateur au titre du droit d’utilisation du Logiciel.
IV/ FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution de la
présente Licence est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un
cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que dénis par la jurisprudence française et
notamment : catastrophes naturelles, grèves, conits sociaux, état de guerre, tremblement
de terre, feu, explosions, interventions des autorités gouvernementales, dégâts des eaux,
mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication.