Français 5
Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous
est fourni «en l'état» et vous vous engagez à l'utiliser à
vos risques et périls. Garmin et ses concédants de licence
(et leurs propres concédants de licence et revendeurs)
excluent les garanties, représentations ou déclarations de
toutes sortes, explicites ou implicites, légales ou autres,
y compris et de manière non limitative, les garanties
de contenu, de qualité, de précision, d'exhaustivité,
d'efficacité, de fiabilité, de qualité marchande,
d'adéquation à un usage particulier, d'utilité, d'utilisation
ou de résultats obtenus à partir de ce Produit, ou de
fonctionnement sans erreur ou sans interruption des
Données ou du serveur.
Exclusion de garantie. Garmin ET SES CONCEDANTS DE
LICENCE (AINSI QUE LEURS PROPRES CONCEDANTS DE
LICENCE ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES,
DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE
RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU
ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES CONCEDANTS DE
LICENCE ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE
QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE
PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE
REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT
CONTRAT. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus
ne vous concernent donc peut-être pas.
Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES
CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS
PROPRES CONCEDANTS DE LICENCE ET REVENDEURS)
NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS: D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR
DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE
LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS; OU DE LA PERTE
DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE,
SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION
OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS,
D'UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA
VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE
SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE
OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU
SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE
GLOBALE DE Garmin ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCE
EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRESENT
CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE
DOIT PAS EXCEDER1,00$. Certains Etats, territoires et pays
n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou
limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous
concernent donc peut-être pas.
Exclusion de promotion. Toute référence à des produits,
services, processus, liens hypertextes vers des tierces
parties ou autres Données par leur nom commercial,
marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou
autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que
Garmin ou ses concédants de licence les approuvent,
parrainent ou recommandent. Les informations relatives
aux produits et aux services relèvent de la seule
responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et
le logo NAVTEQ, les marques commerciales et les logos
NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD et les autres marques
commerciales et noms commerciaux appartenant à
NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas être utilisés à
des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable
de NAVTEQ.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à
n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des Données
qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct,
autrement que conformément aux lois, réglementations
et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec
toutes les licences et autorisations requises.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité Garmin et ses concédants
de licence (ainsi que leurs concédants de licence,
revendeurs, ayants cause, filiales et sociétés affiliées,
de même que les responsables, directeurs, employés,
actionnaires, agents et représentants respectifs de chacun
d'entre eux) pour des pertes, blessures (y compris les
blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses
ou réclamations de toute sorte et de toute nature, y
compris mais de manière non limitative, les frais d'avocat,
découlant de ou liés à votre utilisation ou possession de ce
Produit (Données incluses).
Accord intégral. Ces conditions générales constituent
l'intégralité de l'accord passé entre Garmin (et ses
concédants de licence, leurs concédants de licence et
revendeurs) et vous concernant l'objet du présent contrat,
et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment
conclu entre vous et nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ- Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-
Bas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant
des/liés aux Données qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ- Etats-Unis et hors Union
européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et
ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à
la vente internationale de biens dont l'application est