Pour les utilisateurs du Canada
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Déclaration de conformité
Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs
personnels et périphériques de classe B, et/ou les unités centrales
et les dispositifs d’alimentation électrique utilisés avec les
ordinateurs personnels de classe B :
Nous : Epson America, Inc.
Situés au : 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, U.S.A.
Téléphone : 562 981-3840
Déclarons, sous notre seule et unique responsabilité, que le
produit identifié dans les présentes est conforme à la norme
47CFR, parties 2 et 15, du règlement de la FCC visant les
dispositifs numériques de classe B. Chaque produit
commercialisé est identique à l’appareil représentatif testé et
jugé conforme aux normes. Les registres maintenus continuent
d’indiquer que l’équipement produit devrait se situer dans les
limites acceptables, du fait de la production en quantité et des
essais statistiques réalisés, conformément à la norme 47CFR,
section 2.906. Le fonctionnement de l’appareil doit respecter les
deux conditions suivantes : (1) l’appareil ne doit pas produire de
brouillage, et (2) l’appareil doit tolérer le brouillage à la
réception, même si le brouillage est susceptible d’en
compromettre le fonctionnement.
Nom commercial: Epson®
Type de produit: Scanner d’images en couleur
Modèle: J371B
Nom de commercialisation : Epson Perfection® V19 II/
Epson Perfection V39 II
Garantie limitée d’Epson America, Inc.
A. Ce qui est couvert : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit
à l’acheteur d’origine au détail que le produit Epson couvert par
la présente garantie limitée, s’il est acheté et utilisé au Canada,
aux États-Unis ou à Puerto Rico, sera exempt de défauts de
fabrication et de vices de matériau pour une période d’un (1) an
à compter de la date d’achat d’origine. Pour toute intervention
au titre de la garantie, vous pourriez devoir fournir la preuve de
la date d’achat d’origine.
B. Comment Epson corrigera les problèmes : Si, durant la
période de garantie limitée, le produit Epson requiert une
intervention, veuillez communiquer avec Epson ConnectionMS
au 905 709-3839 (Canada) ou au 562 276-4382 (États-Unis),
du lundi au vendredi, de 7 h à 16 h, heure du Pacifique (les
heures peuvent faire l’objet de changements sans préavis) pour
obtenir des instructions concernant les réparations sous garantie
et une autorisation de retour de la marchandise. Un technicien
Epson établira un diagnostic par téléphone pour déterminer si le
produit requiert une intervention. Si une intervention au titre
de la garantie est nécessaire, Epson peut, à sa discrétion,
remplacer ou réparer le produit, sans frais de pièces ni de
main-d’œuvre. Si Epson autorise le remplacement de l’unité
défectueuse, Epson vous enverra un produit de remplacement,
en port payé, si vous avez une adresse au Canada, aux
États-Unis ou à Porto Rico. Epson remplacera le produit par un
produit du même modèle ou d’un modèle comparable remis à
neuf conformément aux normes de qualité d’Epson. (Le produit
de remplacement pourrait exclure le matériel promotionnel, les
accessoires, la documentation, les manuels, les logiciels ou les
câbles.) Vous avez la responsabilité d’emballer correctement
l’unité défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de
sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’unité de
remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de
crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de
remplacement au cas où vous ne retournez pas le produit
défectueux. Si Epson autorise une réparation plutôt qu’un
échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre produit
directement ou à son centre de service autorisé, qui réparera le
produit et vous le renverra. Vous avez la responsabilité
d’emballer correctement le produit dans sa boîte d’origine ou
l’emballage équivalent, et devez payer la totalité des coûts
d’expédition vers et depuis le centre de service autorisé Epson.
Lorsqu’une intervention au titre de la garantie nécessite
l’échange du produit ou d’une pièce, l’élément remplacé devient
la propriété d’Epson. S’il n’est pas possible de réparer le produit
pour quelque raison que ce soit et qu’Epson ne vend plus le
modèle en question, Epson remplacera le produit par un
produit d’un autre modèle de valeur équivalente ou supérieure.
Les produits et pièces remplacés, qui pourront être neufs ou
réusinés conformément aux normes de qualité d’Epson, sont
couverts pour la période de garantie restante du produit
d’origine couvert par la présente garantie limitée.
C. Ce qui n’est pas couvert par la présente garantie limitée
1. L’entretien lorsque le produit est utilisé hors du Canada, des
États-Unis ou de Porto Rico.
2. Tous les dommages causés par des logiciels, des applications,
des pièces, des composantes ou des appareils périphériques de
tiers ajoutés au produit d’Epson après son envoi par Epson ou
tout entretien visant ceux-ci (par exemple, les cartes,
composantes ou câbles ajoutés par le revendeur ou l’utilisateur).
3. Les dommages causés à des photos ou à tout autre type de
documents numérisés.
4. Les articles consommables, les fournitures, les accessoires ou
les autres articles consomptibles, comme les rouleaux ou les
coussinets, ou les articles indiqués comme étant remplaçables
par l’utilisateur dans les documents qui accompagnent le
produit. Les articles consommables sont des articles qui s’usent
dans le cadre d’une utilisation normale de l’appareil et qui
doivent être remplacés au besoin (voir le Guide de l’utilisateur à
ce sujet).
5. Les interventions au titre de la garantie si l’étiquette ou le
logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été
enlevés.
6. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une
négligence ou un fonctionnement inadéquat relevant de
l’entretien par l’utilisateur, selon ce qui est prévu dans le Guide
de l’utilisateur.
7. Tous les dommages causés par un usage excessif comme
l’utilisation continue ou commerciale.
8. Tous les dommages esthétiques découlant de la manipulation
ou l’usure normale pendant l’utilisation.
9. Les dommages causés par des matériaux d’emballage
inappropriés ou découlant d’un emballage et d’un transport
inappropriés lorsqu’un produit est retourné à des fins de
réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le
produit lors du transport vous seront facturés.
10. Les dommages résultant de l’entretien fait par un tiers autre
qu’un réparateur Epson autorisé.
11. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une
utilisation abusive, une installation incorrecte, une négligence,
les catastrophes comme un incendie, une inondation ou la
foudre, une surtension électrique, un logiciel ou une interaction
avec des produits de marque autre qu’Epson.
12. Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à
neuf ou remis en état.
Remarque : Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni
reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. La
présente garantie est incessible.
D. DIFFÉREND, ARBITRAGE INDIVIDUEL
EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER UNE
ACTION COLLECTIVE ET UN ARBITRAGE
COLLECTIF
1. Différends : Les dispositions du présent article D
s’appliquent à tous les différends entre vous et Epson. Le terme
« différend » doit être interprété de manière à donner le sens le
plus large autorisé par la loi ou l’équité et inclut les différends,
réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en
lien avec le présent contrat (notamment quant à la formulation
de celui-ci, au comportement des parties en vertu de celui-ci ou
à la violation de celui-ci), les logiciels, le matériel Epson, la
relation entre les parties et/ou toute autre opération conclue
entre vous et Epson ou y ayant trait, qu’ils découlent d’un
contrat, d’une garantie, d’une fausse déclaration, d’une fraude,
d’un délit, d’un délit intentionnel, d’une loi, d’un règlement ou
d’une ordonnance, en droit ou en équité. Cependant, un
« différend » exclut toute réclamation ou cause d’action pour
(a) la contrefaçon ou la dilution d’une marque de commerce (b)
la violation d’un brevet (c) la violation du droit d’auteur ou son
utilisation abusive ou (d) l’usurpation d’un secret commercial
(une « réclamation en matière de propriété intellectuelle »).
Vous et Epson reconnaissez également, nonobstant l’article D,
qu’un tribunal, et non un arbitre, peut décider si une
réclamation ou une cause d’action constitue une réclamation en
matière de propriété intellectuelle.
2. Résolution initiale d’un différend : Conformément à
l’article D, avant de soumettre une demande d’arbitrage, vous et
Epson devez chacun accepter de vous efforcer de résoudre tout
différend de façon informelle pendant 60 jours. Si vous et
Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le différend dans
les 60 jours, vous ou Epson pouvez entamer la procédure
d’arbitrage conformément au paragraphe D(6). Il faut envoyer
les avis à Epson à l’adresse suivante : Epson America, Inc.,
ATTN: Legal Department, 3131 Katella Ave., Los Alamitos,
CA 90720, U.S.A. Tout avis de différend doit inclure le nom,
l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits à
l’origine du différend et la réparation demandée. Tout avis vous
sera envoyé à votre adresse la plus récente figurant dans les
dossiers d’Epson. Pour cette raison, il est important de nous
informer de tout changement d’adresse par courriel à l’adresse
précédemment. Vous et Epson convenez d’agir de bonne foi
pour résoudre le différend conformément au paragraphe D(2)
avant d’entamer la procédure d’arbitrage.
3. Arbitrage exécutoire : Si nous ne parvenons pas à une
solution mutuellement convenue dans une période de 60 jours à
compter du moment où a commencé le processus informel de
résolution du différend conformément au paragraphe D(2)
ci-dessus, l’une ou l’autre partie peut entamer la procédure
d’arbitrage exécutoire. Vous et Epson acceptez de régler tous les
différends par arbitrage exécutoire conformément aux
dispositions du présent contrat. L’ARBITRAGE SIGNIFIE
QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE
OU À UN JURY DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE
JUDICIAIRE ET QUE VOTRE DROIT À LA
COMMUNICATION ET VOS MOTIFS D’APPEL SONT
PLUS RESTREINTS QUE DEVANT UN TRIBUNAL.
En vertu du présent contrat, l’arbitrage exécutoire sera
administré par JAMS, une autorité reconnue à l’échelle
nationale en matière d’arbitrage, conformément aux règlements
et procédés d’arbitrage simplifiés de JAMS ou à son code de
procédure applicable en vigueur pour les conflits liés aux
consommateurs, à l’exception de toutes les règles qui autorisent
les arbitrages collectifs (pour plus de détails sur la procédure,
consultez le paragraphe D(6) ci-dessous). Vous et Epson
comprenez et acceptez que (a) la loi Federal Arbitration Act
(9 U.S.C. section 1 et suivantes) régit l’interprétation et
l’application du présent article D, que (b) le présent contrat
consigne une opération de commerce entre États et que
(c) le présent article D demeurera en vigueur même après la
résiliation du présent contrat.
4. Exception — Cour des petites créances : Nonobstant
l’accord des parties à régler les différends en arbitrage, vous ou
Epson pouvez intenter une action individuelle à la Cour des
petites créances de votre État, province, territoire ou
municipalité si l’action relève de la compétence de ce tribunal et
qu’elle est en instance uniquement dans cette cour.
5. RENONCIATION D’ACTION COLLECTIVE ET
D’ARBITRAGE COLLECTIF : VOUS ET EPSON
ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE PUISSE SOULEVER
UN DIFFÉREND À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE
UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS
LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UN
ARBITRAGE COLLECTIF. Si un tribunal ou un arbitre juge
que la renonciation à toute action collective énoncée dans le
présent paragraphe est nulle ou inexécutoire pour quelque
raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut avoir lieu sur une
base collective, alors les dispositions sur l’arbitrage établies
dans le présent document seront considérées comme nulles et
non avenues dans leur totalité et les parties seront considérées
comme n’ayant pas accepté d’arbitrer les différends.
6. Procédure d’arbitrage : Si vous ou Epson recourez à
l’arbitrage, celui-ci sera régi par les procédures et le règlement
d’arbitrage simplifiés de JAMS ou le règlement applicable de
JAMS en vigueur au moment où une demande d’arbitrage est
déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente,
à l’exclusion des règles qui permettent l’arbitrage sur la base
d’actions collectives (« le règlement de JAMS »), qu’on peut
consulter à http://www.jamsadr.com ou en composant le
1 800 352-5267. Tous les différends doivent être résolus par un
seul arbitre neutre, qui sera sélectionné conformément aux
procédures et au règlement d’arbitrage simplifiés de JAMS, et
les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de
participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre est lié par les
dispositions du présent contrat. L’arbitre, et non un tribunal ou
un organisme fédéral, provincial, territorial ou local, détient le
pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de
l’interprétation, de l’applicabilité, du caractère exécutoire ou de
la formation du présent contrat ou y étant liés, y compris toute
déclaration indiquant qu’une partie ou l’intégralité du présent
contrat est nulle ou annulable. Malgré cette vaste extension des
pouvoirs de l’arbitre, un tribunal peut décider de ne se pencher
que sur la question limitée visant à déterminer si une
réclamation ou une cause d’action relève d’une réclamation en
matière de propriété intellectuelle, ce qui est exclu de la
définition du terme « différend » dans le paragraphe D(1)
ci-dessus. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui
serait offerte dans un tribunal en droit ou en équité. Dans
certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser les coûts de
procédure de litige, et le droit d’obtenir la communication peut
être plus limité dans la procédure d’arbitrage que devant les
tribunaux. Chaque partie, à ses propres frais, a le droit d’avoir
recours à des avocats en relation avec l’arbitrage. La décision de
l’arbitre lie les parties et pourra être considérée comme un
jugement dans n’importe quel tribunal compétent. Vous pouvez
tenir des audiences d’arbitrage par téléphone ou, si vous et
Epson êtes d’accord, les tenir en ligne, au lieu de les tenir en
personne. Les audiences d’arbitrage en personne (ni au
téléphone ni en ligne) doivent avoir lieu dans un endroit
raisonnablement accessible à partir de votre résidence
principale, ou dans le comté d’Orange, en Californie, à votre
discrétion.
a. Introduction de la procédure d’arbitrage : si vous ou Epson
décidez de recourir à l’arbitrage pour régler un différend, les
deux parties consentent à respecter la procédure suivante :
i. Rédiger une demande d’arbitrage : La demande doit
comprendre une description du différend et le montant de
réparation demandé. Vous pouvez trouver un exemple d’une
demande d’arbitrage sur le site http://www.jamsadr.com
(Demand for Arbitration [la « demande d’arbitrage »]).
ii. Envoyer trois (3) exemplaires de la demande d’arbitrage,
ainsi que les droits de dépôt appropriés, à l’adresse :
JAMS, 5 Park Plaza, Suite 400, Irvine, CA 92614, U.S.A.
iii. Envoyer un (1) exemplaire de la demande d’arbitrage à
l’autre partie (à la même adresse que l’avis de différend,
ci-dessus au paragraphe D[2]), ou selon ce dont les parties
auront convenu.
b. Formule de l’audience : Pendant l’arbitrage, le montant de
toute offre de règlement ne doit pas être divulgué à l’arbitre
avant que celui-ci ne convienne du montant, s’il y a lieu, auquel
vous ou Epson avez droit. Le partage ou l’échange de
renseignements non confidentiels se rapportant au différend
peut être autorisé pendant l’arbitrage.
7. Droit de retrait de 30 jours : Vous pouvez choisir de vous
retirer (vous exclure) de la procédure d’arbitrage individuelle,
exécutoire et finale, et de la renonciation des procédures
d’action collective mentionnées à l’article D dans le présent
contrat en envoyant une lettre à l’adresse d’Epson indiquée au
paragraphe D(2) ci-dessus dans les 30 jours à compter de votre
acceptation du présent contrat dans laquelle figurent (i) votre
nom (ii) votre adresse postale et (iii) votre demande d’être
exclu de la procédure d’arbitrage finale, exécutoire et
individuelle et de la renonciation des procédures d’action
collective indiquées dans le présent article D. Dans le cas où
vous choisissez de vous retirer de la procédure décrite
ci-dessus, toutes les autres dispositions contenues dans le
contrat continuent de s’appliquer, y compris l’obligation de
fournir un avis préalable à un différend. Si vous exercez votre
droit de retrait de ces dispositions d’arbitrage, celles-ci ne
s’appliqueront pas non plus à Epson.
8. Modifications visant l’article D : Nonobstant toute
disposition à l’effet contraire dans le présent contrat, vous et
Epson convenez que si Epson modifie la procédure de
règlement des différends et les dispositions de la renonciation à
toute action collective dans le présent contrat (sauf en cas de
modification de l’adresse d’Epson), Epson obtiendra votre
consentement relativement à la modification applicable. Si vous
n’acceptez pas de façon expresse la modification applicable, vous
convenez d’arbitrer tout différend entre les parties en fonction
du libellé du présent article D (ou de résoudre les différends
conformément au paragraphe D(7), si vous vous êtes retiré en
respectant le délai de rigueur pour ce faire à compter de votre
acceptation initiale du présent contrat).
9. Dissociabilité : Si l’une ou l’autre des dispositions du présent
article D est déclarée inexécutoire, cette disposition sera retirée
et le reste du présent contrat restera en vigueur. Ce qui précède
ne s’applique pas à l’interdiction d’intenter des actions
collectives conformément au paragraphe D(5). Par
conséquent, si le paragraphe D(5) est déclaré inexécutoire,
l’article D en entier (et seul l’article D) deviendra nul et non
avenu.
E. DÉDOMMAGEMENTS; STIPULATION
D’EXONÉRATION OU GARANTIES
LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D’EPSON ET VOTRE
DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE
RUPTURE DE GARANTIE SERONT LIMITÉS, AU
CHOIX D’EPSON, À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT SONT
EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE
NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS
NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES
IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES
LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE
LIMITE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS VISANT LA DURÉE D’UNE GARANTIE
IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES
PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE
APPLICABLES.
F. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ
MAXIMALE D’EPSON
NI EPSON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE
POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES COÛTS
DE L’ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS
D’ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y
COMPRIS D'UTILISATEURS FINAUX OU DE CLIENTS,
OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE
L’UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER OU D’OBTENIR
UNE INTERVENTION EN VERTU DU PRÉSENT
CONTRAT, QUE CE SOIT À LA SUITE D’UNE
VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN
CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE
PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES
DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI
EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL INITIAL
DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES
DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES
LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT
POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES.
G. Autres dispositions
1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie
limitée d’Epson vous confère des droits précis, et vous pourriez
avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains
territoires n’autorisent pas l’exclusion ou les limitations visant
les dommages accidentels ou indirects; les limitations ou
exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être
applicables.
2. Lois applicables : À l’exception de ce qui est stipulé à l’article
D en matière d’arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les
réclamations sont régies par les lois de l’État, du pays ou de la
province où vous résidez.
3. Compétence : Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception
des réclamations qui font l’objet d’un arbitrage conformément
aux dispositions de l’article D, vous et Epson reconnaissez la
compétence des tribunaux de l’État ou de la province où vous
résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux du comté d’Orange, en
Californie (États-Unis).
Pour trouver le revendeur autorisé Epson le plus près de chez
vous, visitez le site www.epson.ca (ou www.epson.com si vous
habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service autorisé Epson le plus près de
chez vous, visitez le site www.epson.ca/servicecenterlocator (ou
www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux
États-Unis).
EPSON et Perfection sont des marques déposées de Seiko Epson
Corporation.
Epson Connection est une marque de service d’Epson America, Inc.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent
document ne sont cités qu’à des fins d’identification et peuvent être des
marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à
tous les droits associés à ces marques. L’information contenue dans le
présent document peut être modifiée sans préavis
© 2022 Epson America, Inc., 10/22
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Pays d’impression : XXXXXX