A. Extension de garantie limitée

1. Hewlett-Packard (HP) garantit au client utilisateur final que les produits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de matériaux et malfaçons

pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client.

2. Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de programmation. HP ne garantit

pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.

3. La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne couvre aucun autre

problème, y compris ceux qui surviennent du fait :

cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de

l'imprimante.

5. Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie HP, HP choisira de

réparer ou de remplacer le produit défectueux.

6. Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP devra, dans un délai

raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.

7. HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas retourné le produit

défectueux à HP.

8. Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles du produit

remplacé.

CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE

COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.

C. Restrictions de responsabilité

1. Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours exclusifs du client.

2. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LA

PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE

DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU TOUTE

AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.

D. Lois locales

1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres droits selon les états des

b. restreindre d'une autre manière la possibilité pour un fabricant d'imposer ces renonciations et limitations ; ou

c. accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut nier, ou ne pas

autoriser les limitations portant sur la durée des garanties implicites.

3. EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE

N'EXCLUENT, NE LIMITENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE DES PRODUITS HP

AUXDITS CLIENTS, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.

Vous trouverez, ci-après, les coordonnées de l’entité HP responsable de l'exécution de la garantie fabricant relative à votre matériel HP dans votre pays.

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement

- Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa

charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

" Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les

qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

" Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement

affectés par la présente garantie du fabricant HP.

L’entité HP responsable de l'exécution de la garantie fabricant relative à votre matériel HP est : Hewlett-Packard Belgium BVBA/SPRL, Hermeslaan 1A, B-1831

Belgique.

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement

affectés par la présente garantie du fabricant HP. En particulier, si vous êtes un consommateur la présente garantie fabricant HP ne fait pas obstacle à

l’application des dispositions de la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité et des dispositions du Code civil relatives à la garantie. La durée de

imprimée sur la cartouche (selon le cas qui se produira en premier). Cette

garantie ne couvre pas les produits utilisant de l'encre HP qui ont été

reconditionnés, mal utilisés ou altérés.