8 Instructions d'installation du GDL 40
également que la structure, l'organisation et
le code du Logiciel, dont le code source n'est
pas fourni, constituent d'importants secrets de
fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs
tiers, et que le code source du Logiciel demeure
un important secret de fabrication de Garmin et/
ou de ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne
pas décompiler, désassembler, modier, assembler
à rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou
transcrire en langage humain intelligible le
Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer
toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez
de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel
vers un pays contrevenant aux lois de contrôle
à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à
celles de tout autre pays concerné.
Garmin fournit les données météo (« Données
météo ») de Météo-France (« Météo-France »)
sous licence et vous accorde une licence
d'utilisation des Données météo en vertu du
présent Contrat. Les Données météo n'indiquent
que les mesures ou l'évolution la plus probable
d'une série d'éléments. Vous reconnaissez par
conséquent que ni Garmin ni Météo-France ne
peuvent être tenus pour responsables : (i) de
l'exactitude des Données météo, que ces dernières
soient produites par Météo-France ou n'importe
lequel de ses fournisseurs tiers, (ii) d'événements
pouvant résulter de votre interprétation et/ou
utilisation, directe ou indirecte, des Données
météo, et/ou (iii) de la non-disponibilité de
données d'observation en cas d'absence ou de
délais dans la mise à disponibilité de Données
météo produites par et appartenant aux services
météorologiques nationaux (NMS), via ECOMET
ou EUMETSAT, ou encore via le Global
Transmission System (GTS). Vous acceptez en
conséquence de ne pas déposer de plainte contre
Garmin, Météo-France ou ses fournisseurs tiers
dans le cas d'événements liés à l'interprétation des
informations contenues dans les Données météo,
ou de données incomplètes. Vous reconnaissez en
outre avoir été informé de façon exhaustive des
restrictions d'utilisation s'appliquant aux Données
météo, des exclusions et/ou des limitations de
responsabilité relatives à ce type de données,
ainsi que de la période de validité des Données
météo qui vous sont fournies et/ou afchées.
Les Données météo sont fournies « en l'état »,
sans aucune garantie ni condition, explicite
ou implicite, y compris, mais de manière non
limitative, les garanties implicites découlant d'un
acte de loi ou autre, ou issues d'une procédure
de négociation ou d'utilisation commerciale.
Vous acceptez d'assumer tous les risques et les
responsabilités liés à l'utilisation du Logiciel et
des Données météo, et Garmin et Météo-France
rejettent toute responsabilité en cas de dommages,
pertes ou blessures résultant de l'utilisation du
Logiciel et/ou des Données météo, qu'ils soient
directs ou indirects, et que Garmin et/ou Météo-
France aient ou non été avisés de ou aient eu
connaissance de l'éventualité de tels dommages,
pertes ou blessures. Garmin ou Météo-France ne
seront en aucun cas responsables, ni envers vous
ni envers aucune autre personne ou entité, de
dommages compensatoires, indirects, accessoires,
spéciaux, consécutifs ou exemplaires d'aucune
sorte, y compris, mais de manière non limitative,
de pertes de revenus ou de prots, ou d'autres
types de pertes commerciales ou économiques
et ce, même si Garmin ou Météo-France avaient
été avisés de l'éventualité de tels dégâts, ou si
ces derniers étaient de nature prévisible. Les
utilisations ou opérations de Données météo en
relation avec tous produits, systèmes, applications
ou matériel autres que les périphériques fabriqués
par ou pour Garmin sont spéciquement exclues
de la licence comme prévu par le présent Contrat.
Garantie limitée
Ce produit Garmin est garanti contre tout défaut
matériel et de fabrication pendant une durée
d'un an, à compter de sa date d'achat. Durant
cette période, Garmin pourra, à son entière
discrétion, réparer ou remplacer tout composant
qui s'avérerait défectueux dans le cadre d'un
usage normal. Ce type de réparation ou de
remplacement ne sera pas facturé au client, qu'il
s'agisse des pièces ou de la main-d'œuvre, à
condition que le client prenne en charge les frais
de port. Cette garantie ne couvre pas : (i) les
dommages esthétiques, tels que les éraures, les
rayures et les bosses ; (ii) les consommables,
comme les batteries, à moins que le dommage ne
soit dû à un défaut matériel ou de fabrication ;
(iii) les dommages provoqués par un accident,
une utilisation abusive, une mauvaise utilisation,
l'eau, une inondation, un incendie ou toute autre
catastrophe naturelle ou cause extérieure ; (iv) les
dommages provoqués par des fournisseurs de
services non agréés par Garmin ; ou (v) les
dommages sur un produit ayant été modié sans
l'autorisation écrite de Garmin. En outre, Garmin
se réserve le droit de refuser toute demande de
service sous garantie relative à un produit ou
service obtenu et/ou utilisé en violation des lois
de tout pays.