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003-10211-99
© Midmark Corporation 2018
CADRE DE GARANTIE Midmark Corporation (« Midmark ») s’engage auprès de l’acquéreur initial à réparer ou à remplacer, au gré de Midmark,
les composants des produits médicaux locaux et internationaux fabriqués par Midmark (hormis les composants non garantis en vertu des
« Exclusions ») qui sont défectueux au niveau du matériel ou de la qualité d’exécution dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Le
seul recours admissible aux termes de la présente garantie limitée est la réparation ou le remplacement des composants concernés, au gré de
Midmark. La présente garantie limitée ne s’applique qu’aux défauts signalés à Midmark durant la période de garantie applicable et dont Midmark
détermine l’existence après examen. La présente garantie s’étend au seul acquéreur initial d’un produit et n’est ni transférable, ni cessible. Des
composantsouproduitsderemplacementpeuventêtreutilisés,ouencoredescomposantsouproduitsrénovés,àconditionqu’ilsprésententune
qualitéetdesspécicationsidentiquesàcellesdescomposantsouproduitsneufs.
Midmark s’engage auprès de l’acquéreur initial à réparer ou à remplacer les logiciels contenus dans les produits fabriqués par Midmark (hormis
ceux non garantis en vertu des « Exclusions ») pendant la période de garantie applicable si : (1) le support sur lequel le logiciel est fourni présente
des défauts matériels ou d’exécution dans des conditions normales d’utilisation ; ou (2) le logiciel n’est pas fondamentalement conforme aux
spécicationsannoncées.
PÉRIODEDEGARANTIEAPPLICABLELapériodedegarantieapplicableestd’un(1)anpourtouslesproduitsetcomposantscouvertsparla
garantie, à compter de la date de facturation à l’acquéreur initial du produit.
OBTENTIONDUSERVICEDEGARANTIELeservicedegarantiedoitêtremisenœuvreparMidmarkouunrevendeuragréédelalignede
produits de Midmark pour laquelle le service de garantie est requis. Les demandes ou questions liées au service de garantie Midmark peuvent
êtreadresséesparcourrierélectroniquesurwww.midmark.com,partéléphoneau1-800-MIDMARKouparcourrieràMidmarkCorporation,
60VistaDrive,Versailles,Ohio45380.L’acquéreural’obligationdeprendresesdispositionsauprèsdeMidmarkoudetoutrevendeuragréé
pour mettre en place un service de garantie, service qui est à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur est également tenu de se conformer aux
instructions du service de garantie fourni par Midmark ou par son revendeur agréé. L’acquéreur doit fournir à Midmark les renseignements relatifs à
l’enregistrementdelagarantiedanslestrente(30)joursconsécutifsàl’achatandepouvoirbénécierdelaprésentegarantielimitée.
EXCLUSIONS:Midmarknepeutêtretenupourresponsabledescassuivants,quinesontpascouvertsparlagarantielimitée:
(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoqués, en tout ou en partie, par une utilisation abusive ou incorrecte, une négligence, une
modication,unaccident,desdommagessubispendantletransport,unenégligencedansl’entreposage,unealtérationouunedemandetardive
de réparation ou de remplacement ;
(2) les produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement tel qu’exigé ou recommandé dans les guides « Installation »
et/ou « Installation/Fonctionnement » de Midmark pour le produit concerné, y compris les conditions environnementales structurelles et
opérationnelles et les exigences électriques indiquées ;
(3) les produits considérés comme étant de nature consommable ou stérile ;
(4) les accessoires ou pièces non fabriqués par Midmark ;
(5) les frais appliqués par quiconque pour des réglages, des réparations, des pièces de rechange, l’installation ou toute autre tâche accomplie sur
ou en rapport avec lesdits produits, qui ne sont pas expressément autorisés au préalable et par écrit par Midmark ;
(6) les frais d’entretien et de nettoyage ordinaires ;
(7) les déclarations et garanties émanant de toute autre personne ou organisme que Midmark ;
(8) la correspondance de couleur, de grain ou de texture, hormis selon les normes commerciales acceptables ;
(9)leschangementsdecouleurcausésparlalumièrenaturelleouarticielle;
(10) les produits de fabrication sur mesure ;
(11)lesmodicationsapportéesauproduitpartoutepersonneouorganismeautrequeMidmark;et
(12) les produits qui seraient autrement couverts par cette garantie limitée, mais qui ont été acquis : (i) auprès d’une personne ou d’un organisme
autre que Midmark ou l’un de ses revendeurs agréés ; ou (ii) auprès d’un revendeur Midmark non autorisé à vendre le produit en cause sur le
territoire géographique où se trouve l’acheteur ou non autorisé à vendre le produit en cause sur le marché médical.
LOGICIEL;ENCEQUICONCERNEUNLOGICIELQUIESTUNPRODUITOUUNCOMPOSANTD’UNPRODUIT,MIDMARKNEGARANTIT
PASQUELELOGICIEL:(1)ESTEXEMPTD’ERREURS;(2)PEUTÊTREUTILISÉSANSPROBLÈMEOUINTERRUPTION;OU(3)EST
EXEMPTDEVULNÉRABILITÉSAUXINTRUSIONSOUATTAQUESDEVIRUSOUAUTRESPROCÉDÉS.
RECOURSEXCLUSIF;AVISDENON-RESPONSABILITÉPOURLESDOMMAGESINDIRECTS;L’UNIQUEOBLIGATIONDEMIDMARK
DANSLECADREDECETTEGARANTIELIMITÉEESTLARÉPARATIONOULEREMPLACEMENTDESPIÈCESDÉFECTUEUSES.
MIDMARKNEPEUTÊTRETENUPOURRESPONSABLEETDÉCLINEPARLAPRÉSENTETOUTERESPONSABILITÉPOURTOUT
RETARDOUDOMMAGEDIRECT,PARTICULIER,INDIRECT,ACCIDENTEL,EXEMPLAIREOUCONSÉCUTIF,YCOMPRIS,SANSS’Y
LIMITER,LESDOMMAGESRELATIFSÀUNEPERTEDEBÉNÉFICEOUDEREVENU,UNEPERTED’USAGE,UNEPERTEDEDONNÉES,
UNTEMPSD’INDISPONIBILITÉ,UNECOUVERTUREETLESSALAIRES,PAIEMENTSETAVANTAGESSOCIAUXD’EMPLOYÉSOU
D’ENTREPRENEURSINDÉPENDANTS.CETTEEXCLUSIONSURVIVRAÀTOUTMANQUEMENTOUMANQUEMENTALLÉGUÉAU
BUTESSENTIELDECETTEGARANTIELIMITÉEOUÀSESRECOURSPRÉVUS.EXCLUSIONDEGARANTIE:CETTEGARANTIE
EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK
N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU
D’ADAPTATIONPOURUNEUTILISATIONPARTICULIÈRE.CETTEGARANTIEESTLIMITÉEÀLARÉPARATIONOUAUREMPLACEMENT
DEPIÈCESDÉFECTUEUSES.
PRESCRIPTIONAucuneactionnepeutêtreintentéecontreMidmarkpourviolationdelaprésentegarantielimitée,d’unegarantieimplicite,lecas
échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours après expiration de la période
de garantie limitée.
AUCUNE AUTORISATION Aucune personne ou société n’est autorisée à créer ou à approuver d’autres obligations ou responsabilités pour
Midmark en rapport avec les produits.
Renseignements sur la garantie