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Déclaration de conditions de garantie pour
la Belgique
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut
peut toujours se présenter. Notre service clientèle se chargera de réparer ceci
sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée de vie de
l’appareil n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive
de l’Union Européenne 99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits
légaux dont le consommateur dispose au titre de cette législation ne peu-
vent être altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du ven-
deur envers l’utilisateur final.
L’appareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivan-
tes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remé-
dierons sans frais à toute défectuosité qui se manifeste au cours de la pério-
de de 24 mois à compter de la date de livraison de l’appareil au premier
consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d’application en cas d’utilisation à
des fins professionnelles ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l’appareil est remis dans l’état qu’il
avait avant que la défectuosité ne survienne. Les composants défectueux
sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans frais deviennent
notre propriété.
3. Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiate-
ment être portée à notre connaissance.
4. L’application de la garantie est soumise à la production par le consomma-
teur des preuves d’achat avec la date d’achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n’interviendra pas si des dommages causés à des pièces délica-
tes, telles que le verre (vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d’une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui
n’affectent pas la valeur et la solidité générales de l’appareil.
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7. L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont cau-
sées par :
• une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau,
• des conditions environnementales anormales en général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s’applique pas pour les défectuosités, sont dues au transport,
survenues en dehors de notre responsabilité. Celles causées par une instal-
lation ou un montage inadéquat, par un manque d’entretien, ou par le non-
respect des indications de montage et d’utilisation, ne seront pas davanta-
ge couvertes par la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui proviennent de
réparations ou d’ interventions pratiquées par des personnes non qualifiées
ou incompétentes, ou qui ont pour cause l’adjonction d’accessoires ou de
pièces de rechange non d’origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être délivrés ou envoyés au
service clientèle. Les interventions à domicile ne peuvent s’entrevoir que
pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou suspendus de telle
sorte que le retrait et la remise en place de ceux-ci dans leur niche d’enca-
strement prennent plus d’une demi-heure, les frais de prestation qui en
découlent seront portés en compte. Les dommages connexes causés par ces
opérations de retrait et de remise en place sont à charge de l’utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée d’une même
défectuosité n’est pas concluante, ou si les frais de réparations sont jugés
disproportionnés, le remplacement de l’appareil défectueux par un autre de
même valeur peut être accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer une participation
financière calculée au prorata de la période d’utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n’entraîne pas de prolongation de la période
normale de garantie, ni le départ d’un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les réparations, limitée à la
même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée légalement, cette déclara-
tion de conditions de garantie exclut toute indemnisation de dommages
extérieurs à l’appareil dont le consommateur voudrait faire prévaloir les
droits. Dans le cas d’une responsabilité reconnue légalement, la compensa-
tion n’excèdera pas la valeur d’achat de l’appareil.