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Annexe E
Contrat de licence logicielle
Modem routeur ADSL2+ sans fil
Vous devez prendre les dispositions nécessaires b.
pour que tout ouvrage que vous distribuez ou
publiez et qui, en tout ou partie, contient le
Programme ou en dérive (ou dérive d’une partie
quelconque de ce dernier), soit concédé comme
un tout, à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au
titre des conditions de la présente Licence.
Si le programme modifié lit habituellement des c.
instructions de façon interactive lors de son
exécution, vous devez, au démarrage habituel
de ladite utilisation interactive, faire en sorte que
le programme imprime ou affiche un message
comprenant un avis de droit d’auteur approprié ainsi
qu’une notification stipulant l’absence de garantie
(ou précisant que vous fournissez la garantie) et
indiquant que les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les présentes
obligations, en expliquant comment obtenir une
copie de la présente Licence. (Exception : si le
Programme est lui-même interactif mais n’imprime
normalement pas un tel message, votre ouvrage
fondé sur le Programme n’est pas tenu d’imprimer
de message.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié
considéré comme un tout. Si des éléments identifiables
de cet ouvrage ne dérivent pas du Programme et
peuvent raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes,
la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu’ouvrages distincts. En revanche, lorsque
vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur
le Programme, la distribution de ce tout doit être
soumise aux conditions de la présente Licence ; les
autorisations qu’elle octroie aux autres licenciés
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent
à chacune des parties, quel qu’en soit l’auteur.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est
plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution des
ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur
le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d’un
autre ouvrage non fondé sur le Programme (ou d’un
ouvrage fondé sur le Programme) sur le volume d’un
support de stockage ou de distribution ne place pas
cet autre ouvrage dans le champ d’application de la
présente Licence.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou 3.
un ouvrage fondé sur ce dernier, selon l’Article 2) sous
forme de code objet ou d’exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous
respectiez également l’un des points suivants :
L’accompagner de l’intégralité, sous une forme a.
lisible par un ordinateur, du code source
correspondant, lequel doit être distribué, au titre
des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l’échange de
logiciels, ou
L’accompagner d’une proposition écrite, valable b.
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l’acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant,
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée, au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels, ou
L’accompagner des informations que vous avez c.
reçues concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution
est uniquement autorisée dans le cas d’une
distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code
objet ou d’exécutable accompagné d’une telle
proposition, en conformité avec le sous-article b)
ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour effectuer des modifications
de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code
source intégral désigne la totalité du code source de
la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant,
par exception spéciale, le code source distribué n’est
pas censé inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire)
avec les composants principaux (compilateur,
noyau et autre) du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-
même n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste
à offrir un accès permettant leur copie depuis un
endroit particulier, alors l’offre d’un accès équivalent
pour copier le code source depuis le même endroit
correspond à une distribution du code source, même
si les tiers ne sont pas obligés de copier le code source
en même temps que le code objet.
Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en 4.
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente Licence.
Toute tentative de copie, modification, concession
en sous-licence ou distribution du Programme d’une
autre manière est réputée nulle et non avenue et met
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente
Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs licences résiliées
aussi longtemps que lesdits tiers se conformeront
pleinement à elle.