2 Instructions pour l’installateur
2.1 Conditions réglementaires
d’installation et d’entretien pour la
France
GAZ
•
BÂTIMENTS D’HABITATION
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur
notamment :
Arrêté du 2 août 1977 et ses modificatifs : Règles
Techniques et de Sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés
situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de
leurs dépendances
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
•
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L’installation et l’entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l’art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l’incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d’air et de production de vapeur et
d’eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d’établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc.)
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 52-221 : Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul
des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
FIOUL
L’installation et l’entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l’art en vigueur, notamment :
Règlement Sanitaire Départemental Type
La présence sur l’installation, d’une fonction de
disconnexion de type CB, destinée à éviter les retours
d’eau de chauffage vers le réseau d’eau potable, est
requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central
concernant le bâtiment.
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour
bâtiment à usage d’habitation.
Norme NF P 40-202 : Règles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et d’évacuation des eaux
pluviales.
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre.
Distribution d’eau froide et chaude sanitaire,
évacuation des eaux usées, d’eaux pluviales,
installations de génie climatique.
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul
des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
2.2 Conditions réglementaires
d
’installations pour la Belgique
L’installation et l’entretien de l’appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l’art en vigueur
notamment : les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).
2.3 Local d’implantation
Le local d’implantation doit être conforme à la
r
églementation en vigueur.
La chaudière doit être installée dans un local approprié
et bien ventilé.
Gaz : Le volume de renouvellement d’air doit être d’au
moins (P(kW) x 2) m
3
/h.
L’installation de ce matériel est interdite dans une salle
de bain ou salle d’eau.
F
La garantie du corps de chauffe serait exclue en
cas d’implantation de l’appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc.) ou tout
autre vapeur corrosive.
Pour faciliter les opérations d’entretien et permettre un
accès facile aux différents organes, il est conseillé de
prévoir un espace suffisant tout autour de la chaudière.
La chaudière doit être installée de manière à éviter
l’échauffement anormal du sol et des parois du local
(20 cm mini de l’arrière de l’appareil au mur).
S’assurer qu’ils ne sont pas constitués ni revêtus de
matériaux inflammables ou se dégradant sous l’effet de
la chaleur (papiers peints, moquettes, lambris, cloisons
légères avec isolation à base de plastique).
Dans le cas contraire prévoir une protection
appropriée, par exemple une plaque de tôle.
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles ou tout autre matériau résilient afin de
limiter le niveau sonore dû aux propagations
vibratoires.
6 Notice de référence “1236”
Ambiance BTX 4100 Code 026 596 - 026 597