GARANTIE DE L'HABILLEMENT ENCASTRÉ
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COUVERTURE DE GARANTIE
SSoumis aux conditions, exclusions et limitations ci-incluses, ODL
Incorporated («ODL») garantit que ses stores en aluminium et
cellulaires pour portes d'entrée en acier («produit») ne comportent
aucun défaut de matériau et de main-d'oeuvre qui empêcherait une
utilisation normale et prescrite du produit CETTE GARANTIE N'EST
VALIDE QUE POUR L'ACHETEUR ORIGINAL DU PRODUIT. CETTE
GARANTIE DURE CINQ ANS ET COMMENCE AU JOUR DE
L'ACHAT PAR LE CONSOMMATEUR.
EXCLUSIONS
Cette garantie ne couvre pas:
• Un produit qui n'est pas monté sur une porte d'entrée.
• Des défauts ou des dommages causant l'échec du montage ou de
l'opération du produit suivant les instructions de montage d'ODL.
• Des défauts et des dommages résultant de l'utilisation du produit
à des fins autres que celles prévues.
• Des défauts ou des dommages résultant de modifications du
produit ou d'ajouts d'accessoires.
• Le verre cassé ou autres dommages à la porte d'entrée.
• Des défauts ou des dommages provenant d'une mauvaise
manipulation ou opération, d'un mauvais nettoyage ou entretien,
d'un montage défectueux ou incorrect (y compris un montage qui
ne respecte pas les instructions de montage d'ODL), d'un mauvais
stockage, d'une usure normale, d'un accident, d'une catastrophe
naturelle, d'actions humaines intentionnelles, d'un mauvais usage,
d'abus ou de toute circonstance au-delà du contrôle d'ODL
• Les défauts et dommages résultant de l'expédition par
transporteur, transport privé ou par d'autres moyens de transport.
INSPECTION ET DÉCOUVERTE DE DÉFAUTS
Le consommateur est responsable de l'inspection du produit dès
réception. Si un défaut couvert par cette garantie est découvert à
l'inspection, le consommateur doit suivre la procédure de déclaration
de dommage indiquée ci-dessous.
Dans le cadre de cette garantie et dans le cas d'un défaut qui aurait
dû être découvert à l'inspection, ODL n'a aucune obligation après le
montage.
Si un défaut se produit après le montage pendant la période de
garantie, le consommateur doit aussi suivre la procédure de
déclaration de dommage indiquée ci-dessous.
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE DOMMAGE
1. Le consommateur doit présenter une demande écrite à ODL dans
les 30 jours suivant la découverte du défaut. Le consommateur doit
aussi soumettre sa demande à l'adresse suivante : ODL Incorporated,
Customer Service, 215 East Roosevelt Avenue, Zeeland, Michigan,
49464, États-Unis. ODL doit recevoir cette demande écrite pendant
la période de garantie.
2. Le consommateur doit être suffisamment attentif pour inclure ce
qui suit dans la demande écrite:
a. Une description adéquate du(des) défaut(s) faisant l'objet de la
demande;
b. Le type et style du produit;
c. La taille exacte du produit;
d. La date d'achat par le consommateur, le lieu de l'achat et le prix
d'achat.
3. Le consommateur doit, sur demande d'ODL, permettre à ODL ou
à son représentant d'inspecter le produit.
RECOURS
À la réception d'une demande valide, ODL, pourra choisir soit (a) de
réparer le produit ou de fournir un produit de rechange de type et
design similaires, soit (b) à réception du produit par ODL, de
rembourser au consommateur le prix d'achat payé par lui.
Si ODL choisit de fournir un produit de rechange, la période de
garantie limitée sera le reste de la période de garantie du produit
original.
LA RESPONSABILITÉ D'ODL DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE
EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS (A) OU (B) ÉNONCÉES CI-DESSUS
ET ODL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU TRANSPORT,
DE LA MAIN-D'OEUVRE, DE L'ENLÈVEMENT DU PRODUIT
ORIGINAL, DU MONTAGE DU PRODUIT DE RECHANGE, DES FRAIS
DE FINITION OU AUTRES CHANGEMENTS, FRAIS OU
RÉCLAMATIONS ENGAGÉS PAR LE CONSOMMATEUR.
DÉNÉGATION DE GARANTIE
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN BUT DÉTERMINÉ NE
S'APPLIQUERA À CE PRODUIT (OU À TOUT REMPLACEMENT) AU-
DELÀ DE LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE. (Certains
états ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie implicite.
La limitation ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous).
LIMITES DES RECOURS
LES RECOURS INDIQUÉS CI-DESSUS SONT LES SEULS RECOURS
DISPONIBLES AUX CONSOMMATEURS POUR VIOLATION DE
GARANTIE OU NÉGLIGENCE. ODL NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE ENVERS LE CONSOMMATEUR OU ENVERS TOUTE
AUTRE PERSONNE POUR TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX,
SPÉCIAUX, OU ACCESSOIRES. (Certains États ne permettent pas
l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects. La
limitation ou l'exclusion ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à
vous.)
Sauf en cas de modification écrite ultérieure signée par ODL et le
consommateur, cette garantie est la garantie complète et exclusive
couvrant le produit et elle abroge tous les accords préalables et
autres communications liés au produit. Nul employé d'ODL et nulle
autre entité ne sont autorisés à donner toute autre garantie en plus
de la présente garantie. L'invalidation d'une ou plusieurs clauses de
cette garantie n'invalidera pas et n'affectera pas les autres clauses. La
présente garantie n'est pas transférable.
Elle confère des droits légaux spécifiques au consommateur auxquels
peuvent s'ajouter d'autres droits qui peuvent varier d'un État à l'autre.