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Garantie limitée des fenêtres de toit tubulaires ODL
En effet à partir de février 2004
Couverture de garantie
Dans les limites des conditions, exclusions et limitations ci-incluses,
ODL Incorporated (« ODL ») garantit que cette fenêtre de toit
tubulaire (le « Produit ») ne présente aucun vice de matériau ou
de fabrication pouvant rendre ce produit inadapté à son utilisation
normale et recommandée.
CETTE GARANTIE LIMITÉE À VIE EST APPLICABLE ET S’ÉTEND
UNIQUEMENT À L’ACHETEUR D’ORIGINE. LA DURÉE DE CETTE
GARANTIE COMMENCE À LA DATE D’ACHAT DU PRODUIT PAR LE
CONSOMMATEUR.
Exclusions de la couverture
Cette garantie de couvre pas:
• Les défauts ou dommages ayant lieu lors du transport effectué
par des transporteurs généraux, du transport privé ou avec
d’autres moyens de transport.
• Defects or damages arising out of improper handling or
Les défauts et dommages résultant d’une manipulation ou
d’un nettoyage inadéquats, d’une installation défectueuse
ou inadéquate (y compris d’une installation non conforme aux
instructions d’installation d’ODL), d’un accident, d’un cas fortuit,
d’une action humaine intentionnelle, d’une mauvaise utilisation
ou d’un abus, ou de circonstances en dehors du contrôle d’ODL.
• Les produits installés ou soumis à une forte chaleur, une forte
humidité, de fortes vibrations ou des variations de température
extrêmes.
• Products subjected to stress resulting from (i) localized
Les produits soumis à des contraintes résultant de (i)
l’application localisée de chaleur, (ii) mouvements du bâtiment
et/ou de composants du bâtiment ou (iii) l’expansion ou la
contraction des membres de la charpente.
• Les produits de rechange au-delà de la période de garantie
restante applicable au produit d’origine ou à l’accessoire
remplacé.
• Les frais de main d’œuvre, d’expédition ou autres encourus ou
déclarés par le client.
• Les accessoires et les matériaux de solin ou d’installation non
fabriqués ou vendus par ODL.
Procédures de réclamation sous garantie
Si, dans la période de garantie applicable, le client détecte un vice
dans le produit ou l’accessoire couvert par cette garantie, le client
doit suivre cette procédure:
1. Le client doit rapidement présenter une demande écrite au
Directeur du service à la clientèle à l’adresse suivante : Customer
Service Manager, ODL Incorporated, 215 East Roosevelt Avenue,
Zeeland, Michigan 49464.
2. Le client doit faire preuve d’une diligence raisonnable pour
inclure tous les points suivants dans sa réclamation écrite:
a. Une description adéquate du ou des défauts déclarés; b.
L’identication du produit (taille, conception, type et numéro
de modèle); c. La date d’achat par le client, le lieu de l’achat et
la date de livraison au client.
3. Le consommateur doit, sur demande d’ODL, permettre à ODL
ou à son représentant d’inspecter le produit en personne ou par
l’intermédiaire de photographies du produit en question.
Remèdes
Sur réception d’une réclamation valide, ODL fournira à sa
discrétion un produit de rechange (ou une pièce de rechange, le
cas échéant) de type et de conception similaires.
Si ODL choisit de fournir un produit de rechange, la garantie
limitée du produit de rechange est valable pour la période de
garantie restante du produit d’origine. Si le client ne fournit pas
une preuve satisfaisante de la date d’achat, la date de fabrication
sera utilisée.
LA RESPONSABILITÉ D’ODL SOUS CETTE GARANTIE EST LIMITÉE
AUX CLAUSES CI-DESSUS ET ODL NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES FRAIS D’EXPÉDITION, DE MAIN D’ŒUVRE, DE
RETRAIT DU PRODUIT D’ORIGINE, D’INSTALLATION DU PRODUIT
DE RECHANGE, DE FINITION OU AUTRES ENCOURUS PAR LE
CLIENT.
Déni de garantie
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, NE
S’APPLIQUE AU PRODUIT (OU À TOUT PRODUIT DE RECHANGE)
AU-DELÀ DE LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ÉCRITE. (Certains
États n’autorisant pas de limites de garantie sur la durée, la
limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas.)
Limite des remèdes
LES REMÈDES INDIQUÉS CI-DESSUS SONT LES SEULS REMÈDES DU
CONSOMMATEUR EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE OU DE
NÉGLIGENCE. ODL NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE
ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES
GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.
(Certains États n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des
dommages accessoires ou consécutifs, les limitations et exclusions
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas
Excepté modication écrite ultérieure signée par ODL et le
consommateur, cette garantie représente la garantie complète et
exclusive du produit, et remplace tout accord ou communication
antérieurs concernant le produit. Aucun employé d’ODL ni
aucun tiers n’est autorisé à émettre de garantie autre que cette
garantie. L’invalidation d’une ou plusieurs clauses de cette garantie
n’invalide pas ni n’affecte les autres clauses. Cette garantie n’est
pas transférable.
Cette garantie donne au consommateur des droits juridiques
spéciques, et le consommateur peut également bénécier
d’autres droits juridiques pouvant varier d’un État à l’autre .
ODL INCORPORATED • 215 EAST ROOSEVELT AVENUE • ZEELAND, MI 49464 • www.odl.com
Section ii
Français