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003-1456-99
TP202 20-42-FO-0014 Rev A1 C2188
EXCLUSIONS
Midmark ne peut être tenu pour responsable des cas suivants, qui ne sont pas couverts par la garantie :
(1) les malfaçons, dommages ou autres conditions provoquées, en tout ou en partie, par une utilisation
abusive ou incorrecte, une négligence, une modification, un accident, des dommages subis pendant
le transport, une altération ou une demande de réparation ou de remplacement hors délais ;
(2) les produits qui ne sont pas installés, utilisés, nettoyés et entretenus correctement conformément
aux guides « Installation » ou « Installation/Fonctionnement » de Midmark pour le produit concerné ;
(3) les produits considérés comme étant de nature consommable ;
(4) les accessoires ou pièces n’étant pas fabriqués par Midmark ;
(5) les frais appliqués par quiconque pour des réglages, des réparations, des pièces de
remplacement, l’installation ou toute autre tâche accomplie sur ou en rapport avec lesdits produits,
qui ne sont pas expressément autorisés au préalable et par écrit par Midmark ;
(6) les frais d’entretien et de nettoyage ordinaires ; et
(7) les représentations et garanties données par toute autre personne ou entité que Midmark.
RECOURS EXCLUSIF ; AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS :
L’UNIQUE OBLIGATION DE MIDMARK DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES. MIDMARK NE PEUT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE ET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR
TOUT RETARD OU DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE
OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE
DE BÉNÉFICE OU DE REVENU, UNE PERTE D’USAGE, UN TEMPS D’INDISPONIBILITÉ,
UNE COUVERTURE ET LES SALAIRES, PAIEMENTS ET AVANTAGES SOCIAUX D’EMPLOYÉS
OU D’ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS.
DÉNI D’AUTORISATION
Aucune personne ou société n’est autorisée à créer ou approuver d’autres obligations ou
responsabilités pour Midmark en rapport avec les produits.
DOCUMENT DE GARANTIE
CETTE GARANTIE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE
D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU
D’ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À
LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE PIÈCES DÉFECTUEUSES.
RÈGLES DE PRESCRIPTION
Aucune action ne peut être portée contre Midmark pour violation de la présente garantie limitée,
d’une garantie implicite, le cas échéant, ou pour toute autre revendication découlant de ou relative
aux produits, plus de quatre-vingt-dix (90) jours après expiration de la période de garantie limitée.
Renseignements sur la garantie (suite)