l’appareil. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie si le produit n’est
pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement en raison d’une mauvaise utilisation,
d’une utilisation abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de
dommages causés par un incendie, une inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes
logiciels, une interaction avec des produits de marque autre qu’Epson ou d’une intervention effectuée
par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service Epson agréé. Les frais d’affranchissement,
d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec
retour en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite,
les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette Entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente Entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes
de non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la garantie ou toute
autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties ou les
recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans
ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul
arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de
l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s’interprète conformément aux lois de
l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près, visitez notre site Web à : epson.ca.
Pour obtenir les coordonnées du centre de service agréé Epson le plus près de vous, veuillez visiter le
site Web epson.ca/support.
Pour communiquer avec Epson Connection
MS
, veuillez composer le 905 709-3839 (Canada) ou le
562 276-4394 (É.-U.). Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.
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Pays d’impression : Chine
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