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GARANTIE LIMITÉE DE LOGICIEL; ACCORD DE LICENCE
ET DIVULGATION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
Ce document peut être sujet à des mises à jour, la version la plus récente se trouve sur www.take2games.com/eula. L’utilisation du présent Logiciel
au-delà de 30jours après la publication d’une version modifiée de ce document constitue une acceptation automatique des termes.
VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL EST SOUMISE À LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DE LOGICIEL ET À L’ACCORD DE LICENCE
(CI-APRÈS DÉNOMMÉ «L’ACCORD») AINSI QU’AUX TERMES CI-DESSOUS. LE «LOGICIEL» COMPREND TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS
LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU
DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. PAR L’OUVERTURE,
L’INSTALLATION ET/OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ PAR LA
PRÉSENTE LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE «DONNEUR DE LICENCE»).
I. LICENCE
LICENCE. Sous réserve du présent Accord et de ses conditions, le Donneur de licence vous concède par la présente le droit et la licence non exclusifs,
non transférables et limités d’utiliser un exemplaire du Logiciel pour votre usage personnel sur une seule console ou un seul ordinateur (sauf stipulation
contraire dans la documentation du logiciel). Vos droits acquis sont sujets à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre
licence sous cet Accord entrent en vigueur à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expire à la date de disposition du Logiciel ou à la
résiliation du présent Accord par le Donneur de licence. Votre licence prendra fin immédiatement en cas de contournement des protections utilisées
par le Logiciel. Le Logiciel vous est donné en licence et vous reconnaissez par le présent document qu’aucun titre ni propriété dans le Logiciel n’est
transféré(e) ou cédé(e) et que le présent Accord ne sera pas interprété comme une vente de droits dans le Logiciel. Tous les droits non spécifiquement
octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants.
PROPRIÉTÉ. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt dans le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur,
marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes,
personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est
protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit
de copier, reproduire ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit
préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou
sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales aux États-
Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150000dollars par
infraction. Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le
cas d’une violation du présent Accord. Tout droit qui ne vous est pas expressément fourni ci-inclus est réservé par le Donneur de licence.
CONDITIONS DE LA LICENCE. Vous acceptez de ne pas:
(a) Exploiter commercialement le Logiciel;
(b) Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, sans
l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ou tel qu’il est établi dans cet accord;
(c) Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie autres que celles prévues ci-inclus;
(d) Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples;
(e) Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un
réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs ordinateurs ou consoles;
(f) Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du
DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation
afin de fonctionner plus efficacement);
(g) Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous
proposer un accord de licence sur site séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial;
(h) Rétro-concevoir, décompiler, désassembler de préparer des travaux dérivés du Logiciel ou de modifier autrement celui-ci en totalité ou en partie;
(i) Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel; et
(j) Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des
réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées
périodiquement.
Vous pouvez cependant transférer le Logiciel complet ainsi que sa documentation de manière permanente vers un tiers, tant que vous ne conservez pas
de copie (y compris des archives ou des sauvegardes) du Logiciel, de sa documentation ou de n’importe quelle partie de la documentation du Logiciel, et
que le destinataire accepte les termes du présent accord. Le Logiciel est prévu pour un usage uniquement privé.
PROTECTIONS TECHNIQUES. Le Logiciel peut être doté de mesures pour en contrôler l’accès, éviter d’éventuelles copies non autorisées ou empêcher
quiconque de dépasser les droits limités et les licences accordées dans le présent Accord. Si le Logiciel autorise l’accès à du contenu en ligne, un seul
exemplaire du présent Logiciel peut y avoir accès à la fois (à moins que la documentation du Logiciel n’accorde d’autres droits). Des termes et des
conditions de licence additionnels peuvent être requis pour accéder aux services en ligne et au téléchargement des mises à jour et des rustines du
Logiciel. Seul un Logiciel accompagné d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, ainsi qu’au téléchargement des rustines
et des mises à jour. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans les mesures de contrôle d’accès ni à tenter de désactiver ou circonvenir à de tels
paramètres de sécurité. Si vous tentez de désactiver ou de modifier les mesures de protection techniques, le Logiciel ne fonctionnera pas correctement.
CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR: le Logiciel peut autoriser l’utilisateur à créer du contenu, cela peut inclure des cartes, des scénarios, des
captures d’écran d’un design de voiture ou des vidéos des séances de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors
de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif,
perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à
ses produits et services dérivés, incluant les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission
ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis
préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et
des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur
l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en
vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause de renonciation des droits moraux ci-dessus perdurera même après la
rupture de la présente licence.
CONNEXION À INTERNET: le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou
à d’autres fonctionnalités. Afin que certaines caractéristiques du Logiciel fonctionnent correctement, l’utilisateur pourrait avoir besoin de (a) posséder
une connexion à Internet adaptée et permanente et/ou (b) un compte valide et actif pour un service en ligne comme indiqué dans la documentation du
Logiciel, incluant, mais ne se limitant pas aux services de Windows Live, du Donneur de licence ou à une de ses filiales. Si vous ne disposez pas de tels
comptes, certaines caractéristiques du Logiciel peuvent ne pas ou ne plus fonctionner correctement, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.
II. COLLECTE ET USAGE DES INFORMATIONS.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord pour la collecte et l’usage des informations, et notamment (lorsque c’est applicable)
pour le transfert de toutes données depuis le Donneur de Licence et ses filiales en direction d’un pays à l’extérieur de l’Union Européenne et de la
C.E.E. Si vous vous connectez à Internet quand vous utilisez le présent Logiciel, le Donneur de licence peut récupérer des informations des fabricants
du matériel ou des plates-formes hôtes (comme Microsoft) et peut collecter automatiquement certaines informations depuis votre ordinateur ou
console. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, les identifiants d’utilisateur (tels que les pseudos et les noms d’écran), les scores des jeux,
les résultats des jeux, la performance du jeu, les sites visités, les listes d’amis, l’adresse MAC du matériel, l’adresse de protocole Internet et votre
utilisation de diverses fonctionnalités du jeu. Toutes les informations collectées par le Donneur de licence sont censées être anonymes et ne divulguent
pas votre identité ni constituent des informations personnelles. Cependant, si vous incluez des informations personnelles (comme votre vrai nom) dans
votre ID d’utilisateur, ces informations personnelles sont automatiquement transmises au Donneur de licence et utilisées comme il est décrit aux
présentes.
Les informations collectées par le Donneur de licence peuvent être placées par le Donneur de licence sur des sites Web publics, partagées avec des
fabricants de matériel, des plates-formes hôtes, des partenaires marketing du Donneur de licence ou utilisées par ce dernier dans tout autre but licite.