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DÉCLARATION DE GARANTIE
DU CONTRÔLE DES
ÉMISSIONS DE GAZ
D’ÉCHAPPEMENT ET PAR
ÉVAPORATION
Les droits et obligations de votre
g
arantie
La California Air Resources Board (CARB),
l’agence des États-Unis pour la protection de
l’environnement (EPA) et Caterpillar Inc. ont le
plaisir de vous expliquer la garantie du système
de contrôle des émissions du modèle de l’année
2017 de votre petit moteur/équipement hors route.
Aux États-Unis et en Californie, les nouveaux
petits moteurs/équipements hors route doivent
être conçus, fabriqués et équipés conformément
à des normes strictes concernant les émissions.
Caterpillar doit garantir le système de contrôle des
émissions de votre petit moteur/équipement hors
route pour les périodes définies ci-dessous,
à condition qu’il n’y ait eu utilisation abusive,
négligence ou entretien non adéquat de votre
petit moteur/équipement hors route.
Le système de contrôle des émissions peut
inclure des pièces comme le carburateur ou le
système d’injection, le système d’allumage,
le pot catalytique, les réservoirs et les conduits
de carburant, les bouchons de réservoir,
les soupapes, les cartouches, les filtres, les
tuyaux d’évaporation, les fixations, les raccords,
les courroies et d’autres composants connexes.
Pour les moteurs d’une cylindrée inférieure ou
égale à 80 cm
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(Californie seulement), seul le
réservoir de carburant est soumis aux conditions
de garantie du système de contrôle des
émissions par évaporation de la présente
section.
Si la garantie s’applique, Caterpillar réparera
votre petit moteur/équipement hors route
gratuitement, y compris pour le diagnostic,
les pièces et la main-d’œuvre.
Garantie du constructeur
Ce système de contrôle des émissions est
garanti trois ans. Si une pièce relative aux
émissions de votre petit moteur/équipement
hors route est défectueuse, la pièce sera
réparée ou remplacée par Caterpillar.
Responsabilités du propriétaire
re
latives à la garantie
En tant que propriétaire du petit
moteur/équipement hors route, vous êtes
responsable de la réalisation de l’entretien requis
indiqué dans votre manuel du propriétaire.
Caterpillar vous conseille de conserver tous les
reçus concernant la maintenance de votre petit
moteur/équipement hors route, mais Caterpillar
ne peut refuser la garantie en se basant
exclusivement sur l’absence de reçus ou le fait
que vous n’ayez pas effectué toutes les opérations
de maintenance périodiques.
En tant que propriétaire du petit
moteur/équipement hors route, vous devez
toutefois être conscient que Caterpillar peut
annuler la couverture de garantie si la défaillance
de votre petit moteur/équipement hors route ou
d’une pièce est due à un usage abusif, à de la
négligence, à un manque d’entretien ou à des
modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre petit
moteur/équipement hors route à un centre de
distribution Caterpillar dès qu’un problème se
présente. Les réparations sous garantie doivent
être effectuées dans un délai raisonnable ne
dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et
responsabilités liés à la garantie, n’hésitez pas
à joindre Caterpillar au +1 844 797 6387 ou par
Exigences de garantie pour les
défauts :
(a) La période de garantie débute le jour où le
moteur/l’équipement est livré à un
dernier acheteur.
(b) Champ d’application général de la garantie
concernant les émissions. Caterpillar garantit
au dernier acheteur et à chaque utilisateur
ultérieur que le moteur/l’équipement est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé conformément
à
toutes les réglementations applicables
adoptées par le comité Air Resources
Board;
(2) Exempt de défauts de matériaux et de
fabrication qui pourraient entraîner la
défaillance d’une pièce garantie pendant
trois ans.