Si la réparation envisagée ne devait pas rentrer dans le cadre de la garantie,
un devis sera établi par le Service Après vente de STANLEY et envoyé au
client pour acceptation préalable, chaque prestation réalisée hors garantie
donnant lieu à facturation. Cette garantie ne couvre pas les dommages,
accidentels ou non, générés par la négligence ou une mauvaise utilisation
de ce produit, ou résultant d’un cas de force majeur. L’usure normale de ce
produit ou de ses composants, conséquence de l’utilisation normale de ce
produit sur un chantier, n’est pas couverte dans le cadre de la garantie
STANLEY. Toute intervention sur les produits, autre que celle effectuée dans
le cadre normale de l’utilisation de ces produits ou par le Service Après
vente STANLEY, entraîne la nullité de la garantie. De même, le non respect
des informations contenues dans le mode d’emploi entraîne de fait la
suppression de la garantie. La mise en jeu de la présente garantie dans le
cadre d’un échange ou d’une réparation ne génère pas d’extension de la
période de garantie, qui demeure en tout état de cause, la période d’un an
initiée lors de l’achat du produit STANLEY par l’utilisateur final. Sauf
disposition légale contraire, la présente garantie représente l’unique recours
du client à l’encontre de STANLEY pour la réparation des vices affectant ce
produit. STANLEY exclue donc tout autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels, directs ou indirects, et notamment la
réparation de tout préjudice financier découlant de l’utilisation de ce produit.
Les conditions d’application de la garantie ne peuvent être modifiées sans
l’accord préalable de STANLEY. De convention expresse, toute contestation
éventuelle liée à l’exercice de la garantie devra être portée devant le
tribunal de commerce de Besançon, auquel il est attribué compétence
exclusive sans aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction,
même dans le cas où il y aurai pluralité de défendeurs ou appel à garantie.
La sté STANLEY se réserve d’apporter les modifications techniques jugées
utiles sans obligation de préavis.
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